Rôle de l'Union

Rôle de l'Union

L’Union des Aéroports Français (UAF) est l'organisation professionnelle des aéroports français, quelles que soient leur taille et leur spécialité. Elle a pour principale mission de défendre et de promouvoir les intérêts de la communauté aéroportuaire française auprès des décideurs français et européens.

L'UAF est membre associé de la Fédération nationale de l'aviation marchande (FNAM) et de l'Airports Council International Europe (ACI Europe).

  • 149 membres
  • 165 aéroports
  • 197 millions de passagers
  • 2,6 millions de tonnes de fret
  • Près de 100% du trafic commercial des aéroports français

Services à ses membres :

  • Assistance juridique, sociale, économique, financière et technique
  • Offre et gestion de services (espace membres site internet www.aeroport.fr...)
  • Achats groupés et négociation de conventions nationales (assurances…)
  • Promotion des aéroports (guide des aéroports français, guide de bonnes pratiques environnementales, référentiel de certification de services…)
  • Formations (techniques, sociales, …)

Représentation de ses membres et développement du transport aérien :

L’Union fait face, notamment, aux sept défis qui se posent aux aéroports français :

  • la sécurité 
  • la sûreté
  • l’environnement
  • le développement du trafic et des activités 
  • la qualité globale et la satisfaction des passagers
  • les questions sociales 
  • la gouvernance  

Pour ce faire, l’UAF représente la communauté aéroportuaire auprès des pouvoirs publics, des assemblées parlementaires, des instances de l’Union européenne, des compagnies aériennes et de tous les partenaires du transport aérien. Elle est membre des conseils, commissions, et groupes de travail nationaux qui ont à voir de près ou de loin avec le transport aérien en général et les aéroports en particulier. Elle est membre associé de la Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) pour préparer les négociations dans le cadre de la convention collective nationale du transport aérien personnel au sol.

Elle est présente dans plus d’une quinzaine de ces organisations ou entités.

Organisation des travaux :

L’UAF comprend des commissions par thématiques ou par catégories d’aéroports. Le Conseil d’administration se réunit tous les deux mois et deux assemblées générales se tiennent l’une au printemps, l’autre en automne. Les services permanents de l’Union comprennent 9 personnes.

Présentation de l'accord relatif au régime de prévoyance

Les objectifs de l’accord (préambule, article 1, article 2 et article 5 de l'accord)

L'objectif de l'accord relatif au régime de prévoyance est de prévoir, au sein des entreprises, un régime de prévoyance décès minimal pour les salariés non cadre.

L'accord du 14 décembre 2017 vise à maintenir, pour la branche du transport aérien personnel au sol, un régime de prévoyance décès mis en œuvre dès 2009 par les partenaires sociaux et renouvelé en 2013.

L'accord est opposable aux entreprises qui ne disposent pas de contrat de prévoyance complémentaire en leur sein et à celles qui sont déjà dotées d'un régime de prévoyance décès mais avec des garanties inférieures à celles prévues par l'accord de branche. 

Les garanties minimales obligatoires (article 3 de l'accord)

A compter du 1er janvier 2018, les entreprises sont tenues de souscrire, au profit de leurs salariés, un contrat de prévoyance collective couvrant les garanties minimales énumérées ci-dessous. 

Deux options sont proposées, chaque entreprise devant choisir entre l'option 1 et l'option 2. 

En comparant l'accord du 14 décembre 2017 avec le précédent accord relatif au régime de prévoyance décès du 3 juillet 2013, il convient de noter une amélioration :

  • Des garanties sur le capital de base en cas de décès toutes causes
  • Du capital supplémentaire pour enfant à charge dans la limite de 3 enfants.

Financement du régime de prévoyance (article 4 de l'accord)

La répartition du taux de cotisation doit être au minimum de :

  • 50 % à la charge de l'employeur
  • 50 % à la charge du salarié

L'entreprise peut prévoir une répartition plus favorable pour le salarié.

Organismes assureurs (article 6 de l'accord)

L'accord du 14 décembre 2017 ne prévoit plus d'organisme assureur recommandé. Par conséquent, les entreprises ont le libre choix de l'organisme assurant les garanties minimales obligatoires. 

Date d'effet de l'accord relatif au régime de prévoyance du 14 décembre 2017

L'accord relatif au régime de prévoyance du 14 décembre 2017 entre en application le 1er janvier 2018 pour les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires telles que l'UAF et prendra fin au 31 décembre 2019 (article 9 de l'accord). 

En outre, cet accord s'applique au premier jour du mois qui suit la date de son extension pour les entreprises non adhérentes aux organisations patronales signataires. 

La Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) pilote le régime de prévoyance. 

Le règlement du fonds d'action sociale du contrat de prévoyance

Les partenaires sociaux de la branche ont fait le choix d'instituer un fonds d'action sociale constitué en lien avec le contrat prévoyance "décès / incapacité" du personnel non cadre. 

Le fonds d'action sociale vise à consentir, à titre individuel et dans la limite des disponibilités financières, une action sociale d'entraide et de solidarité en faveur des assurés et de leurs ayants droits. 

Les demandes d'aides sont examinées par la Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) qui en assure par ailleurs la gouvernance.

Les prestations prises en charge au titre de l'action sociale de la branche sont listées à l’article 7 du règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance.

Les demandes d'aides sont à adresser par le salarié ou à son ayant-droit à l'adresse suivante :

Fédération Nationale de l'Aviation Marchande

Régime de prévoyance du transport aérien

28, rue de Châteaudun

75009 Paris 

L’avenant portant révision de l’accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre au sein de la branche du transport aérien du 14 décembre 2017.

Afin de faciliter la compréhension de l’accord prévoyance décès, les partenaires sociaux de la branche du transport aérien ont convenu de procéder à la révision de l’article 3.1 « Garanties décès et perte totale et irréversible d’autonomie » de cet accord, les autres articles de l’accord demeurant inchangés.

L’avenant précise la définition de la garantie « Double effet ».

LES TEXTES

Lire et télécharger l'accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre di 14 décembre 2017Lire et télécharger l'avenant à l'accord du 14 décembre 2017

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Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07