"Crise"

Trafic du mois de juin dans les aéroports français

Les premiers signes d'une reprise du transport aérien apparaissent en juin, même si le trafic a diminué de 93.0% par rapport à juin 2019, ce qui représente 17 millions de passagers en moins (enquête ACI Europe). 

15.07.2020 Crise

Usage des caméras thermiques – Précisions de la CNIL, du Conseil d’État et de l'AN2V

La CNIL publie sur son site une fiche avec les points de vigilance et les règles à respecter, tandis qu’une jurisprudence récente du Conseil d’État encadre un peu plus l’usage des caméras thermiques pour protéger les libertés individuelles.

10.07.2020 Juridique

Frontières - Instruction relative à l'ouverture progressive et différenciée des frontières extérieures

Une nouvelle instruction du Premier Ministre précise les pays qui ne font plus l’objet de restrictions : Canada, Maroc, Tunisie, …

08.07.2020 Juridique

IATA – Préoccupations des voyageurs face au covid-19

L’IATA a effectué une enquête auprès de voyageurs pour rendre compte de leurs préoccupations concernant le Covid-19. 58% des personnes interrogées ont déclaré avoir évité de voyager en avion, tandis que 33% d’entre eux suggèrent qu’ils vont éviter les voyages à l’avenir, comme façon de réduire les risques de contracter le Covid-19.

08.07.2020 Crise

Aides d'État - Nouveautés règlementaires de juillet 2020

Deux évolutions notables présentées début juillet par la Commission européenne : le troisième amendement de l’encadrement temporaire « covid » et la prolongation du RGEC jusqu’au 31 décembre 2023.

07.07.2020 Economie / gestion

EUACA - Statistiques des annulations de créneaux horaires

Dans le cadre du moratoire pour la saison d’été 2020 et de son éventuelle prolongation à l’hiver prochain, la Commission européenne a demandé aux coordinateurs européens de constituer des statistiques permettant d’avoir une vision globale de l’anticipation de créneaux horaires par les transporteurs aériens.

01.07.2020 Crise

Sûreté – Report officiel des échéances pour les EDS standard 3, dont la mise en œuvre est désormais fixée au 1er septembre 2021

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

01.07.2020 Sûreté

Mesures de distanciation physique dans le transport aérien : pas de modification des règles existantes mais une précision relative à l’information des passagers

Le décret "déconfinement phase 3" en date du 21 juin, s'il apporte une précision relative à l'information des passagers, ne remet a priori pas en cause les mesures de distanciation physique imposées en aérogare.

01.07.2020 Crise

Covid et fiches de traçabilité des passagers - Quelles obligations pour les aéroports ?

Sous réserve de la décision du préfet actant de la mise en œuvre du dispositif, les exploitants d’aérodromes peuvent avoir certaines obligations relatives à l’archivage des fiches de traçabilité, pour une éventuelle utilisation ultérieure par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

01.07.2020 Crise

RECONSTRUIRE LA CONNECTIVITÉ : LA TRIPLE RECONQUÊTE

Le président de l'UAF, Thomas JUIN, s'est exprimé dans la rubrique Ciel Ouvert du journal Air & Cosmos, vendredi 26 juin 2020.

30.06.2020 Crise

Aides d'État - Le sauvetage de Lufthansa validé par l'Europe

La Commission européenne a autorisé le projet de l'Allemagne de contribuer à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa AG (DLH), la société mère du groupe Lufthansa. La compagnie aérienne devra se conformer aux obligations de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

25.06.2020 Crise

Trafic à la mi-juin dans les aéroports français

Entre le 1er juin et le 14 juin, on note une petite amélioration puisque le trafic a diminué de 95.4% par rapport à 2019, ce qui représente 8M de passagers en moins (enquête ACI Europe). 

24.06.2020 Crise

Connectivité aérienne : engagements et recommandations des aéroports européens suite à la crise du COVID-19

L'ACI EUROPE a rédigé 10 engagements et 10 recommandations à l'attention des passagers, des autorités nationales et des institutions européennes. Ces engagements ont été co-signés par l'UAF pour la France et les autres organisations professionnelles aéroportuaires de l'Italie, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

23.06.2020 Crise

Nouvelle modification du décret sur le fonds de solidarité

Le décret du 30 mars 2020 qui instaure un fonds de solidarité à destination des « entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la progression de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation » est à nouveau modifié par le décret du 20 juin 2020 (n°2020-757).

23.06.2020 Crise

Appel de IATA pour reconduire la dérogation à la règle 80-20

Dans un communiqué de presse du 16 juin 2020, l’IATA a demandé aux gouvernements du monde entier de renouveler les mesures de gel d’attribution des slots au cours de la saison hivernale.

23.06.2020 Crise

22 juin 2020 - L'UAF interviewée sur BFM business sur la question des suppressions de lignes aériennes

Thomas Juin a été interviewé dans l'émission "Inside - au coeur de l'éco" sur BFM business, intitulée "Suppression de lignes : quelles conséquences ?" suite aux annonces de Jean-Baptiste DJABBARI concernant la suppression des lignes aériennes remplaçables par des trajets ferroviaires inférieurs à une durée de 2h30. 

23.06.2020 Crise

Commande publique - Nouvelles dispositions protégeant les entreprises fragilisées par la crise

La récente loi « covid & Brexit » ainsi que l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 apportent certaines nouveautés en matière de commande publique.

19.06.2020 Crise

Covid-19 - Les concessions aéroportuaires et la régulation

Lors d’un webinar organisé par l’ACI Europe, le cabinet de consultants The Brattle Group a présenté sa vision des concessions aéroportuaires et de la régulation à l’épreuve de la crise actuelle du Covid-19.

16.06.2020 Crise

Contrats publics et covid - La durée de la prorogation des délais d’exécution des contrats publics doit être appréciée au cas par cas

La Direction des Affaires Juridiques de Bercy attire l’attention des autorités contractantes sur les modalités de prorogation des délais d’exécution des contrats publics dans le contexte de la crise sanitaire.

16.06.2020 Crise

"Re-Open UE" - La Commission européenne présente une plateforme interactive sur le déconfinement des Etats Membres

La plateforme "Re-Open UE" rassemble de façon consolidée et mise à jour toutes les informations importantes sur le déconfinement des États Membres de l’UE : restrictions de voyages, commerces ouverts/fermés, mesures de distanciation physique, …

15.06.2020 Crise

Fonds de solidarité – Prolongement de la durée du fonds

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

11.06.2020 Crise

Taxe d’aéroport : 300 millions d’euros d’avance prévus dans le PLFR3

Est inscrite dans le projet de loi de finances rectificative qui sera discuté au parlement dans les tout prochains jours l’ouverture d’une avance de 300 millions € en AE (Autorisations d’Engagement) et CP (Crédits de Paiement) au titre du financement des dépenses de sécurité et de sûreté des exploitants d’aérodromes dans le cadre de la crise sanitaire.

11.06.2020 Crise

Déconfinement en Outre-Mer - Quelle reprise pour le transport aérien ?

Alors que les restrictions de déplacements sont levées en métropole et que les frontières Schengen devraient rouvrir d’ici la fin juin, la situation en Outre-Mer commence également à s’assouplir.

11.06.2020 Crise

PLFR 3 – Mesures d’annulations des redevances domaniales pour les entreprises du secteur du tourisme

Présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi 10 juin, le projet de loi de finances rectificative n°3 (PLFR 3) présente plusieurs mesures impactant les aéroports. Détail du dispositif d’annulations des redevances domaniales pour les entreprises du secteur du tourisme.

11.06.2020 Crise

Cotisation foncière des entreprises – Report et possibilité de dégrèvement

Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, a annoncé le 5 juin un dispositif d’allégement du paiement de la cotisation foncière des entreprises pour certains secteurs économiques, dont le transport aérien. 

10.06.2020 Fiscalité

Restrictions à la frontière et quarantaines des Etats membres

Alors que les Etats membres de l’Union européenne sortent tour à tour de leur confinement et avec l’arrivée des vacances d’été, il peut être difficile de s’y retrouver dans les mesures prises par chaque pays vis-à-vis des autres pays : ouverture des frontières, mise en quarantaine à l’arrivée,…

09.06.2020 Crise

Mai 2020 - Trafic des aéroports français

En mai, le trafic passagers est encore faible en France, 17 millions de passagers en moins (-98.1%) comparé à mai 2019. Au niveau européen, l'ACI Europe a annoncé une baisse de 98% sur le mois de mai, soit 213 millions de passagers en moins. 

09.06.2020 Crise

DFWC – Le duty free face au Covid-19

Dans un webinar du 3 juin 2020 intitulé « Planning to restart », le Duty Free World Council a présenté les actions qu’il a mené pendant la crise du Covid-19 ainsi que son travail autour de la reprise des activités de duty free et du travel retail.

05.06.2020 Crise

Communiqué de presse du SESA sur la grande difficulté financière des entreprises de sûreté aéroportuaire

Dans un communiqué de presse envoyé mardi 2 juin, le SESA déclare que les entreprises de sûreté aéroportuaires, victimes collatérales de la crise sanitaire du COVID-19, sont en grande difficulté économique et sont parmi les « grands oubliés ». Elles demandent que l’État prenne des mesures fortes pour assurer leur survie. Le syndicat alerte sur le fait que la reprise du trafic pourrait s’en trouver affectée.

04.06.2020 Crise

Possibilité de report des cotisations sociales sur demande pour le mois de juin

Les possibilités de report du paiement des cotisations sociales sont prolongées pour le mois de juin. Cependant les entreprises qui en ont besoin doivent désormais réaliser une demande préalablement à l’échéance du paiement, alors que jusqu’à présent les entreprises de moins de 5 000 salariés se voyaient accorder ce report de façon automatique.

04.06.2020 Social

Le WTTC présente ses « Safe Travels Protocols » pour la reprise des activités liées au tourisme et au voyage

Le World Travel & Tourism Council (WTTC), qui représente les intérêts des acteurs de la filière du tourisme et du voyage, présente un ensemble de protocoles devant permettre la reprise la plus efficace et rapide de l’activité dans ce secteur.

03.06.2020 Crise

Communiqué de presse de l'UAF du 25 mai 2020 - Les aéroports français en péril

L’UAF a envoyé un communiqué de presse le 25 mai 2020 relatif au financement 2020 des missions régaliennes des aéroports français et au chômage partiel.

 

02.06.2020 Crise

Quel futur pour la régulation aéroportuaire après le covid-19 ?

Le cabinet Oxera a publié une étude dénommée Destination unknown : airport regulation in the wake of Covid-19 et a présenté les principaux résultats lors d’une réunion du comité économique de l’ACI Europe.

28.05.2020 Crise

Publication du règlement européen "covid et transport aérien" prévoyant certaines mesures d'urgence

Très attendu après les annonces et travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil, le règlement prévoit notamment les dérogations temporaires en matière d’assistance en escale.

27.05.2020 Crise

Guide AESA : mesures sanitaires à mettre en place dans le transport aérien, dont les aéroports

Co-écrit avec le Centre Européen de Prévention et de Contrôle des Maladies (ECDC), ce guide AESA couvre l’ensemble du parcours passager et présente des préconisations afin de restaurer la confiance des passagers. Les éléments pratiques présentés dans ce document permettent le redémarrage en toute sécurité du transport aérien en intégrant les mesures visant à limiter les risques de transmission du virus lors des opérations. Ce document devrait devenir une référence en matière de mesures sanitaires pour le transport aérien.
26.05.2020 Crise

Les aéroports en péril ? L'UAF sur BFM Business mardi 26 mai 2020

Thomas JUIN, président de l'UAF, a été interrogé sur BFM Business dans l'émission "Good Morning Business".

 

 

26.05.2020 Crise

Parution des textes règlementaires encadrant les mesures de quarantaine et d’isolement

Deux décrets et un arrêté du 22 mai précisent les modalités de mise en œuvre du dispositif de quarantaine ou d'isolement pour les personnes entrant sur le territoire national tel que prévu par la loi du 11 mai prorogeant l'état d'urgence sanitaire : procédure, organisation, voies de recours...

26.05.2020 Crise

COVID-19 et impôt sur les sociétés

Afin de donner de la visibilité aux entreprises et en tenant compte de leurs difficultés à rassembler l’ensemble des éléments permettant de déclarer correctement leurs impôts dans cette période de crise sanitaire, le Gouvernement a présenté un calendrier adapté des échéances fiscales du mois de mai.

25.05.2020 Fiscalité

OSP et aides d'État en période covid - Document de travail de la Commission européenne

Dans un document de travail publié le 14 mai, la Commission européenne précise sa doctrine en matière d’aides d’État et d’OSP pour permettre un recours plus important aux financements publics dans le transport aérien.

20.05.2020 Crise

Fermeture des frontières - Instruction du Premier Ministre du 12 mai 2020 détaillant le dispositif en métropole et en Outre-Mer

Dans une instruction du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Les frontières extérieures de l’espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre et le contrôle reste de mise aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu'au 31 octobre, l’accès restant en outre fortement restreint jusqu'au 15 juin au moins, cette date pouvant être prolongée à nouveau en fonction de l’évolution de l’épidémie.

19.05.2020 Crise

17 mai 2020 - L'UAF s'exprime sur l'impact de la crise sur les aéroports régionaux dans les Chroniques du Ciel de France Info

Frédéric BENIADA a interviewé Thomas JUIN dans son émission "Les chroniques du ciel" sur France info, dimanche 17 mai 2020.

18.05.2020 Crise

Fermeture des frontières de l’UE – La Commission invite les Etats Membres à prolonger les restrictions au moins jusqu’au 15 juin

Alors que certains États membres de l'UE et certains pays associés à l'espace Schengen procèdent à de premiers assouplissements des mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation demeure fragile en Europe et dans le monde. Le maintien des mesures aux frontières extérieures s'impose donc afin de réduire le risque de propagation de la maladie par les déplacements au sein de l'UE.

15.05.2020 Crise

L’état d’urgence sanitaire est prorogé jusqu’au 10 juillet 2020

Après avoir été validée par le Conseil constitutionnel, le 11 mai 2020, la loi prorogeant l’état d’urgences sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020 inclus a été publiée au journal officiel du 12 mai 2020. Ce texte encadrant les mesures liées à la levée progressive du confinement depuis le 11 mai est complété par un décret et un arrêté portant entre autres sur les déplacements hors du département et à plus de 100 km du lieu de résidence.

14.05.2020 Social

Entreprises de moins de 50 salariés : subvention pour financer les mesures sanitaires COVID

Conformément à la demande formulée à de multiples reprises par la CPME, la branche des risques professionnels mettra en place à compter du  18 mai prochain une subvention « Prévention COVID » pour aider financièrement  les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants sans salarié, à prévenir la transmission du Coronavirus au travail.

14.05.2020 Social

Tourisme et transports : orientations de la Commission sur la reprise des voyages en toute sécurité et sur la relance du secteur touristique européen en 2020 et au-delà

La Commission a présenté mercredi 13 mai un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires. L'ACI EUROPE a approuvé ces orientations.

14.05.2020 Crise

Avril 2020 - Trafic des aéroports français

Entre le 24 février et le 30 avril, le trafic passagers des aéroports français a diminué de 74% par rapport au trafic de l’année dernière, ce qui représente environ 26 millions de passagers en moins. Rien que sur le mois de mars, c’est une baisse de 9 millions de passagers (-59.0%), et sur le mois d’avril, c’est une baisse de presque 17 millions de passagers (-98.9%). 

14.05.2020 Crise

Worldwide Airport Slot Board : les bonnes pratiques concernant les annulations de créneaux horaires

Le Worldwide Airport Slot Board (composé de représentants d'aéroports désignés par l'ACI World, de compagnies aériennes désignées par l'IATA et de coordinateurs élus par WWACG) a publié un communiqué relatif aux bonnes pratiques concernant les annulations de créneaux horaires dans le contexte actuel du COVID-19. 

13.05.2020 Crise

Un nouveau décret « déconfinement » abroge et remplace le 2020-545 et publication de la loi prorogeant l'état d'urgence

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a été publiée et un nouveau décret « déconfinement » abroge et remplace le 2020-545, avec notamment, l’ajout de la limitation de 100 km.

12.05.2020 Crise

Parution au JORF du Décret "déconfinement" n° 2020-545 du 11 mai 2020

L'article 4 de ce décret précise les mesures de déconfinement concernant le transport aérien. Il détaille ainsi ce que les passagers doivent faire dans le cadre de leur voyage, dans les aéroports et dans les avions, de même que les obligations des professionnels du transport aérien envers les passagers.

11.05.2020 Crise

Evolution du trafic aérien dans les années à venir

La crise sanitaire actuelle du COVID-19 a un impact important sur le transport aérien en ce moment-même, et aura également des répercussions sur le trafic des années à venir. A quoi ressemblera le transport aérien demain ?

L'UAF a rassemblé dans une note synthèse des éléments de réponse avec différents acteurs du transport aérien. Cette synthèse, disponible en bas de page, sera régulièrement mise à jour. 

07.05.2020 Crise

Prorogation de l'état d'urgence sanitaire – Le projet de loi adopté en première lecture au Sénat

L’état d’urgence sanitaire, qui n’est pas à confondre avec le confinement, devrait être prorogé pour plusieurs semaines sur proposition du Gouvernement, suivant ainsi le dernier avis rendu par le comité de scientifiques.

06.05.2020 Crise

Publication du "Network Recovery Plan" d'Eurocontrol

Après l’effondrement du trafic aérien ces dernières semaines, Eurocontrol envisage déjà la reprise progressive des vols et la nécessité pour le contrôle aérien d’être prêt. Eurocontrol consolide ainsi les données d’environ 350 compagnies aériennes, 68 centres de contrôle en route, 55 aéroports et 43 États dans un seul et unique plan de reprise, qui sera actualisé de façon hebdomadaire. L'UAF sera probablement sollicitée pour impliquer plus d'aéroports.

06.05.2020 Crise

Aides d’État – Approbation de l’aide à Air France et publication de la décision sur la suspension du paiement de certaines taxes par les compagnies françaises

La Commission européenne a autorisé la mesure d'aide française d'un montant de 7 milliards d'euros consistant en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France, afin de fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

06.05.2020 Economie / gestion

Duty Free et Covid-19 : Evolution des comportements passagers

Le magazine Travel Retail Business a organisé le 4 mai 2020 un webinar intitulé « Emerging stronger in a post-covid world ». Ce webinar a été l’occasion de discuter de l’évolution des comportements des passagers durant leur passage en aéroport, avec notamment un focus sur le duty free.

06.05.2020 Crise

Reconduction des possibilités de report des cotisations et contributions sociales au mois de mai

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et d’avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

05.05.2020 Crise

Trafic des aéroports français à mi-avril

Grâce à son enquête auprès des aéroports européens, l’ACI Europe a annoncé que durant le mois de mars, le trafic passagers a chuté de 59.5%, ce qui représente 106 millions de passagers en moins sur le mois de mars. Entre le 1er et le 19 avril, les aéroports européens ont perdu 129 millions de passagers.

30.04.2020 Crise

Impact économique du Covid-19 sur les loueurs courte durée

Dans un courrier adressé à Bruno Lemaire, le CNPA (Conseil National des Professions de l’Automobile) met en avant les difficultés du secteur de la location de véhicules courte durée liées à la crise sanitaire.

29.04.2020 Crise

Pression des compagnies aériennes sur les aéroports : l'UAF met la compétitivité des aéroports au centre du débat

Dans un article du journal La Tribune du vendredi 24 avril 2020 dans lequel est évoquée la pression que mettent les compagnies aériennes sur les aéroports, l'UAF répond en remettant la compétitivité des aéroports au coeur de la recontruction de la connectivité aérienne de la France.

24.04.2020 Crise

Domaine public / AOT – Suspension du paiement des redevances d’occupation du domaine public

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une nouvelle ordonnance adapte les règles applicables aux AOT et au paiement des redevances d’occupation domaniale pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

24.04.2020 Juridique

Les échéances fiscales des entreprises du mois de mai sont reportées au 30 juin

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a communiqué le 17 avril 2020 un nouveau calendrier des principales échéances fiscales des entreprises. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

23.04.2020 Crise

Impacts du coronavirus sur l’aviation d’affaires

L’EBAA (European Business Aviation Association) analyse les conséquences du coronavirus sur l’aviation d’affaires en Europe à travers les résultats de trafic de mars 2020 et à travers un sondage auprès de ses membres.

21.04.2020 Crise

Fonds de solidarité – mise à jour de la FAQ

Le 16 avril, le gouvernement a publié une nouvelle FAQ sur le fonds de solidarité, avec notamment une mise à jour sur les conditions pour y bénéficier en avril, ainsi que sur l’aide complémentaire.

20.04.2020 Crise

Puis-je aller chercher un proche à l’aéroport ? Les réponses du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères répond donc à cette question et à bien d’autres qui pourront intéresser les passagers aériens, ces derniers interrogeant parfois directement les exploitants d'aéroports sur ces sujets.

16.04.2020 Crise

Aides d'État - Première validation européenne d'un régime d'aide spécifique aux aéroports wallons

La Commission européenne a approuvé le régime d’aide de la Wallonie visant à reporter le paiement de la redevance de concession des aéroports de Liège et Charleroi.

16.04.2020 Europe

Commission européenne - Parution de la feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement

La Commission européenne a publié le 15 avril sa feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement engendré par la crise sanitaire du Covid-19. Une synchronisation à l’échelle européenne est nécessaire, et les mesures seront appliquées progressivement.

16.04.2020 Europe

Mars 2020 - Trafic passagers des aéroports français

Depuis le début de la crise, l’ACI Europe collecte les données de trafic quotidiennes des aéroports européens pour mesurer l’impact du coronavirus sur le transport aérien. De nombreux aéroports répondent à cette enquête, puisqu’ils représentent 84% du trafic européen. Pour les aéroports français, les répondants représentent 74% du trafic français.

15.04.2020 Crise

Taxe sur les salaires – Report des versements mensuels ou trimestriels

Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de Coronavirus sur l’activité économique, le réseau de la DGFIP prend des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises. C’est notamment le cas avec le report des versements mensuels ou trimestriels de taxe sur les salaires devant être effectués avant le 15 avril.

15.04.2020 Fiscalité

Coronavirus et sécurité aérienne : la DGAC publie sur le site du Ministère, une synthèse des actions prises

La DGAC a publié, sur le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire, une synthèse des mesures prises par la France, dans le domaine de la sécurité aérienne, pour faire face aux conséquences de l’épidémie COVID-19

Cette page sera mise à jour en fonction de l’évolution des mesures prises pour faire face aux conséquences de l’épidémie de COVID-19

10.04.2020 Sécurité

Coronavirus - La Commission européenne invite les États membres à prolonger jusqu'au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l'UE

La Commission indique que l'action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l'ensemble des États membres de l'UE et États de l'espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

10.04.2020 Crise

Covid 19 : retour d’expérience et souhaits des principaux opérateurs de fret

L’EACCC (European Aviation Crisis Coordination Cell, cellule de crise d’Eurocontrol et de la Commission européenne pour l’aviation) travaille à coordonner les actions prisent dans les Etats membres (MS) avec les acteurs (IATA, ACI Europe et les principales associations et d'autres acteurs).

Dans ce cadre, les opérateurs de frets, soutenus par une association et IATA, vont publier une note sur les points à améliorer, afin de mieux accueillir et traiter les vols de fret, lors de l’escale.

Cette note aborde des points clés pour les Etats et les différents acteurs de la chaîne logistique, dont les aéroports.

08.04.2020 Crise

Interview de Thomas JUIN dans les Echos du 7/04/2020 : "il faudra baisser la fiscalité sur les billets d'avion"

"Le président de l'Union des aéroports français, Thomas Juin, plaide pour une action proactive des Pouvoirs publics, afin de permettre aux compagnies aériennes et aux aéroports français d'affronter une concurrence accrue lors de la reprise du trafic aérien."

07.04.2020 Crise

Interview de Thomas JUIN dans les Echos du 07 avril 2020 : "il faudra baisser la fiscalité sur les billets d'avion"

"Le président de l'Union des aéroports français, Thomas Juin, plaide pour une action proactive des Pouvoirs publics, afin de permettre aux compagnies aériennes et aux aéroports français d'affronter une concurrence accrue lors de la reprise du trafic aérien."

07.04.2020 Crise

Mise à jour du bulletin d’information AESA Covid 19, le 7 avril 2020

L’AESA a publiée, le 7 avril, une version mise à jour du précédent bulletin d’information (SIB pour Safety Information Bulletin, version R4) lié aux précautions à prendre pour lutter contre l’agent infectieux (appelé SARS-CoV-2), tandis que la maladie associée est appelée COVID-19.

Les préconisations sont destinées aux compagnies aériennes et aux exploitants d’aérodromes.

07.04.2020 Crise

Covid 19 et sécurité : dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments SSLIA

Par voie réglementaire, les agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre, valides à la date du 16 mars 2020, sont maintenus jusqu’au 15 novembre 2020.

06.04.2020 Sécurité

Covid 19 et sécurité: assouplissement des mesures de surveillance des aérodromes (y compris AFIS)

Par voie non réglementaire, et pour tous les aérodromes, la DSAC assouplit les modalités de surveillance relatives aux écarts constatés et aux dispositions de délivrance des autorisations de déplacements coté piste (conduite et déplacement piétons).

Concernant la surveillance des prestataires AFIS, la DSAC a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions de surveillance prévues et d’accorder un report d’échéance pour les écarts mineurs.

 

06.04.2020 Sécurité

Premières mesures gouvernementales : L'UAF réagit dans le journal La Tribune du 1er avril 2020

L'UAF réagit aux premières mesures du gouvernement concernant le transport aérien évoquées dans un article de La Tribune du 1er avril 2020.

04.04.2020 Crise

Infos sécurité DSAC : hélistations hospitalières et stockage des aéronefs sur aérodromes

La DSAC a publié sur son portail METEOR (sur l'espace public accessible à tous), 2 flash infos sécurité pour application immédiate.

L’une traite des précautions à prendre autour des hélistations des centres hospitaliers pour se protéger du souffle. Le deuxième aborde les points importants à prendre en compte pour le stockage des aéronefs sur les aérodromes.

03.04.2020 Sécurité

L'UAF réagit aux premières mesures gouvernementales dans le journal de La Tribune du 1er avril 2020 : "Covid-19 : L'Etat donne un coup de pouce aux compagnies aériennes françaises"

L'UAF réagit aux premières mesures du gouvernement concernant le transport aérien évoquées dans un article de La Tribune du 1er avril 2020.

03.04.2020 Crise

"Covid-19 : L'Etat donne un coup de pouce aux compagnies aériennes françaises"

L'UAF réagit aux premières mesures gouvernementales dans le journal de La Tribune du 1er avril 2020

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03.04.2020 Crise

Covid 19 et sécurité: suspension ou non des délais notifiés aux écarts CHEA ?

Pour les aérodromes soumis aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2003 (dit CHEA) et suite aux différentes annonces gouvernementales et réglementaires, l’UAF souhaite préciser quelles dispositions restent applicables.

03.04.2020 Sécurité

La médiation du crédit aux entreprises est mobilisée pour accompagner les entreprises

Dans un communiqué de presse du 2 avril 2020, la Banque de France précise qu’elle met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions de service à destination des entreprises en cette période de confinement.

03.04.2020 Crise

FAQ - Prêts garantis par l’état

Le Gouvernement a publié une foire aux questions le 31 mars 2020 sur le prêt garanti par l’Etat suite au succès engendré par ce dispositif.

02.04.2020 Economie / gestion

Report des loyers et charges – Un décret précise les entreprises éligibles

Le décret n° 2020-378 est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et de suppression des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives.

02.04.2020 Crise

Coronavirus - IATA rappelle les bonnes pratiques en matière d'assistance en escale pendant la crise

En collaboration avec des experts en santé publique, IATA présente un guide qui référence les bonnes pratiques en matière d’assistance en escale et de traitement des passagers pendant la pandémie Covid 19

01.04.2020 Crise

Autorisation de la Commission européenne pour le report de paiement de taxes par les compagnies aériennes

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

01.04.2020 Fiscalité

Coronavirus - Les réquisitions des personnels et moyens aériens deviennent possibles

En application d’un nouveau décret du 27 mars 2020, le Gouvernement donne la possibilité au Ministre de la Santé de réquisitionner les moyens aériens nécessaires pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

01.04.2020 Crise

Publication du Règlement 2020/459 sur les créneaux horaires

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

01.04.2020 Crise

Annulation de l'actualisation des tarifs de la taxe d'aéroport

Le 20 février dernier s’est tenue au siège de la DGAC comme chaque année la réunion d’information sur les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à compter du 1er avril suivant. Dans les jours qui suivirent vous avez été informés de la teneur de cette réunion et du fait que l’on observerait globalement en 2020 une stabilisation des tarifs de la taxe (cf notre newsletter n° 109 du 28 février 2020), tarifs dont la validation réglementaire via l’arrêté annuel habituel aurait dû intervenir courant mars.

31.03.2020 Economie / gestion

Parution du décret sur le fonds de solidarité à destination des entreprises

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.

31.03.2020 Crise

Clarification de la DGAC/ DSAC sur le report des actions de surveillance et la question de l’agrément (Sécurité)

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

30.03.2020 Sécurité

Clarification de la DGAC/ DSAC sur le report des actions de surveillance et la question de l’agrément

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

30.03.2020 Sécurité

COVID-19 : Comment s'approvisionner en masques ?

Le MEDEF répond aux nombreuses questions qui leur ont été posées sur la réquisition / l'approvisionnement des masques. Une fiche pratique recense un certain nombre d'informations utiles et répond aux interrogations les plus fréquentes des entreprises :
 

30.03.2020 Crise

Position de l’ACI Europe sur les stationnements d’avions dans les aéroports dus à la crise du COVID-19

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

30.03.2020 Crise

L’OACI et la Commission demandent aux Etats de mieux organiser les opérations de fret

Assurez les opérations de fret pendant la pandémie de Covid 19 est une nécessité pour continuer à fournir des produits, comme des denrées alimentaires, des médicaments et fournitures médicales ainsi que d’autres produits de nécessités vitales.

Ces opérations aériennes, qui deviennent indépendantes du trafic passager, ont besoin d’organisation au niveau des Etats, et d’une meilleure information clarifiée pour les opérateurs aériens.

C’est pourquoi l’OACI (par une lettre aux Etats (SL47/2020) et la Commission européenne (par une communication du 26.3.2020 C(2020)) encouragent les Etats à soutenir et assurer la continuité des opérations de fret, par une information plus claire et de facilité la chaine logistique.

27.03.2020 Crise

Coronavirus - Textes adoptés lors de la Session Extraordinaire du Parlement européen du 26 mars

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

27.03.2020 Crise

Les actionnaires des Aéroports de la Côte d'Azur renoncent à leurs dividendes.

L'aéroport de Nice Côte d'Azur a envoyé mercredi 25 mars un communiqué de presse expliquant cette position.

26.03.2020 Crise

Mise en place d’un fonds de solidarité

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

26.03.2020 Crise

Report des loyers et charges – Détail des règles de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Comme annoncé par le Président MACRON, de nouvelles règles font leur apparition, avec la publication au JORF du 26 mars de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

26.03.2020 Crise

Aides d’État en période de crise Covid-19 – Qu’a décidé l’Europe ?

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

25.03.2020 Crise

Coronavirus – Télétravail et recommandations en matière de sécurité informatique

Avec le recours massif au télétravail pendant la crise du Covid-19, les entreprises sont encore plus exposées aux risques en matière de sécurité des systèmes d’information. Rappel des règles d’hygiène informatique garantissant un haut niveau de cybersécurité, avec les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

24.03.2020 Crise

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

24.03.2020 Crise

Proposition des Etats membres sur les dérogations relatives aux slots

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

23.03.2020 Europe

Coronavirus et mesures de protection dans les transports publics – Quelle application dans un contexte aéroportuaire ?

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les nouvelles règles devraient trouver à s’appliquer sur certains aéroports.

23.03.2020 Crise

Covid 19: la DGAC rappelle l’interdiction des vols de loisir et sportifs

En application du décret du 16 mars 2020, les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur plus strict minimum, notamment les vols de loisir ou d’activité sportive. Le communiqué de presse de la DGAC publié le 21 mars 2020 précise les seuls déplacements autorisés.

23.03.2020 Crise

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

23.03.2020 Crise

Procédure de fermeture des aérodromes

Certains exploitants d’aéroports commerciaux ont fait part de leur volonté de réduire leurs capacités disponibles pour faire face à la très forte baisse du trafic aérien constatée depuis l’accélération de la crise liée au coronavirus. L’objectif est de réduire les coûts d’opération des plateformes et ainsi préserver la trésorerie des entreprises.

Ces demandes de fermetures d’aérodromes étant inédites, l'UAF a demandé à la DGAC qu'elle définisse la méthode à suivre pour traiter ces demandes.

20.03.2020 Crise

Coronavirus : point sur le droit de retrait

L'UAF & FA fait un point sur le droit individuel de retrait dans le cadre du coronavirus. Conformément aux questions - réponses par le ministère du travail, le droit de retrait s’apprécie au cas par cas, salarié par salarié, entreprise par entreprise. Si les entreprises respectent les gestes barrières et les font appliquer, elles respectent leurs obligations en matière de santé.

19.03.2020 Social

Régime social et fiscal de l'indemnité de chômage partiel

L'UAF & FA fait le point sur les régimes social et fiscal de l'indemnité de chômage. Il convient de retenir que pour le régime social et sauf quelques exceptions, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de charges sociales. Pour le régime fiscal, l'indemnité doit être intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu et doit être déclaré.

19.03.2020 Social

Coronavirus : point sur les indemnités complémentaires versées par l'employeur et extension aux personnes à risque élevé

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail en raison d’une mesure d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, ou en tant que parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé bénéficie, en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence, de l’indemnisation complémentaire versées par l’employeur dès le 1er jour d’absence.

19.03.2020 Social

Coronavirus : point sur la prise des congés payés

L'UAF & FA fait un rappel des règles applicables et des possibilités données à l'employeur quant à la prise des jours de congés. Il convient néanmoins de considérer ces mesures comme provisoires, de nouvelles mesures pouvant être prises dans les jours à venir.

19.03.2020 Social

ACI Europe - Proposition d’un programme de secours pour le transport aérien européen

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

18.03.2020 Crise

Coronavirus – Comment s’informer des restrictions de chaque pays de la planète concernant les passagers aériens ?

Le Ministère des Affaires Étrangères, via le site France Diplomatie, présente toutes les informations pratiques à connaître par destination. De son côté, IATA tient à jour les restrictions de voyage imposées par chaque pays dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 grâce à son outil Timatic (Travel Information Manual Automatic).

17.03.2020 Crise

COVID-19 : le projet de la Commission européenne pour amender le Règlement 95/93 sur les slots

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

17.03.2020 Europe

Coronavirus – Recommandations de la Commission européenne en matière de contrôles aux frontières

Répondant aux mesures nationales de fermetures/restrictions des frontières prises unilatéralement par certains États membres, la Commission européenne présente ses recommandations en matière de contrôles aux frontières. Annonce majeure : mise en place d’une restriction temporaire pour 30 jours des voyages non-essentiels vers l’Europe.

16.03.2020 Crise

Information aéronautique : l’OACI demande aux Etats de limiter les informations fournies à l’AIRAC

L’OACI réafirme le besoin de limiter les risques du COVID 19 sur la santé des personnes et notamment celles travaillant dans l’industrie de l’aviation, en accord avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs l’OACI exhorte les Etats à maintenir de manière durable un niveau de sécurité élevé dans l’aviation tout en mettant en place un plan de continuité afin d’assurer la délivrance de l’information aéronautique dans le système AIRAC (Aeronautical Information Regulation and Control).

16.03.2020 Crise

L'UAF s'exprime sur BFM business sur l'impact du coronavirus sur les aéroports

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

13.03.2020 Crise

Coronavirus et droits des passagers - Quels risques pour les compagnies aériennes en matière d’indemnisation ?

Le règlement européen 261/2004[1], qui prévoit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking, devrait trouver à s’appliquer dans certains cas d’annulation de vols pour cause de coronavirus.

13.03.2020 Crise

L'UAF s'exprime sur BFM business sur l'impact du coronavirus sur les aéroports et le transport aérien

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

 

13.03.2020 Crise

Coronavirus volet économique et fiscal: des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

12.03.2020 Crise

Coronavirus volet social : questions réponses actualisées, informations pratiques et point sur le droit de retrait

Suite à la publication du questions-réponses relatif au coronavirus mis à jour au 9 mars 2020, l'UAF & FA met à disposition de ses adhérents l'ensemble des informations pratiques concernant le volet social.
 

11.03.2020 Crise

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Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07