Appel à candidature

Appel à candidature

Alerte opportunité à l'aéroport d'Auxerre - Branches !

En ce début de mois d’avril, Edeis, gestionnaire de l'aéroport d'Auxerre - Branches jusqu'en 2031, cherche son nouveau restaurateur.

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Installez-vous au cœur de l'aérogare :

  • Une cuisine fraichement équipée de 52m²
  • Une salle de +180 m² et une terrasse de 80 m² avec vue sur piste
  • Disponible dès juillet 2024
  • Profitez d'un lieu de passage et de vie tout au long de l'année

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Comment candidater ?

  • Cahier des charges à retirer par mail auprès du directeur d’exploitation Clément GAUTHIER : clement.gauthier@edeis.com
  • Date limite de dépôt des offres commerciales : 3 mai 2024

Attention : Photos non contractuelles, la salle et la cuisine sont en cours de finalisation, à voir pendant la visite !

A très vite,

Toute l’équipe de l’aéroport d’Auxerre - Branches

 

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aéroport Dijon
717 rue de l'aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de bureaux d’un bâtiment indépendant sur deux étages et d’un garage attenant, d’une superficie totale de 301.60 m², relevant du domaine public de l’Aéroport Dijon en vue de l’occupation dudit bâtiment.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ trois ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 31 mai 2024 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes:

Avis d’appel à manifestation d’intérêts publié le 21 mars 2024 valable jusqu’au 31 mai 2024

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aéroport Dijon
717 rue de l'aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de bureaux au rez-de chaussée d’un bâtiment indépendant, d’une superficie de 207 m², relevant du domaine public de l’Aéroport Dijon en vue de l’occupation dudit bâtiment.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ trois ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 31 mai 2024 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes:

Avis d’appel à manifestation d’intérêts publié le 21 mars 2024 valable jusqu’au 31 mai 2024

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, a procédé à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de hangar avec accès piste et bureaux, d’une superficie totale de 3946,13 m² (divisible en lots), relevant du domaine public de l'Aéroport Dijon en vue de l’implantation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique.

L’avis d’appel à manifestation d’intérêt a été publié le 4 octobre 2023 les réponses étaient attendues pour le 30 novembre 2023.

Dans la mesure où aucune offre n’a été remise dans le délai imparti, cet appel à manifestation d’intérêt est déclaré infructueux.

En application de l’article L. 2122-1-3 3° du code de la propriété des personnes publiques, la société EDEIS Aéroport de Dijon se réserve la possibilité de délivrer à l’amiable le titre relatif à la mise à disposition des espaces concernés. 

Contact Madame SAITI : camille.saiti@edeis.com

AEROPORT DE NÎMES GRANDE PROVENCE - MEDITERRANEE

AOT

Plateaux de bureaux au sein du bâtiment B46

  1. IDENTIFICATION ET COORDONNEES

Nîmes Métropole domiciliée Le Colisée - 3 rue du Colisée - 30 947 NÎMES.

  1. OBJET

Conventions d’occupation temporaire du domaine public portant sur la mise à disposition de 2 lots au sein du bâtiment B46 sur le fondement des articles L. 2122-1 et suivants du code général de la propriété des personnes publiques.

Ce bâtiment a fait l’objet d’une complète réhabilitation. Les bureaux sont loués à l’état neuf.

L’activité attendue doit être exclusivement, en conformité avec la stratégie de développement de l’aéroport, dans les domaines de l’aéronautique, de la gestion des risques et de la réponse aux crises pour les missions de prévention, de lutte et de supervision des feux de forêts.

Pour télécharger l'ensemble du dossier cliquer sur le lien ci-dessous :

090923avis_de_publicite_-_b46_rdc_.pdf (edeis-gestion.com)

 

 

 

La SAS RESTAURANT L’ENVOL en cours d’immatriculation Aéroport Angers Marcé 49140 Marcé, a fait part de son intention d’occuper les surfaces du restaurant d’Angers Loire Aéroport nécessaire à l’exercice de son activité de restauration à compter du 15 mars 2024 pour une durée de 2 ans et 9.5 mois (fin de la DSP 31 décembre 2026). En application de l’article L.2122-1-4 du Code général de de la propriété des personnes publiques, Edeis Aéroport Angers prend acte de la manifestation d’intérêt spontanée de la SAS RESTAURANT L’ENVOL Aéroport Angers Marcé 49140 Marcé.
Par la présente publicité, Edeis Aéroport Angers, souhaite s’assurer de l’absence de toute autre manifestation d’intérêt spontanée concurrente pour l’occupation du restaurant d’Angers Loire Aéroport préalablement à la signature du titre d’occupation.
Ainsi, tout candidat intéressé est prié de contacter marcel.chauveau@edeis.com avant le 15 décembre
2023 au-delà de ce délai et en l’absence de concurrent, le titre d’occupation pourra être accordé à la
SAS RESTAURANT L’ENVOL.


Nature du contrat : convention d’occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels
Durée : 3 ans
Descriptif bâtiment : Une salle de 156 m, cuisine et réserves de 67 m², une réserve de 27 m², les sanitaires* de 20 m², une terrasse de 30 m².
* Le hall d’accueil et les sanitaires du RDC mis à disposition sont un espace commun au restaurant et a l’accueil de l’aéroclub situé en R+1 du bâtiment. La mise à disposition à titre gratuit de cet espace s’effectue en contrepartie de son suivi et de son entretien par la SAS RESTAURANT L’ENVOL.


Conditions financières : Redevance part fixe : 896 €ht/mois. Le Titulaire sera redevable d’une part variable égale à 2% du chiffre d’affaires hors taxes annuel. Cette part variable est complémentaire à la part fixe de la redevance d’occupation. Le montant prévisionnel des charges refacturées au réel est d’approximativement de 580 €ht/mois.


Date de publication de la manifestation d’intérêt spontanée : 27/11/2023

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aeroport Reims
Aérodrome Reims Prunay
51360 PRUNAY 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Reims, délégataire de l’Aéroport Reims, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’un terrain avec accès piste, d’une superficie totale de 499,95 m², relevant du domaine public de l’Aéroport Reims en vue de l’implantation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique.

La durée de la COT pourra être adaptée au projet présenté dans le respect des règles du Code général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L.2122-2 (durée nécessaire à l'amortissement des investissements projetés et une rémunération équitable et suffisante des capitaux investis).

Les candidats devront faire une proposition sur ce point en prenant en compte aux règles du Code général de la propriété des personnes publiques.

  • En contrepartie de l’éventuelle occupation privative de l’espace précité, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Reims une redevance fixe pour le terrain nu d’un montant minimum de 15€ HT/m²/an (Valeur 2023) indexé sur l’Indice du Coût de la Construction (ICC) de l’INSEE.

Soit 7 499,25 € HT/An (Valeur 2023)

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Reims de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

Le cahier des charges est à retirer auprès de Monsieur HAMEURY Marc : marc.hameury@edeis.com

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 6 décembre 2023 à 17h00, heure de Reims

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail à l’adresse suivante :

marc.hameury@edeis.com

Avis d’appel à manifestation d’intérêt publié le 6 octobre 2023 valable jusqu’au 6 décembre 2023 à 17h00

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aeroport Dijon
717 rue de l'Aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation de deux hangarettes accès piste chacune d’une surface de 375m², relevant du domaine public de l’Aéroport Dijon en vue de l’implantation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique. Les candidats peuvent soumettre une candidature et une offre pour une seule hangarette, ou pour les deux hangarettes.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ cinq ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 30 novembre 2023 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes :

Avis d’appel à manifestation d’intérêt publié le 4 octobre 2023 valable jusqu’au 30 novembre 2023

 

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aeroport Dijon
717 rue de l'Aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de bureaux au rez-de chaussée d’un bâtiment indépendant, d’une superficie de 207 m², relevant du domaine public de l'aéroport de Dijon en vue de l’occupation dudit bâtiment.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ cinq ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 30 octobre 2023 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes :

Avis d’appel à manifestation d’intérêt publié le 4 octobre 2023 valable jusqu’au 30 octobre 2023

 

 

 

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE

Edeis Aeroport Dijon
717 rue de l'Aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de hangar avec accès piste et bureaux, d’une superficie totale de 3946,13 m² (divisible en lots), relevant du domaine public de l’Aéroport Dijon en vue de l’implantation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ cinq ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 30 novembre 2023 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes :

Avis d’appel à manifestation d’intérêt modifié publié le 20 octobre 2023 valable jusqu’au 30 novembre 2023

1) DENOMINATION ET ADRESSE DU GESTIONNAIRE DU DOMAINE
Edeis Aeroport Dijon
717 rue de l'Aviation
21600 OUGES 

2) OBJET

La société EDEIS Aéroport Dijon, concessionnaire de l’Aéroport Dijon, procède à un appel à manifestation d’intérêt tendant à l’occupation d’espace de hangar avec accès piste et bureaux, d’une superficie totale de 2700,05 m² (divisible en lots), relevant du domaine public de l'aéroport de Dijon en vue de l’implantation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique.

La durée envisagée de la convention d’occupation temporaire est d’environ cinq ans, avec une fin impérative au 31 décembre 2027. Toute demande de durée supérieure à cette date devant être justifiée et être autorisée par le Propriétaire (SMADL).

En contrepartie de l’éventuelle occupation privative des espaces précités, l’occupant devra notamment verser à EDEIS Aéroport Dijon une redevance d’occupation du domaine public constituée d’une part fixe et éventuellement d’une part variable tenant compte des avantages de toute nature procurés par l’occupation.

3) MODALITES

Tout opérateur souhaitant faire part à EDEIS Aéroport Dijon de son intérêt en vue de la conclusion d’une COT tendant à la mise en œuvre du projet visé par le présent avis, est tenu de lui transmettre un dossier complet constitué notamment des documents/informations demandés dans le cahier des charges.

Les projets des candidats seront proposés en langue française et exprimés en EURO Hors Taxes.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet sous format numérique dans les
conditions prévues au cahier des charges.

4) JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES

La sélection des candidats se fera comme suit :

  1. Vérification des candidatures et offres éventuellement invitation à compléter ou corriger des candidatures incomplètes ou non conformes.
  2. Ouverture des offres et notation.

L’autorisation d’occupation sera attribuée avec toutes les garanties de transparence et d’impartialité.

5) DATE LIMITE DE TRANSMISSION DU DOSSIER

La date limite de réception du dossier visé à l’article 3 est fixée au 30 novembre 2023 à 12h00, heure de Dijon

Les candidats remettent leur offre sous format électronique par mail aux adresses suivantes :

 

Avis d’appel à manifestation d’intérêt modifié publié le 20 octobre 2023 valable jusqu’au 30 novembre 2023

 

 

Dans le cadre de la gestion de son patrimoine bâti, Cholet Agglomération envisage le renouvellement des hangars pour le parquage des aéronefs. Il est ainsi prévu de donner à bail à une société privée le hall numéro 1. La surface mise à disposition est de 306,82m².

Télécharger l'ensemble du dossier de mise en concurrence pour une autorisation d'occupation temporaire pour la réhabilitation d'un hangar à l'aérodrome de Cholet en cliquant ici

Les offres devront être remises au plus tard le 6 octobre 2023 à 12h15

L’objectif général de cette mission d’assistance au suivi du contrat de DSP est de permettre au délégant de s’assurer que l’ensemble des obligations contractuelles relevant de la responsabilité de son délégataire sont respectées, tout en recherchant à optimiser la qualité de service pour les utilisateurs de l'aéroport.

Le prestataire devra ainsi travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes afin de garantir une bonne communication et une gestion efficace du contrat de DSP.

Les opérateurs intéressés peuvent retirer les documents et obtenir des renseignements complémentaires, en cliquant-ici. Les offres devront obligatoirement être déposées sur cette plateforme.

Les dossiers devront être remis avant le vendredi 18 août 2023 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur).

 

Le Syndicat Mixte du Pôle d’activités de l’aérodrome de Melun-Villaroche souhaite lancer un appel à candidature pour l’installation et la fourniture de carburant aviation à compter du 1erjanvier 2024 pour une durée de 5 ou 10 ans selon la proposition du candidat. La stratégie du SYMPAV est de jouer un rôle important dans le développement du trafic d’aviation d’affaires et d’aviation générale dans le sud de la région parisienne. Sa volonté est de faciliter l’accroissement de l’activité de distribution de carburants en proposant un service de qualité et un prix concurrentiel aux usagers.

Les pièces du marché :

  • CCTP de l’appel à candidature pour mise en place d’installations d’avitaillement et fourniture de carburants
  • CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières.
  • COT – Convention d’occupation temporaire (à remplir par candidat)
  • RC – Règlement de consultation
  • AE – Acte d’engagement (à remplir par candidat)
  • Récépissé ICPE – Installation classée protection de l’environnement
  • Arrêté de Police de l’aérodrome de Melun-Villaroche

TELECHARGER LES PIECES DU MARCHE

Conditions :

  • Délai de remise des candidatures au 07 juillet à 12h00.
  • Délai d’analyse des offres fixée au 28 juillet.

 

Edeis Aéroport d’Auxerre lance un appel public à candidature en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’implantation et l’exploitation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique avec un intérêt particulier pour une activité d’aviation sportive et/ou de loisirs et pouvant ainsi compléter le panel d’activité aujourd’hui proposé sur l’aéroport d’Auxerre.

Pour l’exercice de son activité, il est attendu du candidat qu’il base au moins un aéronef sur l’aéroport d’Auxerre.

Les espaces concernés par l’implantation de cette nouvelle activité sont une salle située dans l’aérogare d’une surface de 45 m² et un emplacement aéronef sous hangar.

Les dossiers devront être remis avant le 01 décembre 2022.

Les opérateurs intéressés peuvent retirer les documents et obtenir des renseignements complémentaires, sur demande écrite à
:

nicolas.bregmestre@edeis.com

auxerre.operations@edeis.com

 

         

Préambule 

L’aérodrome de Melun-Villaroche est situé à 8 kilomètres au Nord de Melun en Seine et Marne, il est implanté principalement sur la commune de Montereau-Sur-Le-Jard. L’aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique depuis 2014, et constitue l’épicentre d’un pôle aéronautique et industriel qui s’étend sur 540 hectares.

Les principaux utilisateurs de la plateforme sont l’Ecole Nationale de l’aviation Civile avec un centre dédié à l’entrainement des cadres techniques de la Direction Générale de l’Aviation Civile, une société de travail aérien et de maintenance AEROSOTRAVIA, une école de formation pilote de ligne PARIS FLIGHT TRAINING, des ateliers de restauration et de peinture aéronautiques AEROPALE, mais également des sociétés d’aviation d’affaires qui peuvent opérer depuis et vers les infrastructures de l’aérodrome.

Contexte et projet

Ainsi le SYMPAV, gestionnaire des activités domaniales et aéronautiques depuis 2007 souhaite renouveler l’autorisation temporaire d’activité pour une restauration traditionnelle du lundi au vendredi midi à destination des collaborateurs des entreprises situées sur l’emprise aérodrome. Les activités de la filière aéronautique sont très représentées et en croissance depuis 2021, avec notamment JPB SYSTEMS, EOZ, AEROSOTRAVIA, PARIS FLIGHT TRAINING, L’ENAC…

Télécharger le détail de l'appel à candidature

MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES

Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord

Date et heure limites de réception des candidatures :
Vendredi 16 septembre 2022 à 16:00

EGC Aéro
Aéroport Bergerac Dordogne Périgord
Route d’Agen
24100 BERGERAC
Tél : 05 53 22 25 25

Voir le détail de la consultation

Contexte – La société d'exploitation de l'aéroport Lorient-Lann-Bihoué (SEALLB) est titulaire de la concession de la zone civile de l'aérodrome de Lorient-Lann-Bihoué, octroyée par l’Etat pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2022.

Les études réalisées par le concessionnaire et divers acteurs locaux, dont Lorient Agglomération, ont révélé l’intérêt d’ouvrir une ligne Lorient-Lyon à l’horizon de l’automne 2022.

Afin de favoriser le développement économique régional et d’optimiser l’utilisation de l’infrastructure aéroportuaire, il a été décidé que cette ligne fera l’objet d’une aide financière à son démarrage, versée dans le cadre des lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes de la Commission européenne du 20 février 2014 et de la décision de la Commission européenne intitulée Aides d'État SA.38938 (2014/N) – France - Régime d'aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes au départ des aéroports français du 8 avril 2015

Objet – L’objet du présent appel à manifestation d’intérêt est de sélectionner la compagnie aérienne intéressée par l’exploitation de la ligne Lorient-Lyon et qui pourra bénéficier à cette fin de cette aide au démarrage.

L’octroi éventuel d’une aide doit répondre à la réglementation en vigueur telle qu’exposée en détail ci-dessous.


Compagnies éligibles à l’aide – Toute compagnie aérienne de passagers remplissant les conditions suivantes peut postuler au présent appel à manifestation d’intérêt :

 

  • Être titulaire d'une licence d'exploitation aérienne en cours de validité délivrée par un État membre de l'UE, conformément au règlement CE 1008/20086, ou d'une licence d'exploitation aérienne en cours de validité ou d'un autre document équivalent délivré par une autorité compétente de son pays d'origine ; et
  • Ne pas figurer sur la liste européenne des compagnies aériennes interdites au sein de l'UE.
Principales caractéristiques de l’aide – L'aide est financée par Lorient Agglomération et le cas échéant d’autres Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).

Elle sera versée par le concessionnaire et couvrira jusqu’au maximum 50% du coût des redevances aéroportuaires encourues pour l'exploitation de la ligne Lorient-Lyon et dans la limite de 300.000 € au total sur la période aidée, avec une intensité dégressive par année.

L’aide sera ainsi versée sur une période de trois (3) années consécutives et ne pourra pas se cumuler avec d’autres types d’aides octroyées pour l’exploitation de la même liaison, y compris les aides versées par un autre Etat.

L’aide sera forfaitaire et établie ex ante : aucun ajustement à la hausse ne sera autorisé si les hypothèses du plan d’affaires ne se réalisent pas.

Elle fera l’objet d’une contractualisation entre Lorient Agglomération (financeur de l’aide, le cas échéant aussi pour le compte d’autres EPCI), la SEALLB (concessionnaire) et la compagnie retenue, ayant pour objet d’organiser les conditions et modalités de versement de l’aide au démarrage de la ligne Lorient-Lyon opérée par la compagnie.


Critères d’attribution de l’aide – L’aide sera attribuée en considération des critères suivants, non hiérarchisés :

 

  • Plan d’exploitation démontrant la viabilité de la liaison après trois (3) ans au maximum d’aide ou engagement irrévocable de la compagnie aérienne d’exploiter la liaison pendant une période d’au moins un (1) an au-delà de la période aidée ;
  • Date de commencement de l’exploitation de la ligne Lorient-Lyon ;
  • Qualité de service : nombre de rotations par an et semaine, horaires, type d’avions, tarifs moyens, commodités intrasèques à l’aéronef, gestion des aléas, …
  • Taux annuel de l’aide au démarrage pour chaque exercice, dans le respect du principe de dégressivité ;
  • Qualité du plan d’affaires et de la stratégie de communication liée à cette ligne ;
  • Aspects économiques liés à cette ligne et potentiels effets économiques bénéfiques pour la région.

Délai et modalités de remise des propositions – Les compagnies intéressées par le présent appel à manifestation d’intérêt sont invitées à se manifester auprès du concessionnaire à l’adresse suivante : point de contact : contact.pro@lorient.aeroport.fr

La compagnie candidate à l’octroi de l’aide adresse au concessionnaire un dossier comportant a minima les éléments suivants :

 

  • Une présentation de son activité ;
  • Un plan d’affaires sur au minimum quatre (4) ans :
    • Démontrant impérativement la viabilité à terme de la ligne après trois (3) ans au maximum d’aide ;
    • Justifiant des raisons pour lesquelles elle n'aurait pas exploité la liaison en l'absence de l'aide au démarrage ;
    • Permettant de vérifier que le taux d’intensité maximum de l’aide ne sera pas dépassé ;
    • Permettant de vérifier la cohérence du taux d’aide sollicité pour chaque exercice ;
  • Un engagement ferme de prolonger le service au moins une (1) année supplémentaire au-delà de cette période aidée ;
  • Un engagement d’apporter son concours au concessionnaire pour permettre à celui-ci de satisfaire à ses obligations de contrôle de l’aide par la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
  • Tout autre élément qu’elle juge utile à l’appréciation de son dossier.

La date de remise des propositions est fixée au 13 juin 2022 à 08h00 locales.


Conditions particulières – Les compagnies candidates sont informées que l’issue du présent appel à manifestation d’intérêt est conditionnée (i) à l’accord de la Direction Générale de l’Aviation Civile, autorité de contrôle en matière d’octroi d’aide au démarrage d’une liaison aérienne, (ii) à une décision de la commission permanente de la Région Bretagne autorisant le versement de l’aide par Lorient Agglomération (et le cas échéant par tout autre EPCI) et (iii) à une délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération (et le cas échéant de tout autre EPCI) décidant du versement de l’aide.

Le concessionnaire se réserve la possibilité de déclarer le présent appel à manifestation d’intérêt sans suite notamment en cas de décision négative de la Direction Générale de l’Aviation Civile ou à défaut d’adoption de cette décision ou de cette délibération. Dans tous les cas, ni les compagnies candidates ni la compagnie le cas échéant désignée lauréate ne pourront prétendre à indemnité.
 

Date d’envoi à la publication du présent avis – 12/05/2022

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