"Economie / gestion"

Nouveau règlement sur les approches IFR contraignant pour les exploitants d’aéroports

Le 26 juillet, la Commission européenne a enfin publié le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances après un long processus. Ce règlement est appelé « IR PBN ».

Ce règlement devrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pour les exploitants d’aérodromes déjà responsables de procédures de vol (porteur de projet).

06.09.2018 Navigation aérienne

Epidémie de choléra en Algérie : quelle conduite à tenir pour les aéroports et compagnies aériennes ?

Dans le cadre de l’épidémie de choléra en Algérie, plusieurs Agences Régionales de Santé françaises (ARS) ont été sollicitées par des aéroports et compagnies aériennes sur la conduite à tenir face au choléra. Le ministère de la santé a transmis à la DGAC des éléments de réponse.

04.09.2018 Economie / gestion

Mise à jour des coûts de service Météo-France pour les aérodromes non RSTCA en 2019

Pour les aérodromes non soumis à la Redevance pour Services Terminaux de la Circulation Aérienne (RSTCA), le coût des services Météo-France est à la charge de l’exploitant d’aérodrome.

La réactualisation des coûts pour l'année 2019 tient compte de l'évolution :

  • des coûts de maintenance : l’évolution est à la baisse en lien avec une diminution des taux de panne des équipements,
  • du barème institutionnel : l'évolution est à la hausse.
10.08.2018 Navigation aérienne

Publication au JORF d’un décret et d’un arrêté concernant les pharmacies en aéroport

L’ordonnance n°2018-03 du 3 janvier 2018 a ouvert la possibilité, certes restreinte, d'installer des pharmacies en aérogare dans les aéroports accueillant plus de 3 millions de passagers par an. Les dispositions de l’ordonnance viennent d’être précisées par décret et arrêté. En parallèle, un projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2018-03 a été présenté lors du Conseil des ministres du 18 juin 2018.

07.08.2018 Economie / gestion

Bus Macron - Rapport annuel de l'ARAFER sur le transport routier de voyageurs en France

Pour la troisième fois depuis la loi Macron et la libéralisation des services de transports de voyageurs par autocar, l’ARAFER publie son rapport annuel sur le transport routier de voyageurs en France (bilan de l’année 2017). Focus sur l’impact de cette activité pour les aéroports.

25.07.2018 Economie / gestion

Publication du rapport Rol-Tanguy sur les mobilités du Grand Ouest

A la suite de la décision du Gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, la ministre des Transports a décidé de mettre en place une mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

13.07.2018 Economie / gestion

Publication de la seconde édition des « Guidelines for Passenger Services at European Airports » de l’ACI EUROPE

Améliorer l’expérience passager est devenu un facteur crucial de différenciation et de réputation pour les aéroports. La question qui demeure est : comment les aéroports peuvent-ils aller encore plus loin pour améliorer l’expérience passager ?

04.07.2018 Economie / gestion

Cyber sécurité : kit de sensibilisation pour les chefs d’entreprise et les salariés

Pour tout savoir sur les mots de passe, la protection des mobiles, les usages professionnels et personnels des outils et l’hameçonnage, le Gouvernement a mis en ligne une première série de fiches et outils pratiques à destination des chefs d'entreprise et des salariés.

02.07.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Approbation des aides à l'aéroport d’Erfurt-Weimar (Allemagne)

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

29.06.2018 Economie / gestion

Exemption de TVA sur les redevances aéroportuaires - Rappel des règles applicables

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

26.06.2018 Fiscalité

Edition 2018 du Rapport sur la Connectivité Aérienne de l'ACI-Europe

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

22.06.2018 Economie / gestion

Thomas JUIN s'exprime dans une tribune au "Monde" du 21 juin

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

22.06.2018 UAF

Privatisation d'ADP : le président de l'UAF s'exprime dans une tribune au "Monde" en date du 21 juin 2018

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

22.06.2018 UAF

Aides d'État - Approbation des aides pour SIEG à l'aéroport de Bacau (Roumanie)

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

08.06.2018 Economie / gestion

Droits de trafic - Publication des accords relatifs aux services aériens avec le Panama et le Maroc

Deux décrets parus au Journal Officiel du 27 mai 2018 portent publication des accords de droits de trafic avec le Panama et le Maroc.

28.05.2018 Economie / gestion

Rapport sur la connectivité aérienne de l’ITF (International Transport Forum)

L’ITF (International Transport Forum) est un organe de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui se concentre sur la question des transports, tous modes confondus. Ce nouveau rapport a pour ambition de définir, mesurer et améliorer la connectivité aérienne.

28.05.2018 Economie / gestion

Réunion de la COCOECO du budget de l’aviation civile

La Commission Consultative Economique du Budget Annexe « Contrôle et exploitation aériens » s’est réunie le 22 mai 2018 au siège de la DGAC.

24.05.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Décision pour l'aéroport de Sumburgh (Royaume-Uni) et ouverture d'une enquête sur Alitalia

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

27.04.2018 Economie / gestion

Parution de la Charte des bonnes pratiques sur la maîtrise des coûts de sûreté

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.
 


 

19.04.2018 Sûreté

Cyber - Publication d'un rapport du CGE sur la cyber résilience

Le rapport du CGE (Conseil général de l’économie), issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques », analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.

13.04.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Note d'information DGCL sur le recensement des aides accordées pour SIEG

Les compensations pour SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) permettent entre autres aux collectivités locales propriétaires d’aérodromes de financer une partie de l’exploitation de l’infrastructure. Ces compensations, tous secteurs confondus, font l’objet d’un rapport remis par la France à la Commission Européenne.

13.04.2018 Economie / gestion

Étude du CESE – « Commande Publique Responsable : Un Levier Insuffisamment Exploité »

Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) a présenté son étude sur la Commande Publique Responsable, en lien avec les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) engagées par les acteurs économiques.

06.04.2018 Développement durable

Consultations publiques de la Commission européenne sur le règlement 1008/2008 et la directive 2009/12/CE

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

05.04.2018 Europe

Droits de trafic - Projet de loi autorisant l'approbation des accords bilatéraux avec l'Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d'Ivoire

Le ministre des affaires étrangères a présenté ce projet de loi au Conseil des ministres du 14 mars 2018, pour autoriser l'approbation des accords signés en 2016 avec ces trois pays.

30.03.2018 Economie / gestion

Droit des sociétés : obligation de déclaration des bénéficiaires effectifs de l'entreprise

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été instaurée une obligation d’identification, avant le 1er avril 2018, des « bénéficiaires effectifs » à la charge des entités juridiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

27.03.2018 Juridique

Droits de trafic - Publication de l'accord de 2014 avec les Philippines

Approuvé par la loi n° 2017-1213 du 2 août 2017, le texte de l’accord de droits de trafic de 2014 avec les Philippines vient d’être publié par décret au journal officiel de la République Française.

15.03.2018 Economie / gestion

Aviation d'affaires - rapport de l'EBAA sur l'impact économique de ce secteur en Europe

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

14.03.2018 Economie / gestion

Règlement (CE) 1008/2008 - consultation publique sur la feuille de route de l’étude d’impact du règlement

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

12.03.2018 Europe

Aides d’État : La Commission européenne se prononce sur les contrats de l’aéroport de Lübeck (Allemagne) avec Ryanair

La Commission européenne a estimé que les deux contrats conclus en 2010 entre l’exploitant de l’aéroport de Lübeck et Ryanair étaient conformes aux règles communautaires en matière d’aides d’État.

05.03.2018 Economie / gestion

Aides d'État - La Commission européenne approuve les aides à l'aéroport de Bornholm (Danemark)

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

16.02.2018 Economie / gestion

Conférence – débat à Sciences Po Paris le 23 mars - Aéroports et territoires : quels enjeux et quelle gouvernance ?

L'aéroport constitue aujourd'hui un des espaces emblématiques de la mondialisation et de la métropolisation. A la fois hub de transport et formidable accélérateur de développement économique et urbain, il cristallise aussi des questionnements sur la ville durable et la lutte contre les fractures territoriales.

15.02.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Publication du tableau de bord 2017 de la Commission européenne

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

14.02.2018 Economie / gestion

Publication de la 9ème édition du "Policy Handbook" de l'ACI

Le "Policy Handbook" de l'ACI-World est le document déclinant les différentes positions politiques et la vision stratégique du secteur aéroportuaire de l'ACI et de ses bureaux régionaux.

06.02.2018 Economie / gestion

Aides d’État : la CJUE rejette l’appel de l’aéroport de Charleroi

Par un arrêt du 25 janvier 2018, le Tribunal de l’Union européenne a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose l’aéroport de Charleroi à la Commission européenne. Cette dernière réclame depuis 2014 que l’aéroport rembourse environ six millions d’euros à la Région wallonne, montant correspondant à des aides d’État illégalement perçues. L’aéroport Brussels Charleroi avait contesté la décision devant la justice européenne.

29.01.2018 Juridique

L’Autorité de Qualité de Service dans les Transports (AQST) présente le bilan du 1er semestre 2017 de la qualité de service des transports de voyageurs en France

L’AQST a présenté les performances et les évolutions de qualité de tous les modes de transport public de voyageurs, au premier semestre 2017, en analysant les statistiques de régularité et de ponctualité. Pour l’avion, les résultats sont présentés en trois parties distinctes : long-courrier, moyen-courrier et vols intérieurs.

24.01.2018 Economie / gestion

Concurrence et accès des tiers non aéronautiques aux aéroports : nouvelles lignes directrices publiées par l'ACI-EUROPE

Alors qu’un nombre croissant d’entreprises cherchent à accéder aux aéroports pour proposer leurs produits et services, l’exploitant d’aéroport peut être confronté à des problématiques de droit de la concurrence lorsqu’il accorde, limite ou refuse l’accès à son emprise.

22.01.2018 Juridique

Duty-free post Brexit : l’AFCOV et l’UAF à Bercy

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

15.01.2018 Economie / gestion

Gares routières : précisions de l'ARAFER sur la tenue du registre et les informations que les exploitants doivent fournir

Poursuivant sa construction normative de la régulation des gares routières, l’ARAFER a adopté deux nouvelles décisions relatives à ces aménagements, publiées le 22 décembre.

09.01.2018 Economie / gestion

Pharmacies en aéroport : le texte de l’ordonnance est paru au JO

L’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie est parue au JO du 4 janvier 2018.

04.01.2018 Economie / gestion

Publication des nouveaux tarifs des redevances de navigation aérienne

Les baisses de tarifs des redevances de navigation aérienne ont été entérinées lors de la commission consultative économique du budget de l’aviation civile qui s'est réunie le 5 décembre 2017. Une précédente actualité figurant également dans la newsletter n°11, en avait informé les membres de l'UAF.

 

04.01.2018 Economie / gestion

La Commission européenne met en garde les compagnies aériennes sur les conséquences du Brexit en l’absence d’accord

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

15.12.2017 Europe

Tarifs ADP : le recours des compagnies aériennes rejeté par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a rejeté le 4 décembre 2017 (CE, 2e - 7e ch. réunies, 4 déc. 2017, n° 404781) les recours des compagnies Twin Jet, Air Corsica et ASL Airlines contre l'homologation par l'ASI des tarifs 2016 des redevances d'Aéroports de Paris.

12.12.2017 Economie / gestion

Commission consultative économique du budget de l’aviation civile : principaux constats

La commission consultative économique du budget annexe « contrôle et exploitation aérien » (BACEA) s’est réunie le 5 décembre 2017 au siège de la DGAC.

12.12.2017 Economie / gestion

Régulation aéroportuaire : la position de l’UAF

L’UAF a exprimé sa position sur la régulation aéroportuaire à l’occasion du lancement par la commission européenne d’une étude d’impact préliminaire relative à la directive sur les charges aéroportuaires.

12.12.2017 Economie / gestion

Les nouveaux « systèmes d’aérodromes »

En application du décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 qui a notamment étendu les compétences de l’autorité de supervision indépendante « aux aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes au sens de l’article L. 6325-1 du code des transports », un arrêté en date du 21 novembre 2017 a listé ces systèmes.

 

12.12.2017 Economie / gestion

Transformation digitale des aéroports : un guide de bonnes pratiques disponible

Lors de l'ACI Airport Exchange Conference and Exhibition qui a eu lieu à Oman début décembre, ACI-World a dévoilé son guide des bonnes pratiques en matière de transformation digitale des aéroports.

11.12.2017 Economie / gestion

PLF 2018 : Rapport "Transports Aériens" du Sénat

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

05.12.2017 Economie / gestion

Droits de trafic UE-Arménie : un accord trouvé

L’union européenne et l’Arménie ont paraphé un accord sur les droits de trafic le vendredi 27 novembre dernier.

28.11.2017 Economie / gestion

Aides d'État : mise à jour des grilles d'analyse de la Commission européenne concernant les infrastructures aéroportuaires

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

24.11.2017 Economie / gestion

Droits de trafic UE-Brésil : les négociations dans l’impasse ?

Les négociations ouvertes il y a 5 années entre l’Union européenne et le Brésil sur les droits de trafic semblent dans l’impasse.

 

 

 

23.11.2017 Economie / gestion

Nouvelle publication de l'ACI-Europe sur l'importance et la place des aéroports régionaux

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

22.11.2017 Europe

Concurrence aéroportuaire : la version française de l’étude de l'ACI EUROPE disponible

Le 26 septembre dernier, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

21.11.2017 Economie / gestion

Evaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

21.11.2017 Europe

Projet de rapport du Parlement Européen sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le transport aérien

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

14.11.2017 Europe

Publication du rapport d'activité 2016-2017 de l'ASI

Ce rapport dresse un bilan de la première année d’exercice de l'ASI "nouvelle version" mise en place en juin 2016.

10.11.2017 Economie / gestion

Droits de trafic : ratification par la France de l'accord UE-Israël

Le jeudi 9 novembre 2017 le Sénat a discuté en séance publique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.

09.11.2017 Economie / gestion

Modification de la réglementation afférente à l'ASI

Par un décret du 30 octobre 2017, les pouvoirs publics ont de nouveau modifié le code de l’aviation civile (CAC) en tant qu’il fixe les modalités d’intervention de l’autorité de supervision indépendante (ASI) compétente en matière de redevances aéroportuaires .

03.11.2017 Economie / gestion

Les chiffres clefs 2016 du trafic low-cost en France

La DGAC vient de publier sa note d’analyse.  Cette 4ème note est consacrée au trafic des transporteurs à bas coût (TBC) en France en 2016.

17.10.2017 Economie / gestion

Modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de la performance des aéronefs en matière d’émissions gazeuses.

Sollicitée une nouvelle fois par la DGAC sur ce sujet, l’UAF a fait connaître par courrier en date du 24 août 2017 sa position sur la modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de la performance des aéronefs en matière d’émissions gazeuses.

02.10.2017 Economie / gestion

Nouveau communiqué de presse de l'UAF : Concurrence dans le secteur aéroportuaire : un phénomène en expansion

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

28.09.2017 Economie / gestion

Communiqué de presse de l'UAF - Concurrence dans le secteur aéroportuaire : un phénomène en expansion

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

28.09.2017 Economie / gestion

Pharmacies en aéroport : la nouvelle mouture du projet de texte est connue

La DGAC a transmis en septembre à l'UAF la 2e mouture du projet de texte d'ordonnance relatif à l'installation d'officines de pharmacie en aéroport.
 

25.09.2017 Economie / gestion

Schengen : la France et l'Allemagne en faveur d'une prolongation des contrôles aux frontières

Lors de la réunion des ministres de l'intérieur à Bruxelles le 14 septembre 2017, cinq pays dont la France et l'Allemagne, ont demandé à ce que les règles Schengen prolongent de deux ans les rétablissements de contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, avec la possibilité de les prolonger jusqu'à quatre ans en cas de "circonstances exceptionnelles" (contre deux ans actuellement).

18.09.2017 Economie / gestion

Renouvellement des COCOECO

Publication du décret renouvelant pour une durée de 5 ans les deux commissions consultatives économiques compétentes pour les aéroports parisiens.

29.08.2017 Economie / gestion

Les USA annoncent l'octroi de subventions publiques pour 237 aéroports et un montant total de 335 millions de dollars

Le Ministère des Transports des États-Unis (U.S. Department of Transportation) a annoncé la mise en place d'un programme de subventions publiques à destination de 237 aéroports américains, pour un montant total de plus de 335 millions de dollars. Les aéroports américains sont en droit de recevoir chaque année des fonds provenant de l'AIP (Airport Improvement Program).

11.07.2017 Economie / gestion

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07