"Crise"

Covid 19 et sécurité: assouplissement des mesures de surveillance des aérodromes (y compris AFIS)

Par voie non réglementaire, et pour tous les aérodromes, la DSAC assouplit les modalités de surveillance relatives aux écarts constatés et aux dispositions de délivrance des autorisations de déplacements coté piste (conduite et déplacement piétons).

Concernant la surveillance des prestataires AFIS, la DSAC a décidé de suspendre jusqu’à nouvel ordre les actions de surveillance prévues et d’accorder un report d’échéance pour les écarts mineurs.

 

06.04.2020 Sécurité

Covid 19 et sécurité : dérogation temporaire aux conditions de maintien des agréments SSLIA

Par voie réglementaire, les agréments de pompier d’aérodrome et de chef de manœuvre, valides à la date du 16 mars 2020, sont maintenus jusqu’au 15 novembre 2020.

06.04.2020 Sécurité

Covid 19 et sécurité: suspension ou non des délais notifiés aux écarts CHEA ?

Pour les aérodromes soumis aux dispositions de l’arrêté du 28 aout 2003 (dit CHEA) et suite aux différentes annonces gouvernementales et réglementaires, l’UAF souhaite préciser quelles dispositions restent applicables.

03.04.2020 Sécurité

La médiation du crédit aux entreprises est mobilisée pour accompagner les entreprises

Dans un communiqué de presse du 2 avril 2020, la Banque de France précise qu’elle met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions de service à destination des entreprises en cette période de confinement.

03.04.2020 Crise

Infos sécurité DSAC : hélistations hospitalières et stockage des aéronefs sur aérodromes

La DSAC a publié sur son portail METEOR (sur l'espace public accessible à tous), 2 flash infos sécurité pour application immédiate.

L’une traite des précautions à prendre autour des hélistations des centres hospitaliers pour se protéger du souffle. Le deuxième aborde les points importants à prendre en compte pour le stockage des aéronefs sur les aérodromes.

03.04.2020 Sécurité

FAQ - Prêts garantis par l’état

Le Gouvernement a publié une foire aux questions le 31 mars 2020 sur le prêt garanti par l’Etat suite au succès engendré par ce dispositif.

02.04.2020 Economie / gestion

Report des loyers et charges – Un décret précise les entreprises éligibles

Le décret n° 2020-378 est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et de suppression des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives.

02.04.2020 Crise

Coronavirus - IATA rappelle les bonnes pratiques en matière d'assistance en escale pendant la crise

En collaboration avec des experts en santé publique, IATA présente un guide qui référence les bonnes pratiques en matière d’assistance en escale et de traitement des passagers pendant la pandémie Covid 19

01.04.2020 Crise

Autorisation de la Commission européenne pour le report de paiement de taxes par les compagnies aériennes

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

01.04.2020 Fiscalité

Coronavirus - Les réquisitions des personnels et moyens aériens deviennent possibles

En application d’un nouveau décret du 27 mars 2020, le Gouvernement donne la possibilité au Ministre de la Santé de réquisitionner les moyens aériens nécessaires pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

01.04.2020 Crise

Publication du Règlement 2020/459 sur les créneaux horaires

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

01.04.2020 Crise

Annulation de l'actualisation des tarifs de la taxe d'aéroport

Le 20 février dernier s’est tenue au siège de la DGAC comme chaque année la réunion d’information sur les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à compter du 1er avril suivant. Dans les jours qui suivirent vous avez été informés de la teneur de cette réunion et du fait que l’on observerait globalement en 2020 une stabilisation des tarifs de la taxe (cf notre newsletter n° 109 du 28 février 2020), tarifs dont la validation réglementaire via l’arrêté annuel habituel aurait dû intervenir courant mars.

31.03.2020 Economie / gestion

Parution du décret sur le fonds de solidarité à destination des entreprises

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.

31.03.2020 Crise

Clarification de la DGAC/ DSAC sur le report des actions de surveillance et la question de l’agrément (Sécurité)

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

30.03.2020 Sécurité

Clarification de la DGAC/ DSAC sur le report des actions de surveillance et la question de l’agrément

La DSAC a informé l’UAF que l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ne s’appliquait pas dans le domaine aéroportuaire. Les aéroports certifiés dépendent en effet de la règlementation européenne et le cas des aéroports hors champ européen fera l’objet de dispositions règlementaires à venir.

30.03.2020 Sécurité

Position de l’ACI Europe sur les stationnements d’avions dans les aéroports dus à la crise du COVID-19

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

30.03.2020 Crise

COVID-19 : Comment s'approvisionner en masques ?

Le MEDEF répond aux nombreuses questions qui leur ont été posées sur la réquisition / l'approvisionnement des masques. Une fiche pratique recense un certain nombre d'informations utiles et répond aux interrogations les plus fréquentes des entreprises :
 

30.03.2020 Crise

L’OACI et la Commission demandent aux Etats de mieux organiser les opérations de fret

Assurez les opérations de fret pendant la pandémie de Covid 19 est une nécessité pour continuer à fournir des produits, comme des denrées alimentaires, des médicaments et fournitures médicales ainsi que d’autres produits de nécessités vitales.

Ces opérations aériennes, qui deviennent indépendantes du trafic passager, ont besoin d’organisation au niveau des Etats, et d’une meilleure information clarifiée pour les opérateurs aériens.

C’est pourquoi l’OACI (par une lettre aux Etats (SL47/2020) et la Commission européenne (par une communication du 26.3.2020 C(2020)) encouragent les Etats à soutenir et assurer la continuité des opérations de fret, par une information plus claire et de facilité la chaine logistique.

27.03.2020 Crise

Coronavirus - Textes adoptés lors de la Session Extraordinaire du Parlement européen du 26 mars

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

27.03.2020 Crise

Report des loyers et charges – Détail des règles de l’ordonnance n°2020-316 du 25 mars 2020

Comme annoncé par le Président MACRON, de nouvelles règles font leur apparition, avec la publication au JORF du 26 mars de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

26.03.2020 Crise

Les actionnaires des Aéroports de la Côte d'Azur renoncent à leurs dividendes.

L'aéroport de Nice Côte d'Azur a envoyé mercredi 25 mars un communiqué de presse expliquant cette position.

26.03.2020 Crise

Mise en place d’un fonds de solidarité

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

26.03.2020 Crise

Aides d’État en période de crise Covid-19 – Qu’a décidé l’Europe ?

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

25.03.2020 Crise

Prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

24.03.2020 Crise

Coronavirus – Télétravail et recommandations en matière de sécurité informatique

Avec le recours massif au télétravail pendant la crise du Covid-19, les entreprises sont encore plus exposées aux risques en matière de sécurité des systèmes d’information. Rappel des règles d’hygiène informatique garantissant un haut niveau de cybersécurité, avec les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

24.03.2020 Crise

Proposition des Etats membres sur les dérogations relatives aux slots

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

23.03.2020 Europe

Coronavirus et mesures de protection dans les transports publics – Quelle application dans un contexte aéroportuaire ?

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les nouvelles règles devraient trouver à s’appliquer sur certains aéroports.

23.03.2020 Crise

Covid 19: la DGAC rappelle l’interdiction des vols de loisir et sportifs

En application du décret du 16 mars 2020, les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur plus strict minimum, notamment les vols de loisir ou d’activité sportive. Le communiqué de presse de la DGAC publié le 21 mars 2020 précise les seuls déplacements autorisés.

23.03.2020 Crise

Mise en place d’un comité de crise face à la situation de dégradation des délais de paiement

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

23.03.2020 Crise

Procédure de fermeture des aérodromes

Certains exploitants d’aéroports commerciaux ont fait part de leur volonté de réduire leurs capacités disponibles pour faire face à la très forte baisse du trafic aérien constatée depuis l’accélération de la crise liée au coronavirus. L’objectif est de réduire les coûts d’opération des plateformes et ainsi préserver la trésorerie des entreprises.

Ces demandes de fermetures d’aérodromes étant inédites, l'UAF a demandé à la DGAC qu'elle définisse la méthode à suivre pour traiter ces demandes.

20.03.2020 Crise

Coronavirus : point sur le droit de retrait

L'UAF & FA fait un point sur le droit individuel de retrait dans le cadre du coronavirus. Conformément aux questions - réponses par le ministère du travail, le droit de retrait s’apprécie au cas par cas, salarié par salarié, entreprise par entreprise. Si les entreprises respectent les gestes barrières et les font appliquer, elles respectent leurs obligations en matière de santé.

19.03.2020 Social

Coronavirus : point sur les indemnités complémentaires versées par l'employeur et extension aux personnes à risque élevé

Le salarié qui se trouve en arrêt de travail en raison d’une mesure d’isolement pour limiter la propagation de l’épidémie de coronavirus, ou en tant que parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement scolaire est fermé bénéficie, en plus des indemnités journalières de la sécurité sociale sans délai de carence, de l’indemnisation complémentaire versées par l’employeur dès le 1er jour d’absence.

19.03.2020 Social

Régime social et fiscal de l'indemnité de chômage partiel

L'UAF & FA fait le point sur les régimes social et fiscal de l'indemnité de chômage. Il convient de retenir que pour le régime social et sauf quelques exceptions, l'indemnité d'activité partielle est exonérée de charges sociales. Pour le régime fiscal, l'indemnité doit être intégrée dans le calcul de l'impôt sur le revenu et doit être déclaré.

19.03.2020 Social

Coronavirus : point sur la prise des congés payés

L'UAF & FA fait un rappel des règles applicables et des possibilités données à l'employeur quant à la prise des jours de congés. Il convient néanmoins de considérer ces mesures comme provisoires, de nouvelles mesures pouvant être prises dans les jours à venir.

19.03.2020 Social

ACI Europe - Proposition d’un programme de secours pour le transport aérien européen

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

18.03.2020 Crise

COVID-19 : le projet de la Commission européenne pour amender le Règlement 95/93 sur les slots

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

17.03.2020 Europe

Coronavirus – Comment s’informer des restrictions de chaque pays de la planète concernant les passagers aériens ?

Le Ministère des Affaires Étrangères, via le site France Diplomatie, présente toutes les informations pratiques à connaître par destination. De son côté, IATA tient à jour les restrictions de voyage imposées par chaque pays dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 grâce à son outil Timatic (Travel Information Manual Automatic).

17.03.2020 Crise

Coronavirus – Recommandations de la Commission européenne en matière de contrôles aux frontières

Répondant aux mesures nationales de fermetures/restrictions des frontières prises unilatéralement par certains États membres, la Commission européenne présente ses recommandations en matière de contrôles aux frontières. Annonce majeure : mise en place d’une restriction temporaire pour 30 jours des voyages non-essentiels vers l’Europe.

16.03.2020 Crise

Information aéronautique : l’OACI demande aux Etats de limiter les informations fournies à l’AIRAC

L’OACI réafirme le besoin de limiter les risques du COVID 19 sur la santé des personnes et notamment celles travaillant dans l’industrie de l’aviation, en accord avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs l’OACI exhorte les Etats à maintenir de manière durable un niveau de sécurité élevé dans l’aviation tout en mettant en place un plan de continuité afin d’assurer la délivrance de l’information aéronautique dans le système AIRAC (Aeronautical Information Regulation and Control).

16.03.2020 Crise

Coronavirus et droits des passagers - Quels risques pour les compagnies aériennes en matière d’indemnisation ?

Le règlement européen 261/2004[1], qui prévoit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking, devrait trouver à s’appliquer dans certains cas d’annulation de vols pour cause de coronavirus.

13.03.2020 Crise

L'UAF s'exprime sur BFM business sur l'impact du coronavirus sur les aéroports

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

13.03.2020 Crise

L'UAF s'exprime sur BFM business sur l'impact du coronavirus sur les aéroports et le transport aérien

L'UAF a été interviewée à l'occasion de deux émissions sur BFM TV sur l'impact du Coronavirus sur le secteur du transport aérien.

 

13.03.2020 Crise

Coronavirus volet économique et fiscal: des mesures immédiates de soutien aux entreprises

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

12.03.2020 Crise

Coronavirus volet social : questions réponses actualisées, informations pratiques et point sur le droit de retrait

Suite à la publication du questions-réponses relatif au coronavirus mis à jour au 9 mars 2020, l'UAF & FA met à disposition de ses adhérents l'ensemble des informations pratiques concernant le volet social.
 

11.03.2020 Crise

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Union des Aéroports Français (UAF)

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Fax : 01 47 34 16 07