"Assurance"

Assurance Cyber - Les pistes de la DG Trésor pour développer ces couvertures

À la suite d’une large concertation réunissant les acteurs du secteur, la direction générale du Trésor propose, dans un rapport dédié, un plan d’action pour développer l’assurance du risque cyber afin de renforcer la résilience du tissu économique français.

26.09.2022 Assurance

Responsabilité d'un exploitant d'aéroport - Le Tribunal des Conflits apporte des précisions sur le juge compétent pour certains litiges aéroportuaires

En l’occurrence, le Tribunal des Conflits estime que les travaux de rénovation du balisage lumineux des pistes de l'aérodrome sont effectués par le concessionnaire de l'aéroport en son nom propre et non pas au nom et pour le compte de l'État. Les litiges nés de leur exécution relèvent, en conséquence, de la compétence du juge judiciaire.

19.07.2022 Juridique

Des dispositions précisées pour l’organisation d'une manifestation aérienne

L’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes fixe les règles spécifiques en vue d’assurer la sécurité des évolutions des aéronefs lors de manifestations aériennes ainsi que les modalités de délivrance de l’autorisation prévue à l’article R. 131-3 du code de l’aviation civile.

Ce texte est applicable pour les manifestations à partir du 12 avril 2022.

18.11.2021 Sécurité

Covid-19 : les recommandations du médiateur de l'assurance sur les litiges entre assureurs et assurés professionnels

Le médiateur de l'assurance a remis à Bruno Le Maire un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels.

13.07.2021 Assurance

Assurance du risque cyber : lancement d'une concertation nationale

La DG Trésor a installé, le 30 juin 2021, un groupe de travail portant sur le développement d'une offre assurantielle de couverture des risques cyber. Une boîte à idées est ouverte pour permettre à chacun de transmettre ses contributions et partage d'expériences.

07.07.2021 Assurance

Assurances - L'assureur STARR présente ses prévisions pour 2021

Dans son « Quarterly Aviation Review Q1 2021 », l’assureur détaille les tendances récentes du marché de l’assurance aérienne, et ses prévisions pour 2021.

03.02.2021 Assurance

Juridiction compétente en matière de demande d'indemnisation suite à une chute causée par le bris d'une chaise d'une banque d'enregistrement

Par une décision du 4 novembre 2019, le Tribunal des conflits estime qu’il ressort de la compétence du juge judiciaire de connaître de la demande indemnitaire formée par l'employé d'une compagnie aérienne victime d'une chute causée par le bris d'une chaise d'une banque d'enregistrement.  

05.12.2019 Juridique

Parution du rapport sur les comptes des transports en 2018

Le 56e rapport de la Commission des comptes des transports de la Nation est paru fin août 2019, et présente les comptes des transports en 2018. Ce rapport retrace et analyse l’ensemble des flux économiques, budgétaires et financiers du secteur des transports de l’année 2018.

09.09.2019 Fiscalité

Assurances et responsabilités - Précisions sur l'application de la loi Badinter pour un accident sur le tarmac d'un aéroport

La loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tendant à l'amélioration de la situation des victimes d'accidents de la circulation, dite « loi Badinter », peut bien trouver à s’appliquer lors d’une collision avec un aéronef.

05.07.2019 Assurance

Cyber risques – Deux clauses standards CYBER publiées par l’IUA

L’IUA (International Underwriting Association of London) est l’association représentant les assureurs et réassureurs présents sur le marché londonien. Elle publie régulièrement des clauses types de référence (y compris des clauses pour l’aviation), qui font autorité sur le marché européen et que l’on retrouve dans de nombreux contrats d’assurance.

17.06.2019 Assurance

Assurances – Les tendances du marché de l’assurance aérienne selon Allianz

AGCS (Allianz Global Corporate & Speciality), branche du groupe Allianz dédiée aux risques des entreprises et aux risques industriels, dévoile les tendances du marché de l’assurance sur ce segment d’activité, avec un focus sur l’assurance aérienne.

13.05.2019 Assurance

Appel d’offres pour le programme d’assurance RC Exploitant d’Aérodrome – Choix du courtier

La procédure de consultation se poursuit pour le programme RC Exploitant d’Aérodrome regroupant environ 140 aéroports membres de l’UAF. Point d’étape sur le choix du courtier et les prochaines échéances à venir.

24.07.2018 Assurance

Promotion de la sécurité – Analyse de la typologie des accidents en aviation légère

Sur la base des statistiques de l’année 2017, la DGAC a réalisé deux vidéos de promotion de la sécurité de l’aviation légère (avion, ULM, planeur).

13.07.2018 Sécurité

Assurance : l'UAF met en garde ses adhérents sur l'organisation de manifestations aériennes

Le BEA vient de publier son rapport d’enquête sur l’accident survenu lors de la journée ‘portes ouvertes’ organisée par l’aéroclub de Longuyon-Villette (54) le 11 juin 2017.

L'UAF met en garde ses adhérents membres du programme commun d'assurance RC exploitant d'aérodrome qui ne couvre pas dans son programme de base ce type de manifestation.

03.05.2018 Sécurité

Risque cyber et assurance : le rapport du Club des Juristes

Dans un contexte technologique et numérique très évolutif, de nouveaux risques émergent pour les entreprises. La Commission Cyber Risk du Club des Juristes propose ses grilles de lecture dans un rapport intitulé « Assurer le risque Cyber ».

20.02.2018 Assurance

Assurance RC Exploitant d’Aérodrome UAF : constitution du groupement de commandes dans la perspective du prochain appel d’offres pour la période 2019-2024

La Commission Assurances de l’UAF, suite à sa réunion du 7 novembre 2017, a présenté les orientations et les grandes étapes à venir au Conseil d’Administration de l’UAF qui les a validées le 14 novembre 2017. Le programme mutualisé RC Exploitant d’Aérodrome UAF confié à Filhet-Allard et Global Aerospace arrive à échéance au 31 janvier 2019, il est donc nécessaire d’organiser un nouvel appel d’offre pour la période 2019-2024.

11.01.2018 Assurance

Programmes d'assurances UAF : nouveaux appels d'offres à venir courant 2018

Suite aux propositions de la Commission Assurances de l'UAF qui s'est réunie le 7 novembre dernier, le Conseil d'administration de l'UAF a validé un ensemble de points nécessaires à la mise en oeuvre des prochains appels d'offres pour les assurances Responsabilité Civile Exploitant d'Aérodrome et Responsabilité Civile Atteintes à l'Environnement. Les aéroports de l'UAF intéressés pour adhérer ou continuer de participer à ces programmes seront consultés dans les mois qui viennent.

28.11.2017 Assurance

La cour d'appel de Paris publie des outils méthodologiques sur la réparation du préjudice économique

Douze fiches pédagogiques sur la réparation du préjudice économique ont été mises en ligne sur le site internet de la cour d'Appel de Paris, à destination des professionnels confrontés à cette problématique.

17.11.2017 Juridique

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris