"Navigation aérienne"

Le document d’EUROCONTROL "Aviation Long-Term Outlook: Flights and CO₂ emissions forecast 2024–2050" présente l'évolution du trafic aérien et des émissions de CO₂ en Europe jusqu'en 2050.

Voici un résumé axé sur 7 thématiques et leurs impacts pour les exploitants d’aéroport :

L'arrêté du 6 décembre 2024 fixant les taux unitaires des redevances de navigation aérienne et la liste des aérodromes assujettis aux redevances pour les services terminaux de la circulation aérienne en métropole et en outre-mer par zone tarifaire terminale à compter du 1er janvier 2025, vient d'être au JORF (le 13 décembre 2024)

Le texte, fruit d’une négociation qui s’est étalée sur plus de dix années, a été publié au Journal officiel de l’UE le 11 novembre. Il réforme la gestion des services de navigation aérienne en Europe.

En résumé: aprés 10 ans, un compromis, la colère d'IATA et la DGAC qui sauve les meubles (voir notre actualité du 26 mars 2024).

Par un décret au JORF du 24 octobre 2024, Frédéric GUIGNIER précédemment directeur de la direction des ressources et de la stratégie à la DSNA, devient directeur de la DSNA.

Dans un rapport sur les services de navigation aérienne (DSNA), paru le 9 octobre, la Cour des comptes appelle la DGAC à arrêter, en 2025, « un schéma de rationalisation des implantations et à en déduire un programme pluriannuel des investissements ».

La méthode ACN/PCN est un système international normalisé élaboré par l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) qui vise à fournir des renseignements sur la résistance des chaussées aéronautiques. cela permet de juger de l'admissibilité de chaque aéronef en fonction de sa charge et de la résistance des chaussées. Cette méthode est applicable depuis 1983 par l'ensemble des états membres de l'OACI.

L'OACI informe qu'une évolution de la méthode, appeleé ACR/PCR est applicable pour l'ensembles des Etats membres de l'OACI à partir du 27 novembre 2024. Or pour la zone Euro, l'AESA annonce un report de dates.

La nouvelle formation en ligne des FDA (Fournisseurs de Données Aéronautiques) est opérationnelle et disponible sur la plateforme digitale de l’ENAC.

Elle est désormais disponible sous formes de modules informatifs et d'animations interactives. Cet e-learning est composé de 4 parcours différents afin de s'adapter aux besoins des exploitants :

Il s’agit de Richard Thummel, le directeur interrégional de la DSAC Nord depuis 2018. Il a pris la tête de la DSAC le 10 juillet, pour trois ans, selon l'arrêté publié le 5 juillet 2024.

Par un arrêté publié le 9 juillet au Journal officiel, l’exécutif autorise Aéroports de Paris (ADP) à créer une plateforme permettant le décollage et l’atterrissage de ces engins volants électriques pendant la compétition sportive et « jusqu’au 31 décembre 2024 au plus tard ».

L’Annual Safety Review (ASR) est un élément clé du processus de gestion des risques de l'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne (AESA). Ces statistiques ont été élaborées par les autorités aéronautiques nationales (NAA) et l'industrie pour identifier les priorités en matière de sécurité aérienne pour l'Europe.

L’ASR a été publiée début juillet 2024.

Interrogé par le Sénat le 15 mai à l’occasion d’une table ronde sur les transports pendant les JO, le ministre des Transports s’est exprimé sur le projet d’expérimentation de ces engins volants pendant les Jeux.

Les 27 Etats ont fini par dire oui à la réforme jugée "vide" du Ciel unique européen, mettant un point final à une saga qui dure depuis plus de dix ans. Conseil, Parlement et Commission reconnaissent en aparté que cette réforme s’apparente à un coup d’épée dans l’eau. La France a veillé avec succès à ce qu’elle ne l’oblige pas à réorganiser la DGAC.

Le plan national de sécurité aérienne et un des éléments du plan de sécurité de l'Etat (demandé par l'OACI). Cette mise à jour couvre la période 2024-2028 et s’intitule « Horizon 2028 ».

Ce plan à cinq ans s’inscrit dans la continuité des précédents et définit des grands axes d’amélioration de la sécurité.

Le dernier rapport d'EUROCONTROL fait état du réseau des vols en 2023 et souligne le défi que représente la ponctualité de plus de 10 millions de vols face aux grèves, à l'augmentation massive des perturbations météorologiques (défavorables) et aux perturbations causées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Après validation par le Conseil constitutionnel (le 21 décembre 2023), la loi relative à l'obligation de déclaration des contrôleurs aériens de se déclarer grévistes lors d'un mouvement social, a été promulguée par le Président de la République le 28 décembre 2024 (publiée au JORF le 28 décembre 2023)

Cette proposition de loi oblige certains agents des services de navigation aérienne à informer l’autorité administrative de leur intention de participer à une grève deux jours avant celle-ci, sous peine de sanction (voir notre actualité du 6 octobre 2023).

Afin de garantir le minimum de perturbations pour le public, et favoriser l'acceptation par les citoyens des opérations de taxis aériens, le niveau sonore des futurs des taxis aériens doit respecter les normes et les limites définies.

L'AESA a publié (le 12 décembre 2023) 2 sets de spécifications techniques (EPTS ⁽¹⁾) pour les aéronefs capables de décollage vertical et d'atterrissage (VTOL).

Florian Guillermet a été choisi comme futur directeur exécutif de l’Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, sur décision du conseil d’administration de l’Agence.

Le GAPPRI (Global Action Plan for the Prevention of Runway Incursions) a été écrit et mis à jour par un groupe de travail international composé de 200 professionnels de l'aviation provenant de 80 organisations à travers le monde.

Les conclusions et recommandations du rapport sont basées sur une analyse de données mondiales et régionales, combinées à des enseignements tirés de l'expérience du monde réel et de l'expertise opérationnelle.

Les opérations aériennes avaient été gravement perturbées à la suite de l'éruption du volcan Eyjafjallajökull en Islande en 2010, mais aujourd'hui les leçons de cet évènement ont été tirées.                                                         

Le département Sûreté, Équipements – Division Équipements – Subdivision Aides visuelles invite les exploitants d’aérodromes et les industriels du balisage à participer et échanger, le jeudi 23 novembre 2023 dans les locaux du STAC à Toulouse (9, av du Docteur Maurice GRYNFOGEL à TOULOUSE)

Attendue depuis des mois, la formation destinée aux personnels fournisseurs de données aéronautiques (FDA) est disponible en ligne.

Le projet de loi appelé désormais « Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic » a été examiné le 4 octobre 2023 en commission du développement durable de l’Assemblée nationale.

L'ACI Word organise un webinaire (gratuit) sur l'intégration des AAM (Advanced Air Mobility) dans l'environnement aéroportuaire, le mercredi 4 octobre de 15h à 16h30 (en anglais)

Après l’embellie pendant la crise sanitaire, 2022 marque un retour à l’une des plus mauvaises ponctualités des trains et des avions de la décennie.

Le présent arrêté modifie certaines dispositions relatives aux conditions de formation, de délivrance et de validité des autorisations d'accès aux altiports.

Dans le prolongement de la signature de la Charte de qualité de service lors du Congrès 2022 de l’UAF, et à un an des JO 2024, le ministre des transports a présenté le "Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien".

Suite à l’examen en commission au Sénat le 7 juin 2023, la proposition de loi déposée par le Sénateur V. Capo-Canellas sur l’organisation de la navigation aérienne en cas de grève a été adoptée en première lecture au Sénat le 15 juin 2023.

La proposition de loi déposée par le Sénateur V. Capo-Canellas le 1^er mai 2023 sur l’organisation de la navigation aérienne en cas de grève a été votée en commission au Sénat le 7 juin 2023. Les débats en séance auront lieu le 15 juin.

La site grand public de l'agence de la sécurité aérienne "EASA Light"  sur la sécurité aérienne, en particulier la sécurité des passagers et les dernières évolutions en matière de voyages aériens, ainsi que des informations sur l’aviation durable et les drones, est désormais disponible en français.

Ce site est également disponible dans les 24 langues de l'UE.

Destiné principalement aux aéroports connectés au NM, veuillez consulter ci-dessous le lien vers le guide "All together now" d'EUROCONTROL, conçu comme un outil d'aide aux préparatifs opérationnels pour la période d'été 2023. Celui-ci est basé sur la promotion d'une approche conjointe pour maximiser la capacité disponible et minimiser les retards.
 

L'AESA a publié la décision ED 2023/005/R modifiant son guide existant sur les services de la circulation aérienne (ATS) d'aérodrome à distance, communément appelés « tours à distance » ou "Remote Tower".

La direction de la circulation aérienne militaire (DSAE) met à la disposition des exploitants aérodromes et des usagers, un flyer pour l'exercice ORION phase 4 (du 16 avril au 4 mai 2023).

La formation e-learning destinée aux Fournisseurs de Données Aéronautiques (FDA) est suspendue  à compter du 1er avril 2023 pour une durée indéterminée.

Un message automatique sera envoyé lors de la réception de nouveaux messages sur la boite fonctionnelle sia-elearning-bf@aviation-civile.gouv.fr

Attendu depuis fin 2022, l'arrêté du 13 mars 2023 modifiant plusieurs arrêtés établissant des règles propres à la circulation aérienne générale, cadre désormais la phraséologie en langue française pour les services d'information de vol (AFIS).

La Commission européenne prévoit une éventuelle modification des règles de sûreté relatives aux drones.

La sous section de l'AD 2.7 est modifiée par Règlement d’exécution (UE) 2022/938 de la Commission du 26 juillet 2022 (qui modifie lui même le règlement d’exécution (UE) 2017/373) en ce qui concerne les exigences applicables au catalogue de données aéronautiques et à la publication d’information aéronautique.

La sous-section AD 2.7 se voit attribuer 2 nouvelles rubriques (n°3 et n°4) pour

• L’utilisation de matériaux pour le traitement de la surface de l’aire de manœuvre
• Les pistes spécialement traitées en conditions hivernales

La DSAC a publié une information sécurité des vols (n°2023/01) pour rappeler aux pilotes et exploitants d'aviation légéres (aéroclub, organisme de formation, ...) le risque d'utilisation d'une fréquence radio erronée du passage des fréquences de communications aéronautiques de la bande 117.975 à 137 MHz au pas de 8.33 kH.

L'OACI Paris organise un webinaire le 15 mars 2023 (14h à 17h00) sur la prévention des impacts sans perte de contrôle (CFIT) des aéronefs.

La Plateforme d'Information Aviaire en France est une application permettant la consultation d'informations sur la présence et les déplacements migratoires sur le territoire français des espèces aviaires potentiellement dangereuses pour la sécurité aérienne.

L’U-space désigne la gestion du trafic aérien des aéronefs sans équipage à bord (UAS), avec un niveau élevé d’automatisation et de numérisation, garantissant une intégration de ces drones dans les espaces aériens qui soit sûre d’un point de vue de la sécurité et de la sûreté, mais également respectueuse de l’environnement et protectrice de la vie privée.

Avec une entrée en vigueur le 26 janvier 2023, le cadre réglementaire U-space bénéficie à l’ensemble des exploitants, prestataires, entreprises, collectivités et citoyens concernés par l’usage des drones civils.

Le groupe de travail ATM/ANS sur la transparence environnementale a été créé en octobre 2020 dans le cadre du programme de travail conjoint AESA-EUROCONTROL. Son objectif était d'élaborer des propositions sur la manière dont les fournisseurs de services ATM/ANS peuvent accroître leur transparence environnementale et démontrer leurs efforts pour soutenir l'industrie à réduire les impacts négatifs sur l'environnement.

La 12e édition de l'European Plan for Aviation Safety (EPAS) de l'AESA vient d'être publiée. La nouveauté de cette année réside dans l'évolution de la période de référence qui passe de 5 à 3 ans, afin d'être plus réactif aux développement en cours.

L'AESA a mandaté un cabinet Allemand pour conduire une étude "Assessment of Safety Impact including appropriate Mitigation Measures of Wind Turbines in the Vicinity of Aerodromes and Air Routes and provide Regulatory Recommendations on the Detection, Marking and Lighting of Wind Turbine”.

L'Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne  (AESA) a publié une communication (le 14 décembre 2022) destinée aux exploitants d'aéronefs visant à les sensibiliser aux changements introduits par le règlement (UE) 2018/1048 sur la navigation fondée sur les performances (appelé « IR  PBN»).

Depuis le 15 novembre 2022, la DSNA a mis en service, en France métropolitaine et en Outre-mer, SOFIA-Briefing, un outil de briefing intégré pour la préparation du vol et le dépôt de plan de vol.

De nouveaux services tels que le tri des NOTAM sont également disponibles.

METEO-FRANCE vous informe que si vous utilisez Aeroweb, une mise à jour est prévue vers la version 3.13 le 6 décembre prochain (Aéroweb Léger et Aéroweb Pro). 

La DGAC a publié une note de synthèse en juillet 2022 qui établit les modalités de traitement des dossiers éoliens par les services de l’aviation civile et permet à ces derniers d’organiser efficacement le travail d’analyse afin d’évaluer correctement le risque en matière de sécurité pour la navigation aérienne tout en permettant le développement de ce type d’énergie renouvelable.

FRACS (France Aviation Civile Services), dénommée précédemment DSNA Services, propose deux nouveaux services.

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du manuel de phraséologie 2022 pour les services d’information de vol (AFIS)

Cette Note d’Information Technique (NIT) a pour objet de préciser les conditions de sélection, de désignation, de formation et d’emploi des évaluateurs AFIS.

L'OACI lance une enquête pour solliciter les vues des États et de leur secteur aérien sur le niveau de soutien nécessaire pour que l’OACI entame ses travaux sur le passage d’un système de référence de cap et de route basé sur le nord magnétique à un système basé sur le nord vrai dans les opérations aériennes. Cette enquête contribuera aussi à recenser les préoccupations ou les difficultés qu’il faudrait peut-être traiter au cours d’une période de mise en œuvre.

Le STAC (Service Technique de l’Aviation Civile) organise, le 4 octobre 2022, un symposium sur la thématique de la gestion du patrimoine chaussées aéroportuaires.

Ce séminaire sera l’occasion de communiquer sur le déploiement de la nouvelle méthode d’admissibilité des aéronefs, dite méthode ACR/PCR.

Alors que l'industrie envisage avec espoir l'été et une augmentation continue des opérations, l'AESA lance une nouvelle campagne de promotion de la sécurité afin de coordonner les efforts pour l'été, et au-delà également.

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) questionne actuelle les services AFIS sur l'utilisation du signal 162 Khz, ou quels sont les autres moyens pour la mise à jour des horloges.

Lors dernier comité opérationnel d'Eurocontrol (AOT 23), qui s'est tenu à l'invitation de l'aéroport de Rome (les 4 et 5 mai 2022), un point d'avancement sur les différents groupes de travail a été fait.

Vous trouverez dans la newsletter associée un point d'avancement du groupe CRSA (Connected Regional and Small Airport). L'UAF co-préside ce groupe avec notre collègue de l'ENAV (prestataire de service de navigation aérienne Italien)

Suite à l’article paru dans le quotidien les Echos du jeudi 24 mars 2022 intitulé "La Russie perturbe le trafic aérien en Europe en brouillant les signaux GPS", l'UAF a interrogé la DSNA,

Disponible sur l’Apple Store et sur Google Play Store, au format tablette dans un premier temps, l'application SOFIA VAC apporte une aide supplémentaire au pilote dans la préparation de son vol  en situation de mobilité tout en garantissant la fiabilité des informations.

L'IR PBN (règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018) contraingant pour les Etats, a fait l'object d'un document de questions réponses (FAQ) de la part de l'AESA afin de répondre aux interrogations.

L’arrêté du 24 janvier 2022 relatif à l’information aéronautique a été publié au JORF, et entre en vigueur immédiatement.

Cette mise à jour des 2 arrêtés de 2015 (abrogés) est rendue nécessaire par l’entrée en vigueur du  règlement (UE) 2020/469 et l’alignement avec un autre règlement (2017/373).  

A la suite d’une publication d’un rapport du RTCA (Radio Technical Commission for Aeronautics), le 8 octobre 2020, la DGAC a demandé à ce que des mesures soient prises pour protéger les radioaltimètres (des aéronefs) opérant dans la bande 4200-4400 MHz, des risques de brouillage.

L'ACI-Europe propose une consultation interne sur les futurs règles prototypes destinées aux vertiports pour les opérations de VTOL (Vertical Take Off and Landing aircraft) en VFR.

Ces spécifications techniques sont issues des régles de conception des infrastructures pour hélicoptères de l'AESA (CS-HPT-DSN).

Le STAC et Michelin souhaitent réaliser une large enquête sur l'engommage des pistes. Le projet de recherche, dont est issu l'enquête, est soutenu par l'UAF dans le cadre d'un accord de confidentialité.
 

L’EASA vient de publier (le 19/01/2022) un message destiné aux aéroports et aux Etats visant à informer de la  situation en europe sur les  travaux d’investigations en cours, relatif au brouillage éventuel des altisondes par des antennes 5G.

Dans le cadre de la mise en service du portail CDM@DSNA dédié à la demande de NOTAM, et suite aux webinaires organisés par le SIA fin novembre 2021, les présentations ont réuni plus de 450 participants.

Un replay en téléchargement est désormais disponible.

Le projet d’amendement au règlement 139/2014 AWO (All Weather Operation) a été adopté par la Commission européenne le 14 décembre 2021. S’agissant d’un acte délégué⁽¹⁾, le projet doit encore recevoir l’approbation du Parlement et du Conseil de l'UE.

Ce nouveau projet d’amendement au R 139/2014 est issu de de la mise à jour de différents documents de l’OACI (Doc 65 de l’OACI, annexe 6, annexe 14, etc.) devenus obsolètes pour l’exploitation tout temps sur les aérodromes (pour les aides visuelles et non visuelles, les données aéronautiques, les exigences sur le control de surface).

Un Décret paru au JO du 26 décembre 2021 modifie l'organisation des services de la DSNA au 1er janvier 2022. le Décret regroupe au sein d'une seule direction, rattachée au directeur des services de la navigation aérienne, 4 sous-directions existantes.

Cette nouvelle organisation permet un positionnement plus visible des domaines de la sécurité et de la sûreté en créant une direction de la sécurité en lieu et place d'une mission sécurité, qualité et sûreté.

Cette année encore, nombreux ont été les exploitants d'aérodrome a participer activement à cet évenement. L'UAF était présente également.

Le SNIA (service national ingénierie aéroportuaire), guichet unique urbanisme et obstacles de la DGAC, peut être amené à consulter les exploitants des aérodromes pour avis sur des projets d’obstacles pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la circulation aérienne.

Cette consultation peut être menée par l’intermédiaire de l’application TATOO (Traitement AuTOmatisé des Obstacles) qui a récemment évolué pour être rendu accessible en externe DGAC.

Les taux unitaires des redevances de navigation aérienne en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 ont été fixés par un arrêté du 6 décembre 2021.

Dans le cadre de la mise en service du portail CDM@DSNA dédié à la demande de NOTAM, une ultime date de présentation de l’outil a été planifiée.

Les 4 premières présentations ont réuni plus de 400 participants.

Vous trouverez ci-dessous le lien Teams pour se connecter.

Je vous remercie d’en assurer une très large diffusion aux FDA exploitants d’aérodrome ou d’hélistation.

Mardi 30/11 : 15h-16h

A partir du 02 décembre 2021 à 8h00 UTC, le Bureau NOTAM International (BNI) reprendra le traitement des demandes de NOTAM de la zone de couverture du BRIA Le Bourget et cela 24HR/24 et 7J/7. A cette date toutes les demandes de NOTAM anciennement transmises au BRIA Le Bourget devront être adressées au BNI.
 

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, seuls deux segments de l'aviation européenne ont géré une période prolongée de retour au niveau de trafic 2019 : les vols tous cargo et aviation d'affaires (voir analyse d’Eurocontrol ci-dessous).

L'Enac vient d'annoncer, plusieurs formations en présentiel et en distanciel:

• une formation destinée aux agents AFIS dans le cadre du maintien de compétences (e-learning),
• un ensemble de 2 formation sur la connaissance des chaussées aéronautiques ( en présentiel).

le bulletin SAFER est un retour d’expérience sur les comptes rendus d’événements de sécurité des aérodromes français.

la DTA (Direction du Transport Aérien) a émis une note visant à décrire, à l’usage des services de la direction générale de l’aviation civile concernés, et des concepteurs de procédures, les règles et les principes à appliquer pour l'établissement des trajectoires de vol aux instruments destinées aux hélicoptères effectuant des missions de service public, notamment de transport inter hospitalier.

La nouvelle version du site Météo-France, dédiée à la préparation des vols, se modernise avec une mise à jour de la charte graphique et l'amélioration du module Prévision/Observation.

La nouvelle méthodologie mondiale GRF pour l'évaluation et la communication des conditions de surface des pistes s'applique à compter du 12 août 2021, comme l'exige le règlement (UE) 2020/2148, modifiant le règlement (UE) n° 139/2014 sur les aérodromes.

Cette date a été choisie afin de permettre une transition en douceur vers les nouvelles exigences, en particulier pour les États membres de l'hémisphère nord.

Comme chaque année, la DSAC publie un rapport statistique sur les données de sécurité aérienne.

En 2020, l'année se caractérise par des risques particuliers liés à la crise sanitaire.

Le nouvel outil DSNA SOFIA-Briefing de préparation et dépôt de plan de vol remplacera OLIVIA et NOTAM-Web le mardi 08 juin. 

La consultation des NOTAM se fera alors à travers le nouvel outil.

Pour préparer au mieux la transition vers le nouvel outil, le SIA propose un webinar le mercredi 02 juin à 15h (Teams).

Très attendu, le guide du service technique de l’aviation civile (STAC) relatif au global reporting format est disponible.

Suite au webinaire du 10 mars 2021 (de 10h à 13h) relatif à la mise en œuvre du GRF, la page événement de l'atelier de l'agence a été mise à jour, avec le document de questions-réponses.

Ce dernier fournit les réponses aux questions posées lors de l'atelier.

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) vient de publier une consultation (NPA 2021-05 pour Notice to Proposal Amendement) relative à la phraséologie pour les services d’information de vol AFIS (ou FIS en anglais).

Fruit d’un travail collaboratif avec les exploitants, le guide technique sur l’état de l’art de l’installation du balisage lumineux sur les aérodromes a été publié par le service technique de l’aviation civile (STAC).

Le guide «Drone Incident Management at Aerodromes» de l'AESA traite de l'utilisation non autorisée de drones à proximité des aéroports. De tels incidents peuvent survenir par accident lorsque les individus ne sont tout simplement pas conscients des problèmes que leurs actions peuvent créer - ou en raison d'individus agissant avec l'intention délibérée de perturber, tels que des militants. Les actions peuvent avoir des motivations criminelles ou terroristes.

L'AESA a tenu sa 6e réunion du groupe de travail Vertiport visant à développer l'infrastructure des eVTOL / taxis aériens.

Les travaux du groupe sont largement basés sur l'annexe 14 de l'OACI, Vol. 2 sur les héliports.

Avec la publication du règlement d’exécution (UE) 2021/116 (CE) du 1er février 2021 sur la mise en place du premier projet commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, le projet de ciel unique se concrétise.

Désormais, il est fixé non plus un projet pilote, mais un programme avec des fonctionnalités à mettre en œuvre et des échéances à respecter.

Le Plan d'action mondial pour la prévention des sorties de piste (GAPPRE) a été élaboré par un groupe international de professionnels de l'aviation de plus de 40 organisations différentes répartis en six groupes de travail. Les travaux ont été coordonnés par EUROCONTROL et la Flight Safety Foundation (FSF). 

Le GAPPRE a été examiné et validé par l'AESA, l'IATA, l'Organisation des services de navigation aérienne civile (CANSO) et le Conseil international des aéroports (ACI).

Chaque année, l’AESA publie sa mise à jour de l’European Programm for Aviation Safety. Cette année, des éléments concernant l’impact de la crise sanitaire y sont ajoutés. L’EPAS couvre tous les domaines du système aéronautique européen dont les aérodromes.

La DSNA informe l'UAF que la consultation relative à la suppression des balises NDB, et rationalisation des VOR est repoussée au 25 janvier 2021 (au lieu du 11 janvier 2021)

Attendu depuis plusieurs années, la DSNA a publié le guide relatif aux spécifications techniques des relevés d’obstacles pour les procédures de vol aux instruments sur les aérodromes.

Un nouveau rapport de SESAR JU sur l'état d'avancement des projets pour faire de l'U-Space une réalité, est disponible.

Ce rapport regroupe les résultats de 9 projets de recherche et de démonstration SESAR, y compris une analyse de la couverture et du niveau de maturité de chaque service U-space, et identifie les domaines nécessitant des recherches supplémentaires.

Conformément aux dispositions du règlement d’exécution (UE) 2018/1048 de la Commission du 18 juillet 2018 (dit IR PBN) les prestataires de services de la circulation aérienne (DSNA ou exploitant d’aérodrome) ne pourront plus fournir de procédures de vol conventionnelles dans le cadre d’opérations dites « normales » à compter de 2030.

En pratique, le retrait de 57% des VOR qui n’appartiennent pas à un réseau minimal, est prévu sur la période 2022-2024.

Eurocontrol a publié une mise à jour de ses prévisions de vols pour les 4 prochaines années en prenant comme hypothèses 3 scénarios de fin de crise (une vaccination générale disponible à l’été 2021, un autre pour une vaccination généralisée mi 2022 et un scénario plus pessimiste).

La plateforme de formation en ligne des FDA (Fournisseur de Données Aéronautiques) vient d'être mise à jour par le service d’information aéronautique (SIA). Le module général a été révisé, et un nouveau module complémentaire NOTAM est proposé.

Chaque année, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) tient un symposium sur la sécurité des vols. Cette année, il sera proposé sous la forme d’un webinaire le 3 décembre 2020.

L’UAF est partenaire de l’évènement.

Le STAC (Service Technique de l’Aviation Civile) a mis en ligne l’ensemble des présentations du webinaire GRF (Globale Reporting Format) des 29 septembre et 1 octobre 2020.

Les enregistrements vidéos sont également accessibles.

L'agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a mise en ligne un recueil agrègé des règles d'exécution contenues dans les règlements UE n°376/2014 et le règlement  n°2015/1018.

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA) organisera, les 4 et 5 novembre, sa conférence annuelle sur la sécurité, de manière virtuelle.

L’objectif de l’EASA est de rassembler l’industrie pour contribuer au processus de redémarrage commun de l'industrie sûr et durable.

Ce document (en anglais uniquement) fournit des conseils sur la gestion opérationnelle des zones critiques et sensibles du système d'atterrissage aux instruments (ILS).

Ce document (doc Eur 040) a été rédigé par le bureau Europe et Atlantique Nord (EUR/NAT) de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale, situé à Paris. Celui-ci promeut et contrôle la mise en place des  normes et pratiques recommandées internationales (Standards and Recommended Practices – SARPs) de l’OACI, dans 56 de ses Etats Membres (sur un nombre total de 193).

La réglementation européenne sur les aéronefs sans équipage à bord (drones) entrera en application le 31 décembre 2020. Elle viendra se substituer à la réglementation nationale de sécurité aérienne sur ces aéronefs.

Afin de se préparer à cette transition, la DSAC a mis en ligne 3 guides destinés aux utilisateurs de drones.

Eurocontrol a révisé, à la baisse, son scénario de reprise de trafic jusqu'en février 2021.

Dans le cadre de son nouveau «scénario de statut actuel», le nombre total de vols attendus en Europe devrait être inférieur de 55 % à celui de 2019, soit une baisse de 6 millions de vols en moins, ou une réduction supplémentaire d'un million de vols européens par rapport aux prévisions précédentes.

Le report de la date d’application du GRF (Global Reporting Format) a été officialisé par une lettre aux Etats membres de l’OACI, datée du 30 juillet 2020. La date retenue est fixée au 4 novembre 2021.

Pour les Etats de l’Union européenne, la date d'application est fixée au 12 août 2021.

Toutes les données d’immatriculations sont disponibles avec le fichier OISEAU, disponible auprès de l’UAF.

L’UAF attire votre attention sur l’absence de données pour un ULM, et ce qu’il faut faire.

Eamonn Brennan (Directeur général d’EUROCONTROL) et Patrick Ky (Directeur exécutif de l'AESA) ont signé, vendredi 10 juillet, un engagement de coordination, concrétisé par la mise en œuvre d’un bureau technique (TeCo pour Technical and Coordination Office) situé au siège d’Eurontrol (à Bruxelles).

Ce nouveau service a pour but d’améliorer l'efficacité des activités communes des deux organisations, et sera géré par Emanuil Radev (ATM/ANS Regulations officer) détaché de l'AESA.

Deux bulletins d'information de sécurité (SIB) ont été publiés dernièrement (le 17 juillet pour le SIB n° 2020-07R1, et le 28 juillet 2020 pour le SIB n°2018-13).

Les préconisations à destination notamment des exploitants d’aérodromes concernent la continuité de l’assistance en escale et la sécurité des opérations, dans le contexte global de reprise des opérations.

La décision fixant la liste des aérodromes entrant dans le champ d'application du règlement européen a été publiée au bulletin officiel.

La mise à jour annuelle de cette liste suite à la publication des données de trafic pour 2019 précise ainsi les 9 nouveaux aérodromes qui devront se conformer aux exigences essentielles de la réglementation européenne, selon les modalités qui seront proposées dans les guides que la DSAC publiera prochainement, après consultation des parties intéressées, dont l’UAF.

Le ministère des sports a publié, aujourd’hui, une circulaire précisant les conditions de reprise des activités sportives et le cadre de mise en œuvre de la stratégie nationale de déconfinement pour la pratique des activités physiques et sportives.

Cette instruction rappelle les principes généraux d’interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes et de respect des règles d’hygiène et de distanciation physique, pour tous les lieux de pratique sportive y compris les aérodromes.

Publié au JORF, l’arrêté du 9 juin 2020 relatif aux enregistrements des données relatives à la gestion du trafic aérien, à leur conservation et à leur restitution, entrera en vigueur le 1^er juillet 2020.

Ce texte réglementaire abroge le précédent arrêté (du 20 octobre 2004) en mettant à jour certaines de ses dispositions en raison de l’entrée en application progressive du règlement ATM/ANS 2017/373 et des progrès techniques sur les systèmes ATM.

Le nouveau site de l’AESA a été mis en ligne aujourd’hui, le 18 juin 2020, et a été optimisé pour être aussi visité avec un mobile ou une tablette.

Les principales  nouveautés concernent, la mise en ligne d’une page grand public (AESA Light), et d’un espace professionnel (EASA Pro).

Mise en place en octobre 2001 par Météo-France, la vigilance est conçue pour informer les citoyens et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux, en métropole, dans les prochaines 24 heures.

Même si les services météorologiques sur les aérodromes sont rendus par nécessité pour l’assistance à la navigation aérienne sous une forme différente, le nouveau site de vigilance Météo-France apporte une nouvelle interface synthétique sur les phénomènes dangereux (la vigilance couvre 9 phénomènes : vent violent, vagues-submersion, pluie-inondation, crues, orages,neige/verglas, avalanches, canicule, grand froid.)

Valable à partir du 11 mai et jusqu’au 2 juin, le guide d’accompagnement de reprise des activités sportives comprend des fiches dédiées à l’aviation générale et sportive (vol moteur, planeur, ULM, parachutisme).

Le projet de mise à jour du "protocole national de sortie du confinement pour le secteur des transports" a été mis à jour.

Ce projet est applicable (sous réserve de la publication de textes reglementaires, dixit la DTA/DGAC) très complet comprend, au-delà des mesures générales pour tous les transports, une fiche transport aérien (n°6). Le paragraphe 5 de cette fiche,  traite des règles et mesures applicables à l’aviation générale.

Après l’effondrement du trafic aérien ces dernières semaines, Eurocontrol envisage déjà la reprise progressive des vols et la nécessité pour le contrôle aérien d’être prêt. Eurocontrol consolide ainsi les données d’environ 350 compagnies aériennes, 68 centres de contrôle en route, 55 aéroports et 43 États dans un seul et unique plan de reprise, qui sera actualisé de façon hebdomadaire. L'UAF sera probablement sollicitée pour impliquer plus d'aéroports.

L'OACI a défini un nouveau processus pour la gestion au niveau mondial des canaux SBAS (procédures satellitaires) et leur allocation aux États membres.

L’AESA a publié, le 13 mars, une proposition de règlement de haut niveau visant à encadrer la cohabitation dans un même espace aérien d’aéronefs avec équipage et de drones

Assurez les opérations de fret pendant la pandémie de Covid 19 est une nécessité pour continuer à fournir des produits, comme des denrées alimentaires, des médicaments et fournitures médicales ainsi que d’autres produits de nécessités vitales.

Ces opérations aériennes, qui deviennent indépendantes du trafic passager, ont besoin d’organisation au niveau des Etats, et d’une meilleure information clarifiée pour les opérateurs aériens.

C’est pourquoi l’OACI (par une lettre aux Etats (SL47/2020) et la Commission européenne (par une communication du 26.3.2020 C(2020)) encouragent les Etats à soutenir et assurer la continuité des opérations de fret, par une information plus claire et de facilité la chaine logistique.

En application du décret du 16 mars 2020, les contacts et les déplacements doivent être réduits à leur plus strict minimum, notamment les vols de loisir ou d’activité sportive. Le communiqué de presse de la DGAC publié le 21 mars 2020 précise les seuls déplacements autorisés.

L’OACI réafirme le besoin de limiter les risques du COVID 19 sur la santé des personnes et notamment celles travaillant dans l’industrie de l’aviation, en accord avec l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé).

Par ailleurs l’OACI exhorte les Etats à maintenir de manière durable un niveau de sécurité élevé dans l’aviation tout en mettant en place un plan de continuité afin d’assurer la délivrance de l’information aéronautique dans le système AIRAC (Aeronautical Information Regulation and Control).

Une mise à jour opérationnelle de l’automatisation des MAA (Message d’Avertissement d’Aérodrome) pour les aérodromes où a été implémenté ces nouveaux messages d’aérodromes en 2018, a eu lieu le 9 mars 2020 (au lieu du 25 février en raison de coup de vent)

Disponible seulement en anglais, pour le moment, la première version du guide d’élaboration d’un SNOWTAM pour le GRF a été mise en ligne.

L'AESA organise un atelier de présentation et d'échanges d'une journée, à Cologne (en Allemagne) le 7 mai 2020 afin d'expliquer le contenu et la mise en œuvre du Global Reporting Format (GRF) qui entrera en vigueur le 5 novembre 2020.

A la demande de l’UAF, une formation en français au GRF est enfin disponible pour les exploitants d’aérodromes. Dispensée par la société Time to Learn, cette formation dure 1/2 journée. D’autres produits devraient être également disponibles dans les mois à venir, notamment sous la forme d’enseignement à distance.

Les exigences en matière de gestion des changements pour les prestataires de service de navigation aérienne AFIS évolueront le 2 janvier 2020. Votre procédure de changement doit être amendée et validée par votre DSAC IR.

Depuis 2017, Météo-France et Airbus collaborent à la production de vidéos pédagogiques sur les paramètres ou phénomènes météorologiques impactant directement ou indirectement le vol. Cette coopération a été initiée par un ancien élève de l’Ecole Nationale de Météorologie (ENM) qui travaille aujourd'hui chez Airbus, aux essais en vol.

La règlementation applicable depuis le 1er février 2018 est l’arrêté du 4 octobre 2017 relatif à l’établissement des procédures de vol aux instruments au bénéfice des aéronefs évoluant selon les règles applicables à la circulation aérienne générale

L'arrêté du 16 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 4 octobre 2017 a été publié le 4 novembre 2019 au JORF.

L’établissement des servitudes aéronautiques peut parfois entrer en conflit avec d’autres droits et libertés garantis par la Constitution, comme le droit de propriété de personnes voisines d'un aérodrome. Néanmoins, la Cour de cassation ne voit pas la nécessité de soumettre cette problématique au Conseil constitutionnel.

L'actualisation des prévisions de trafic d’Eurocontrol concernant l'évolution du nombre de vols IFR fait désormais apparaître une croissance attendue de seulement +1,1% en 2019 (contre une prévision de +2,8% estimée par Eurocontrol en février dernier sur cette même période). Pour 2020, Eurocontrol revoit également à la baisse ses prévisions de croissance du trafic, qui passe à +2,3% (contre +3% estimé en février dernier).

Attendu depuis plusieurs années, l’outil CADAS (Comsoft’s Aeronautical Data Acces system) est enfin disponible à la commande pour les services AFIS  (un message dédié sera envoyé aux aérodromes AFIS).

Ce retard de mise en oeuvre est lié à des difficultés techniques rencontrées pour la phase de déploiement à grande échelle. Par ailleurs, l’expérimentation menée par l’aéroport d’Albi depuis fin 2018 est un succès, et a permis de préparer les modalités d’une mise en œuvre sécurisée.

Vous trouverez sur le site internet du STAC une nouvelle publication sur la gestion du risque animalier. Celle-ci concerne la demande de dérogation et d'autorisation pour le prélèvement d'espèces protégées et chassables.

Le UK Airprox Board (entité composée de représentants des autorités de l’aviation civile et militaire du Royaume-Uni) a publié une analyse d’un incident avec des photos. Cet incident rare, qui s'est déroulé le 18 avril 2019, met en évidence l’importance des services d’information de vol sur les aérodromes.

Comme chaque année, Météo France a publié les coûts de ses services pour les aérodromes concernés. L’UAF profite de cette occasion pour rappeler à quoi sert cette charge et pourquoi elle est due.

L’arrêté du 12 juillet 2019 reprend l’arrêté précédent (arrêté du 17 juillet 1992, amendé par l’arrêté du 26 août 1992), l’abroge et précise dans une seule annexe, entre autres, des dispositions relatives à l’utilisation d’un aérodrome AFIS (radio obligatoire), comment doit se faire l’approche et le décollage des hélicoptères et de nouvelles dispositions pour autoriser les ULM à se poser.

La Cour des comptes européenne a publié, le 25 juin 2019, un rapport estimant que la règlementation de l’UE (Union européenne) en matière de modernisation de la gestion du trafic aérien a eu des effets positifs, mais que les financements européens y étaient majoritairement inutiles ou présentaient des lacunes dans leur gestion.

Hier, le 11 juin 2019, l’agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) a publié les règles européennes communes sur les drones, avec le règlement délégué (UE) 2019/945 et le règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission afin de garantir la sûreté et la sécurité des opérations des drones en Europe.

La Commission européenne a adopté, le 29 mai 2019, des objectifs de performance pour les prestataires de service de navigation aérienne pour la période 2020-2024.

Ces objectifs illustrent l’ambition de la Commission vis-à-vis de la gestion du trafic aérien en Europe.

Ils concernent la ponctualité des vols, l'efficacité des trajectoires de vol et le coût du service au bénéfice des compagnies aériennes et des passagers, tout en garantissant les normes de sécurité les plus élevées.

Le 21 mai 2019, s’est tenu le comité stratégique de la DSNA (Direction de la navigation de l’aviation civile). Ce rendez-vous annuel, destiné aux usagers des espaces aériens, a présenté un état d’avancement sur les différents dossiers pilotés par la navigation aérienne en collaboration, pour certain, avec les utilisateurs.

Le projet de feuille de route qui sera proposé à la Commission Européenne lors des discussions sur la prochaine période de référence (RP3) a également été présenté par Philippe Barnolla (directeur planning et stratégie à la DSNA)

Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication du manuel de phraséologie pour les services d’information de vol (AFIS).

Cet atelier a pour but d’alerter, en avance de phase, les parties prenantes de l’implémentation de la méthode d’évaluation de contamination des chaussées. Cette méthode, appelée communément GRF (pour Global Reporting Format ), assurera une évaluation harmonisée de la contamination des chaussées aux équipages, en sol ou au sol, dans tous les Etats du monde membres de l’OACI à partir du 5 novembre 2020.

Le GRF s'appliquera à 153 aérodromes en France métropolitaine et sur les territoires et collectivités d'outre mer, si l'aérodrome possède une piste aux instruments (IFR), de plus de 800 mètres et ayant un prestataire de navigation aérienne (DSNA ou AFIS).

Le service d’information aéronautique (SIA) nous informe que la nouvelle plateforme de formation en ligne des FDA (Fournisseurs de Données Aéronautiques) est opérationnelle.

Cette formation proposée par le SIA a pour objectifs, d'une part, l'acquisition de connaissances de base en information aéronautique, et d'autre part, la familiarisation avec les modalités de transmission des données aéronautiques et la conformité de ces données avec le règlement (UE) n°73/2010 définissant les exigences relatives à la qualité des données et des informations aéronautiques.

Près de l'aérodrome de Locarno (LSZL), le 25 mai 2018, un hélicoptère qui revenait d’un vol d’instruction est subitement percuté par un objet aperçu auparavant par l’instructeur. Ce dernier n’ayant pas ressenti de vibration particulière, décide de continuer l’approche en réduisant la vitesse. Malgré des vibrations anormales un peu avant l’atterrissage, l’hélicoptère réussit à se poser en sécurité.

L’OACI a entrepris de faire modifier les dénominations des cartes aéronautiques représentant les procédures GNSS établies dans le cadre de la navigation aérienne PBN (performance based navigation) pour une homogénéisation mondiale. C’est pourquoi à partir du cycle AIRAC de juillet 2019 et pendant 1 an, entre 20 et 80 cartes seront renommer par cycle.

Le renommage des procédures n’a pas de conséquences opérationnelles sur les opérations aériennes et sur la manière de les utiliser. Pour les exploitants d’aérodromes, aucune action n’est nécessaire.

Afin de préparer l'implémentation nationale du nouveau format d’évaluation et de report de l’état de surface des pistes ou Global Reporting Format (GRF) à partir du 5 novembre 2020, la DSAC lance une mise en œuvre anticipée dès novembre 2019 avec 2 aéroports pilotes : Strasbourg et Colmar-Houssen.

Le GRF s’appliquera sur tous les aérodromes français recevant du trafic commercial et disposant d’une présence d’un service de navigation aérienne (DSNA ou AFIS).

Il est à noter que sur l’aéroport de Colmar, le fournisseur de service de navigation aérienne est assuré à la fois par la DSNA et le service d’information de vol de l’exploitant d’aérodrome (AFIS)

Suite au séminaire relatif à la modernisation de l’information aéronautique du 23 janvier 2019 (voir actualité UAF avec le lien ci-dessous), la DSNA (Direction de la Sécurité de l’Information Aéronautique) se lance dans un appel d’offre pour SEPIA¹.

Le guide de demande de mise à jour de l'AIP² (Aeronautical Information Publication) vient d’être mis à jour et est désormais disponible.

Météo France nous informe que le 19 mars 2019 a été réalisé une nouvelle mise à jour opérationnelle de l’automatisation des MAA (Message d’Avertissement d’Aérodrome) pour 59 aérodromes en métropole et d’outre-mer.

Cette évolution concerne les aérodromes sur lesquels ont déjà été implémentés les MAA depuis le 7 novembre 2017.

Le concept de fourniture à distance d'un service de la circulation aérienne (ATS)  (communément appelé «REMOTE TOWER» ou «REMOTE TOWER OPERATION», parfois dénommé «DIGITAL TOWER») permet de fournir un service de controle d'aérodrome à partir d'emplacements  ou d'installations à distance, sans observation visuelle directe.

Ce changement introduit par les nouveaux plans de navigation européenne, propose de modifier les heures limites de production des TAF. Il est effectif depuis mardi 5 février 2019 à partir de 10h.

Avec l’entrée du nouveau règlement de base le 11 septembre 2018 (règlement 1139/2018) et pour faciliter la transition vers ce nouveau texte, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a mis en ligne un module de formation en ligne (e-learning).

Ce cours est gratuit et ouvert à tous.

Le 23 janvier 2019 s’est tenu à la DGAC (Paris) un séminaire organisé par la DSNA dont le titre était « digitalisation de l’information aéronautique ». Cet événement, suivi par des exploitants et l’UAF & FA, a permis de faire un point d’étape sur l’avancement du programme AIM (Aéronautical Information management) du Service d’Information Aéronautique (SIA) de la DSNA (Direction de la sécurité de la Navigation Aérienne).

Courrier d'invitation et programme

L’arrêté fixant notamment les tarifs des diverses redevances de navigation aérienne prélevées au bénéfice du budget de la DGAC a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. On y trouve également la liste mise à jour des aéroports sur lesquels est perçue la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA) classés dans les zones tarifaires dont ils relèvent. L’ensemble de ces tarifs sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2019.

Le séminaire AIM (Aéronautical Information Management) initialement fixé en décembre 2018 se tiendra à la DGAC (dans l'amphithéâtre) le 23 janvier 2019 de 9h30 à 16h30 (plan d'accés).

Veuillez cliquer ici pour télécharger le programme.

Les inscriptions de font par courriel à l'adresse suivante : dsna-sophia@aviation-civile.gouv.fr

L'accés est gratuit, mais attention car la date limite pour s'incrire est fixée au 11 janvier 2019.

Le succès de la solution proposée par la Fédération Française Aéronautique (FFA) afin de créer un cadre pour le « co-avionage » a conduit la FFA à publier un guide.

La révolution numérique et les nouvelles technologies modifient le secteur aéroportuaire, en participant à améliorer les performances opérationnelles et la sécurité, ainsi qu’en réduisant l’empreinte environnementale. Les solutions technologiques de SESAR¹ aident notamment les aéroports européens à innover et à améliorer l’efficacité de leurs opérations.
 

La Direction des Services Météorologiques (DSM) de Météo-France lance un Projet de Rénovation de son Offre de SErvice (Prose) dont la première étape consiste à écouter ses clients afin de mieux cibler son offre de service (jusqu’à fin janvier 2019).

Bien que la production mondiale d’hélicoptères soit supérieure à celle des avions dans le monde, l’activité opérationnelle des hélicoptères en France reste modeste mais couvre un large panel d’activités.

Avec 480 hélicoptères en exploitation, en France, et plus de 80 000 heures de vol réalisées en 2017, cette industrie a généré un chiffre d’affaires de 280 M d’€ l’année passée* et emploie 1800 personnes.

*source : l’Union Française de l’Hélicoptère

La DSNA reprogramme le séminaire AIM (Aeronautical Information Management) prévu initialement le vendredi 14 décembre 2018 au mercredi 23 janvier 2019. Cette manifestation sera déroulera au siège de la DGAC (50 rue Henri Farman 75015 Paris).

Cette journée a pour objectif d'informer les usagers internes et externes à la DSNA des futurs services mis en place en matière d’Information Aéronautique.

Chaque année, la direction de la sécurité de l’Aviation civile (DSAC) tient un symposium sur la sécurité des vols.

Le thème retenu pour cette 13ème édition des symposiums DSAC est le Traffic alert and Collision Avoidance  System, plus communément désigné TCAS ;  en français : « système d'alerte de trafic et d'évitement de collision ».

Suite aux demandes répétées de l’UAF (notamment exprimées dans le Manifeste des Aéroports Français) et de la FNAM, et partant du constat posé par le rapport du sénateur Vincent Capo-Canellas sur la navigation aérienne française, des sénateurs ont déposé une proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de la Navigation Aérienne.

Depuis le 1er juin 2018, tous les membres de l’IATA (International Air Transport Association) doivent respecter une résolution sur le suivi des bagages. Il s’agit de la Résolution 753 : suivi des bagages, qui comprend, entre autres les obligations suivantes :

• prouver la remise des bagages lorsque les bagages passent d’un service à un autre;
• prouver la réception des bagages, lorsqu’ils passent d’un service à un autre ;
• fournir un inventaire des bagages avant le décollage de l’avion ;
• pouvoir échanger les informations de remise/réception des bagages avec les autres compagnies aériennes.

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a ouvert le 15 octobre 2018 une consultation publique relative à une proposition de normes de navigabilité permettant la certification des petits aéronefs à décollage et atterrissage verticaux (VTOL).

Une ou deux fois par an, l’UAF échange avec la DSNA sur les sujets d’actualité et les perspectives à venir. Philippe BARNOLA (Sous-Direction de la Planification et de la Stratégie de la DSNA) a présenté les projets de la DSNA relatifs à la modernisation des systèmes de navigation aérienne et les axes de travail de la DSNA actuels permettant d’accompagner la croissance du trafic aérien.

Un point sur les sujets en cours a également été réalisé (plan de rationalisation des VOR et NDB, application des règlements européens, projet CADAS, utilisation de l’imagerie radar par les AFIS, etc..)

L’ENAC organise un séminaire sur le concept des tours digitales ou déportées (REMOTE TOWER) les 9 et 10 octobre 2018 à Toulouse. L'UAF est associée à la réflexion.

Le décret n° 2018-674 du 30 juillet 2018 porte simplification de certaines procédures administratives et entre en vigueur le 2 août 2018. Il supprime l'obligation de consulter le Conseil d'État pour certains actes, en modifiant notamment le Code de l'Aviation Civile et le Code des Transports.

Le 26 juillet, la Commission européenne a enfin publié le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances après un long processus. Ce règlement est appelé « IR PBN ».

Ce règlement devrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pour les exploitants d’aérodromes déjà responsables de procédures de vol (porteur de projet).

L'EASA vient de publier une nouvelle consultation (NPA pour Notice of Proposed Amendement) concernant les AWO : All Weather Operations ("Opérations tout temps").

La DGAC/DTA (Direction du Transport Aérien) propose un projet d'arrêté relatif à la mise en service et à l'exploitation des aides à la navigation aérienne qui porte sur les ILS (Instrument Landing System), sur les VOR (VHF Omnidirectional Range beacom), sur les dispositifs de mesure de distance DME (Distance Measuring Equipment) et les radiophares (NDB).

Avec quelques mois de décalage par rapport au calendrier initial (voir courrier DSNA du 15 décembre 2015), la DSNA a repris contact avec l’exploitant de l’aérodrome d’Albi en lui indiquant qu’à partir du mois de septembre 2018, il lui serait possible d’utiliser CADAS (« Comsoft solutions Aeronautical Data Acess System » qui est un réseau de messagerie aéronautique modernisé) en remplacement des terminaux RFTCA de type TRANSFIX (Réseau du Service Fixe de Télécommunications Aéronautiques) devenus obsolètes.

Le format des demandes de NOTAM évolue pour s’adapter au nouvel outil informatique des services d’information aéronautique pour l’exploitation de la base de données d’information aéronautique internationale (l’EAD, European AIS Database).

Pour les aérodromes non soumis à la Redevance pour Services Terminaux de la Circulation Aérienne (RSTCA), le coût des services Météo-France est à la charge de l’exploitant d’aérodrome.

La réactualisation des coûts pour l'année 2019 tient compte de l'évolution :

• des coûts de maintenance : l’évolution est à la baisse en lien avec une diminution des taux de panne des équipements,
• du barème institutionnel : l'évolution est à la hausse.

Depuis plusieurs années, au delà du travail et des échanges permanents entre les deux organisations, l’UAF et Météo France se rencontrent chaque année pour faire un point sur les sujets en cours et à venir (contractualisation des relations, évolutions techniques des services, nouveau services). La dernière rencontre s'est tenue le 11 juin 2018. Les principaux points à retenir de ces échanges sont les suivants :

Avec le soutien de l'UAF, le réseau d'entreprises SAFE CLUSTER organise le 2e séminaire international sur les drones les 3 et 4 octobre 2018 sur l'aéroport d'Avignon.

Le principe retenu par la Commission européenne est que tous les aéronefs, hors aéronefs d'Etat, soient équipés de radios au pas de 8,33 Khz au 1^er janvier 2021.

Toutes les fréquences non encore converties, notamment celles pour les radios des services d’information de vol (AFIS) devront être converties entre le 1^er janvier 2021 et le 31 décembre 2021 afin de libérer au maximum le spectre des fréquences (conformément au règlement (UE) n°1079/2012).

La version révisée de la liste noire des compagnies aériennes publiée mi-juin par la Commission européenne couronne les progrès enregistrés par l’Indonésie en matière de sécurité aérienne avec le retrait de toutes les compagnies certifiées du pays.

Pour mémoire, des exploitants indonésiens en avaient été retirés il y a quelques années, mais en nombre très limité.

La liste noire compte à ce jour 119 compagnies, majoritairement basées en Afrique.

En octobre 2017, un avion de type King Air A100 qui effectuait une approche à vue vers l’aéroport de Québec/Jean Lesage a percuté un drone de la taille d’une assiette alors qu’il se trouvait à environ 2100 ft (700 mètres) au-dessus du sol et 7 NM  (3,8 km) de la piste, dans un espace aérien contrôlé de classe C (c'est un espace aérien de type "TMA" autour des grands aéroports très fréquentés par les vol IFR , comme Bordeaux, Toulouse, Marseille, Nice et Lyon).

L’OACI, par le biais du développement de sa stratégie TRIP (Traveller Identification Program), vient de publier son premier guide sur la gestion des contrôles aux frontières (Guide on Border Control Management), pour aider les États à optimiser leur utilisation des différents outils, systèmes et applications disponibles.

La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit du déploiement de SESAR, le programme de modernisation technologique de la gestion du trafic aérien dans l'Union Européenne.

Dans l’édition de février 2018 de ses prévisions de trafic à 7 ans (2018-2024), Eurocontrol examine en détail les différents facteurs pouvant affecter la future croissance du trafic aérien.

Attendu avec la mise en œuvre des approches satellitaires, la Commission européenne a publié le 15 mars 2018 au JOUE (Journal Officiel de l’Union Européenne) le Règlement 401/2018 du 14 mars modifiant le règlement 139/2014 intégrant la nouvelle classification des approches des pistes de l’OACI.

Suite à la mise en œuvre d’une première version de MAA (messages d’avertissement de phénomènes dangereux d’une durée maximale de 24h) le 7 novembre 2017 sur 59 aérodromes de niveaux N5 à N6 de métropole et d’outre-mer qui portaient sur les phénomènes de vent moyen, rafales, orages, grêle, pluie forte, grain, brouillard, seuil de températeure, Météo-France va compléter les informations déjà fournies par l’ajout de nouvelles données (phénomènes météorologiques, modification des données de codage du vent et de son évolution et graphique d’évolution de la température).

En France, deux décrets relatifs à la formation des télépilotes pour les drones autres que ceux de loisir, ont été publiés au Journal Officiel le 4 février 2018. Ces dispositions entreront en vigueur le 1^er juillet 2018.

L’AESA (Agence Européenne de la Sécurité de l’Aviation) a publié le 6 février 2018 l’Opinion 01-2018 (version mise à jour après la phase de consultation) du projet européen de règlementation des drones. Ce projet de règlement et son annexe devrait entrer en application à mi 2018.

Dans le cadre de la promotion de la sécurité des vols, la DSAC revient sur deux accidents de treuillage de planeurs qui se sont déroulés en 2017 en France et en Angleterre.

Dans les 2 cas, la perte de contrôle des planeurs par des pilotes expérimentés souligne l’attention qu’il est nécessaire de porter aux respects des procédures de treuillages sur les aérodromes.

Comme indiqué précédemment, la DTA (Direction du Transport Aérien/DGAC) avait saisi l’UAF en juin 2017 pour l’informer de la suppression du chapitre 6 dédié à l’information de vol du manuel de phraséologie de la DSNA (Direction de la Sécurité de la Navigation Arienne) à partir du 12 octobre 2017.

L’UAF avait donc proposé de créer un manuel de phraséologie pour les services d’information de vol (AFIS) à partir du chapitre supprimé. Ce manuel est aujourd'hui finalisé.

L’UAF a saisi Patrick GANDIL sur le statut de ce document et son suivi.

L’AIC (Aeronautical Information Circular) n°A08/18 publiée le 15 février 2018 présente les modifications à venir dans la structure de l’information aéronautique permanente (AIP) et dans la présentation des données aéronautiques qui y figurent. Une première étape est prévue le 29 mars 2018.

L'AESA a publié le 2 février 2018, son nouveau plan de sécurité pour la période 2018-2020 (EPAS). Le plan s'articule autour de quatre domaines d'actions : le renforcement de la sécurité aérienne, l'amélioration de la protection de l'environnement, l'efficacité et la proportionnalité des règles aux risques et aux objectifs, le renforcement du "level playing field" entre les différents acteurs du marché de l'aviation.

L’UAF met à la disposition des exploitants d’aérodrome la deuxième mise à jour du fichier appelé OISEAU.

En effet, une ou deux fois par an, la DGAC met à jour ce fichier contenant les coordonnées des propriétaires d’ULM. Pour les exploitants ayant déjà une convention avec l’UAF, la mise à jour du fichier vous sera envoyée prochainement. Pour les exploitants qui souhaiteraient bénéficier de ces informations, une convention de confidentialité devra être signée avec l’UAF.

L'UAF a rédigé deux fiches pédagogiques en matière de navigation aérienne et de sécurité. La première fiche traite des procédures de vol et la seconde détaille les servitudes aéronautiques de balisage et de dégagement.

Le 9 janvier 2018, l’AESA a publié un bulletin d'information de sécurité  (SIB : Service Information Bulletin), relatif aux informations qu’il est recommandé de publier sur les produits de déverglaçage utilisés sur les pistes et voies de circulation des aérodromes.

L’AESA a publié le 18 janvier 2018, un bulletin d'information de sécurité  (SIB, Service Information Bulletin  n°2018-02) relatif au « Runway Surface Condition Reporting » (information sur les conditions de surface d’une piste). Ce bulletin annonce le lancement du chantier réglementaire lié au Global Reporting Format (GRF).

La DTA (Direction du Transport Aérien/DGAC) a saisi l’UAF en juin 2017 pour l’informer de la suppression du chapitre 6 dédié à l’information de vol du manuel de phraséologie de la DSNA (Direction de la Sécurité de la Navigation Arienne) à partir du 12 octobre 2017.

L’UAF a donc proposé de créer un manuel à partir du chapitre supprimé. Le statut de ce document reste à définir, mais le travail de mise à jour s’achève. La DTA s’est proposée d'aider l'UAF dans cette tâche.

Dans le cadre de la commission des aéroports d'aviation générale et d'affaires, l'UAF organise son séminaire technique annuel les 30 et 31 janvier 2018 à Orly.

Sans surprise, l’AESA a annoncé son programme prévisionnel d’audit des États pour 2018. La DSAC sera ainsi auditée à partir du 17 septembre 2018. Cette date avait en effet déjà été évoquée par l'AESA lors du séminaire "post-certification"  qui s'était tenu à la DGAC le 8 décembre 2017.

Suite aux contraintes imposées par la DGAC en matière de co-avionage, la FFA a décidé de signer un partenariat de partage de frais élargi avec la plateforme internet de co-avionage Wingly.

L'aéroport d'Avignon organise les 7 et 8 novembre prochain un séminaire dédié à la lutte contre les drones.

La DTA (Direction du Transport Aérien) a mis à jour les 2 arrêtés du 23 mars 2015 relatifs à l’information aéronautique (l’arrêté appelé  « normatif » et celui appelé « organisation ») par la publication de l’arrêté du 3 octobre 2017 (publié au JORF le 21 octobre dernier).