Appel à candidature
Mise en concurrence - Autorisation d'occupation temporaire pour la réhabilitation d'un hangar à l'aérodrome
Dans le cadre de la gestion de son patrimoine bâti, Cholet Agglomération envisage le renouvellement des hangars pour le parquage des aéronefs. Il est ainsi prévu de donner à bail à une société privée le hall numéro 1. La surface mise à disposition est de 306,82m².
Télécharger l'ensemble du dossier de mise en concurrence pour une autorisation d'occupation temporaire pour la réhabilitation d'un hangar à l'aérodrome de Cholet en cliquant ici
Les offres devront être remises au plus tard le 6 octobre 2023 à 12h15
APPEL À PUBLICATION POUR LA MISSION D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE POUR LE SUIVI DU CONTRAT DE DSP DE L'AÉROPORT NÎMES GRANDE PROVENCE MÉDITERRANÉE
L’objectif général de cette mission d’assistance au suivi du contrat de DSP est de permettre au délégant de s’assurer que l’ensemble des obligations contractuelles relevant de la responsabilité de son délégataire sont respectées, tout en recherchant à optimiser la qualité de service pour les utilisateurs de l'aéroport.
Le prestataire devra ainsi travailler en étroite collaboration avec les parties prenantes afin de garantir une bonne communication et une gestion efficace du contrat de DSP.
Les opérateurs intéressés peuvent retirer les documents et obtenir des renseignements complémentaires, en cliquant-ici. Les offres devront obligatoirement être déposées sur cette plateforme.
Les dossiers devront être remis avant le vendredi 18 août 2023 - 12:00 (heure locale du pouvoir adjudicateur).
APPEL A CANDIDATURE POUR L'INSTALLATION ET DISTRIBUTION DE CARBURANTS - AÉRODROME DE MELUN-VILLAROCHE
Le Syndicat Mixte du Pôle d’activités de l’aérodrome de Melun-Villaroche souhaite lancer un appel à candidature pour l’installation et la fourniture de carburant aviation à compter du 1erjanvier 2024 pour une durée de 5 ou 10 ans selon la proposition du candidat. La stratégie du SYMPAV est de jouer un rôle important dans le développement du trafic d’aviation d’affaires et d’aviation générale dans le sud de la région parisienne. Sa volonté est de faciliter l’accroissement de l’activité de distribution de carburants en proposant un service de qualité et un prix concurrentiel aux usagers.
Les pièces du marché :
- CCTP de l’appel à candidature pour mise en place d’installations d’avitaillement et fourniture de carburants
- CCAP – Cahier des Clauses Administratives Particulières.
- COT – Convention d’occupation temporaire (à remplir par candidat)
- RC – Règlement de consultation
- AE – Acte d’engagement (à remplir par candidat)
- Récépissé ICPE – Installation classée protection de l’environnement
- Arrêté de Police de l’aérodrome de Melun-Villaroche
TELECHARGER LES PIECES DU MARCHE
Conditions :
- Délai de remise des candidatures au 07 juillet à 12h00.
- Délai d’analyse des offres fixée au 28 juillet.
APPEL A CANDIDATURE POUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITE SPORTIVE ET/OU DE LOISIR SUR L'AEROPORT D'AUXERRE
Edeis Aéroport d’Auxerre lance un appel public à candidature en vue de l’attribution d’une convention d’occupation temporaire du domaine public autorisant l’implantation et l’exploitation d’une activité en lien direct avec l’aéronautique avec un intérêt particulier pour une activité d’aviation sportive et/ou de loisirs et pouvant ainsi compléter le panel d’activité aujourd’hui proposé sur l’aéroport d’Auxerre.
Pour l’exercice de son activité, il est attendu du candidat qu’il base au moins un aéronef sur l’aéroport d’Auxerre.
Les espaces concernés par l’implantation de cette nouvelle activité sont une salle située dans l’aérogare d’une surface de 45 m² et un emplacement aéronef sous hangar.
Les dossiers devront être remis avant le 01 décembre 2022.
Les opérateurs intéressés peuvent retirer les documents et obtenir des renseignements complémentaires, sur demande écrite à :
APPEL A CANDIDATURE POUR L'EXPLOITATION DU RESTAURANT INTER-ENTREPRISE DE L'AERODROME DE MELUN-VILLAROCHE
Préambule
L’aérodrome de Melun-Villaroche est situé à 8 kilomètres au Nord de Melun en Seine et Marne, il est implanté principalement sur la commune de Montereau-Sur-Le-Jard. L’aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique depuis 2014, et constitue l’épicentre d’un pôle aéronautique et industriel qui s’étend sur 540 hectares.
Les principaux utilisateurs de la plateforme sont l’Ecole Nationale de l’aviation Civile avec un centre dédié à l’entrainement des cadres techniques de la Direction Générale de l’Aviation Civile, une société de travail aérien et de maintenance AEROSOTRAVIA, une école de formation pilote de ligne PARIS FLIGHT TRAINING, des ateliers de restauration et de peinture aéronautiques AEROPALE, mais également des sociétés d’aviation d’affaires qui peuvent opérer depuis et vers les infrastructures de l’aérodrome.
Contexte et projet
Ainsi le SYMPAV, gestionnaire des activités domaniales et aéronautiques depuis 2007 souhaite renouveler l’autorisation temporaire d’activité pour une restauration traditionnelle du lundi au vendredi midi à destination des collaborateurs des entreprises situées sur l’emprise aérodrome. Les activités de la filière aéronautique sont très représentées et en croissance depuis 2021, avec notamment JPB SYSTEMS, EOZ, AEROSOTRAVIA, PARIS FLIGHT TRAINING, L’ENAC…
AVIS DE PUBLICITÉ POUR LA GESTION DES STATIONS D'AVITAILLEMENT DE L'AÉROPORT BERGERAC DORDOGNE PÉRIGORD
MARCHE DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES
Marché public portant convention d'occupation temporaire du domaine public aéroportuaire, non constitutive de droits réels, pour la gestion des stations d'avitaillement de l'aéroport Bergerac Dordogne Périgord
Date et heure limites de réception des candidatures :
Vendredi 16 septembre 2022 à 16:00
EGC Aéro
Aéroport Bergerac Dordogne Périgord
Route d’Agen
24100 BERGERAC
Tél : 05 53 22 25 25
AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET POUR L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE AU DEMARRAGE D'UNE LIAISON AERIENNE
Les études réalisées par le concessionnaire et divers acteurs locaux, dont Lorient Agglomération, ont révélé l’intérêt d’ouvrir une ligne Lorient-Lyon à l’horizon de l’automne 2022.
Afin de favoriser le développement économique régional et d’optimiser l’utilisation de l’infrastructure aéroportuaire, il a été décidé que cette ligne fera l’objet d’une aide financière à son démarrage, versée dans le cadre des lignes directrices sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes de la Commission européenne du 20 février 2014 et de la décision de la Commission européenne intitulée Aides d'État SA.38938 (2014/N) – France - Régime d'aide au démarrage de nouvelles lignes aériennes au départ des aéroports français du 8 avril 2015
Objet – L’objet du présent appel à manifestation d’intérêt est de sélectionner la compagnie aérienne intéressée par l’exploitation de la ligne Lorient-Lyon et qui pourra bénéficier à cette fin de cette aide au démarrage.
L’octroi éventuel d’une aide doit répondre à la réglementation en vigueur telle qu’exposée en détail ci-dessous.
Compagnies éligibles à l’aide – Toute compagnie aérienne de passagers remplissant les conditions suivantes peut postuler au présent appel à manifestation d’intérêt :
- Être titulaire d'une licence d'exploitation aérienne en cours de validité délivrée par un État membre de l'UE, conformément au règlement CE 1008/20086, ou d'une licence d'exploitation aérienne en cours de validité ou d'un autre document équivalent délivré par une autorité compétente de son pays d'origine ; et
- Ne pas figurer sur la liste européenne des compagnies aériennes interdites au sein de l'UE.
Elle sera versée par le concessionnaire et couvrira jusqu’au maximum 50% du coût des redevances aéroportuaires encourues pour l'exploitation de la ligne Lorient-Lyon et dans la limite de 300.000 € au total sur la période aidée, avec une intensité dégressive par année.
L’aide sera ainsi versée sur une période de trois (3) années consécutives et ne pourra pas se cumuler avec d’autres types d’aides octroyées pour l’exploitation de la même liaison, y compris les aides versées par un autre Etat.
L’aide sera forfaitaire et établie ex ante : aucun ajustement à la hausse ne sera autorisé si les hypothèses du plan d’affaires ne se réalisent pas.
Elle fera l’objet d’une contractualisation entre Lorient Agglomération (financeur de l’aide, le cas échéant aussi pour le compte d’autres EPCI), la SEALLB (concessionnaire) et la compagnie retenue, ayant pour objet d’organiser les conditions et modalités de versement de l’aide au démarrage de la ligne Lorient-Lyon opérée par la compagnie.
Critères d’attribution de l’aide – L’aide sera attribuée en considération des critères suivants, non hiérarchisés :
- Plan d’exploitation démontrant la viabilité de la liaison après trois (3) ans au maximum d’aide ou engagement irrévocable de la compagnie aérienne d’exploiter la liaison pendant une période d’au moins un (1) an au-delà de la période aidée ;
- Date de commencement de l’exploitation de la ligne Lorient-Lyon ;
- Qualité de service : nombre de rotations par an et semaine, horaires, type d’avions, tarifs moyens, commodités intrasèques à l’aéronef, gestion des aléas, …
- Taux annuel de l’aide au démarrage pour chaque exercice, dans le respect du principe de dégressivité ;
- Qualité du plan d’affaires et de la stratégie de communication liée à cette ligne ;
- Aspects économiques liés à cette ligne et potentiels effets économiques bénéfiques pour la région.
Délai et modalités de remise des propositions – Les compagnies intéressées par le présent appel à manifestation d’intérêt sont invitées à se manifester auprès du concessionnaire à l’adresse suivante : point de contact : contact.pro@lorient.aeroport.fr
La compagnie candidate à l’octroi de l’aide adresse au concessionnaire un dossier comportant a minima les éléments suivants :
- Une présentation de son activité ;
- Un plan d’affaires sur au minimum quatre (4) ans :
- Démontrant impérativement la viabilité à terme de la ligne après trois (3) ans au maximum d’aide ;
- Justifiant des raisons pour lesquelles elle n'aurait pas exploité la liaison en l'absence de l'aide au démarrage ;
- Permettant de vérifier que le taux d’intensité maximum de l’aide ne sera pas dépassé ;
- Permettant de vérifier la cohérence du taux d’aide sollicité pour chaque exercice ;
- Un engagement ferme de prolonger le service au moins une (1) année supplémentaire au-delà de cette période aidée ;
- Un engagement d’apporter son concours au concessionnaire pour permettre à celui-ci de satisfaire à ses obligations de contrôle de l’aide par la Direction Générale de l’Aviation Civile ;
- Tout autre élément qu’elle juge utile à l’appréciation de son dossier.
La date de remise des propositions est fixée au 13 juin 2022 à 08h00 locales.
Conditions particulières – Les compagnies candidates sont informées que l’issue du présent appel à manifestation d’intérêt est conditionnée (i) à l’accord de la Direction Générale de l’Aviation Civile, autorité de contrôle en matière d’octroi d’aide au démarrage d’une liaison aérienne, (ii) à une décision de la commission permanente de la Région Bretagne autorisant le versement de l’aide par Lorient Agglomération (et le cas échéant par tout autre EPCI) et (iii) à une délibération du conseil communautaire de Lorient Agglomération (et le cas échéant de tout autre EPCI) décidant du versement de l’aide.
Le concessionnaire se réserve la possibilité de déclarer le présent appel à manifestation d’intérêt sans suite notamment en cas de décision négative de la Direction Générale de l’Aviation Civile ou à défaut d’adoption de cette décision ou de cette délibération. Dans tous les cas, ni les compagnies candidates ni la compagnie le cas échéant désignée lauréate ne pourront prétendre à indemnité.
Date d’envoi à la publication du présent avis – 12/05/2022
