"Economie / gestion"

La loi n°2024-364 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (DDADUE) a été publiée au Journal officiel le 23 avril 2024.

Cette proposition de loi d'un sénateur socialiste prévoit plusieurs dispositions ayant pour but d’encadrer très strictement le trafic aérien.

L’arrêté, paru le 6 mars dernier, détaille les modalités de calcul s’appuyant sur les critères déjà fixés par décret et permettant de s’exonérer de l’obligation d’intégrer à certains parcs de stationnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et procédés d’ombrières photovoltaïques ou végétalisées.

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024.  

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024.  

L’association internationale du transport aérien (IATA) a publié son analyse du marché aérien pour janvier 2024. 

L'Autorité de régulation des transports (ART) a validé le changement dans une décision parue le 12 février dernier. 

Le Tribunal de l'Union européenne a appliqué un raisonnement semblable à celui qui a abouti en décembre 2023 à l’annulation des aides de la France à Air France et Air France-KLM. 

IATA (International Air Transport Association) publie son analyse du marché aérien de décembre 2023 et y dresse à cette occasion un bilan trafic pour l’année 2023. 
 

Comme à l’occasion de l’EURO 2016, c’est l'association COHOR qui s’occupera de coordonner temporairement les aéroports concernés par les compétitions sportives des JOP 2024.

Le trafic passager de 2023 atteint quasiment 95 % du trafic de 2019. La hausse du trafic est essentiellement due au trafic international (+21 %), qui a augmenté à un rythme deux fois plus soutenu que celui du trafic domestique (+11,7 %). 

Communiqué de presse d'ACI Europe du 31/01/24

Dans une lettre cosignée du 24 Janvier 2024, ECTAA, ACI Europe, eu travel tech, EPF et BEUC alertent la Commission européenne sur la tendance à la concentration du marché aérien européen. 

Dans un manifeste en date du 23 janvier 2024, l’Airport Council International (ACI) Europe a partagé ses recommandations concernant le futur du secteur aérien sous le nouveau cycle politique européen. 

En décembre 2023, l’année s’achève par une baisse de 1,2 % des prix des billets d’avion par rapport à décembre 2022, au départ de France, toutes destinations et classes de voyage confondues. Sur l’ensemble de l’année, la hausse est de 8,6 %.

Le dernier rapport d'EUROCONTROL fait état du réseau des vols en 2023 et souligne le défi que représente la ponctualité de plus de 10 millions de vols face aux grèves, à l'augmentation massive des perturbations météorologiques (défavorables) et aux perturbations causées par l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Dans sa décision n°475334 du 21 décembre 2023, le Conseil d’État annule pour excès de pouvoir la décision n°2023-020 du 20 avril 2023 de l'Autorité de régulation des transports (ART). 

L'Autorité de Régulation des Transports a publié ce 22 décembre 2023 une nouvelle décision n° 2023-061 en date du 14 décembre 2023. 

Un arrêté paru ce 19 décembre 2023 fixe les tarifs de ces redevances à partir du 1er janvier prochain. 
 

L’Autorité de régulation des transports (ART) publie son bilan annuel 2022 de suivi économique et financier des aéroports ainsi que les données détaillées par aéroport.

Deux règlements modifiant les règles générales relatives aux aides de faible montant (de minimis) et aux aides de faible montant pour les services d’intérêt économique général (SIEG) ont été présentés.

Les règlements délégués de la Commission européenne fixant les seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession pour les années 2024-2025 ont été publiés au JOUE du 16 novembre 2023.

Cette boite à outils a pour objectif d’aider les aéroports à dessiner le chemin vers le net zero carbone, à travers des investissements dans des projets de décarbonation.

La version du texte issue du premier passage à l’Assemblée Nationale fait apparaître trois points notables s'agissant du tarif de sécurité sûreté (ex-taxe d'aéroport) : un relèvement du plafond de 16€ à 17,20€, une suppression des fourchettes prévues pour chaque classe d’aéroport et un relèvement de l’abattement pour les passagers en correspondance.

Le décret vise à limiter la surface maximale de certaines publicités et enseignes. Il a également pour objet de préciser que le calcul des surfaces unitaires des publicités ainsi que des enseignes scellées au sol ou installées directement sur le sol s'apprécie en prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité ou l'enseigne, c'est-à-dire la surface du panneau tout entier.

Ce projet de loi a été présenté en conseil des ministres ce mercredi, outre une retouche du cadre de la régulation aéroportuaire, un certain nombre d’évolutions sont prévues s’agissant des compensations carbone que doivent acquitter les compagnies aériennes.

Dix ans après la première édition du guide pratique sur le prix dans les marchés publics, la DAJ de Bercy publie une version actualisée, élaborée dans le cadre de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP).

L’Assemblée nationale a définitivement adopté le mercredi 15 novembre la proposition de loi Capo-Canellas relative à l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de grève. En étendant aux contrôleurs aériens l’obligation de déclaration préalable de grève, ce texte donne dorénavant de la prévisibilité aux mouvements sociaux et permettra de mieux adapter le service minimum du contrôle aérien. La proposition de loi était soutenue par l’UAF et l’ensemble des acteurs du transport aérien.

L’ACI EUROPE se félicite de l’augmentation de 12.1% du trafic des passagers aériens européens au 3ème trimestre 2023 par rapport à 2022, se rapprochant ainsi du trafic de 2019 - année pré-covid de référence- avec un écart de -3.1% par rapport à 2019.

Cette journée  qui se tiendra Mercredi 4 octobre 2023, de 08h20 à 18h00, à la DGAC - 50 rue Henry Farman - 75015 Paris, s’articulera autour de 4 sessions : la gestion des aérodromes, la santé économique des aéroclubs, les énergies et le futur.

Après l’embellie pendant la crise sanitaire, 2022 marque un retour à l’une des plus mauvaises ponctualités des trains et des avions de la décennie.

Après une enquête menée notamment auprès d’autres exploitants d’aéroports, l’Autorité de la concurrence autorise sans conditions la création d’une entreprise commune de plein exercice entre les sociétés Select Service Partner et Aéroports de Paris dans le secteur de la restauration de concession.

La Commission européenne a prolongé jusqu'au 4 avril 2027 la possibilité d'octroyer des aides au fonctionnement à certains aéroports régionaux en vertu des lignes directrices de 2014 sur les aides d'État aux aéroports et aux compagnies aériennes. Le reste des lignes directrices reste applicable, sans autres modifications.

Pendant son congrès annuel à Barcelone fin juin 2023, l’ACI EUROPE a publié son rapport sur la connectivité aérienne en 2023. La connectivité européenne aérienne total (connectivité directe et indirecte) n’est toujours pas revenue à son niveau de 2019 (-16%).  En France, la connectivité n’a retrouvé que 83% de son niveau de 2019.

La Cour des comptes vient de publier un Rapport sur le maillage aéroportuaire français. Dans ce rapport, la Cour s’est penchée sur la situation particulière des aéroports avec un trafic entre 10 000 et 3 millions de passagers annuels, qu’elle considère comme des « aéroports intermédiaires ». Ces aéroports confrontés à des défis communs, ont des vocations diverses et contribuent au désenclavement de territoires isolés ou desservent des métropoles régionales bien connectées.

Dans sa dernière note d’analyse, la DGAC s’est penchée sur l’offre domestique/internationale en sièges au départ de la métropole française pour la saison IATA été 2023.

La proposition de loi déposée par le Sénateur V. Capo-Canellas le 1^er mai 2023 sur l’organisation de la navigation aérienne en cas de grève a été votée en commission au Sénat le 7 juin 2023. Les débats en séance auront lieu le 15 juin.

Un rapport du Sénat estime que, malgré les annonces récentes concernant l’Agence de l’outre-mer pour la mobilité (LADOM), la politique de continuité territoriale ne répond que très imparfaitement aux besoins des territoires français éloignés.

Suite à la décision du Conseil constitutionnel, la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été publiée au Journal officiel le 11 mars 2023.

Il existe plusieurs dispositifs d’aides de l’Union européenne. Pour s’informer, différents outils existent : guide, moteurs de recherche, …

Le décret n° 2022-1688 du 26 décembre 2022 prévoit ainsi des simplifications procédurales s’agissant des régimes de déclarations préalables et de permis de construire.

La direction générale des entreprises (DGE) a publié un guide pratique pour les TPE-PME expliquant les principaux outils pour accélérer leur transition écologique.

Cette subvention est destinée à indemniser Air France pour les dommages subis en raison de la pandémie de coronavirus, et s’ajoute au prêt de 7 milliards d’euros octroyé en 2020 et à la recapitalisation de 4 milliards d’euros décidée en 2021.

L’Autorité de régulation des transports vient de publier son premier rapport de suivi économique et financier des aéroports régulés.

La loi de finances pour 2023 a été publiée au Journal officiel le 31 décembre 2022. La CPME a préparé une note explicative présentant les principales dispositions de cette loi susceptibles d’intéresser les entreprises.

L’arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers vient remplacer l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passagers de la taxe d’aéroport.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide. Ces aides ainsi que leurs modalités diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Les tarifs de ces redevances sont fixés par un arrêté paru le 15 décembre.

Suite au recours du SCARA et de la CSTA au sujet de la redevance bagage de l’aéroport de Toulouse, le Conseil d’Etat a rendu sa décision le 8 décembre 2022. La requête du SCARA et de la CSTA est rejetée par le Conseil d’Etat.

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide aux entreprises. Ces aides, ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés qu’elle rencontre.

Déjà évoquée dans une actualité précédente, cette solution est donc confirmée par la Cour de cassation. Pendant la période de confinement, les loyers commerciaux étaient toujours dus, nonobstant la fermeture administrative du local.

La Cour des Comptes a publié fin novembre son rapport sur les comptes et la gestion de l’Autorité de régulation des transports. Pour la Cour des Comptes, dans le domaine aéroportuaire, l’ART n’exerce pas un rôle complet de régulation, et il apparaitrait opportun, sur la base de l’expérience acquise dans les autres secteurs régulés, de consolider les compétences de l’Autorité.

FRACS (France Aviation Civile Services), dénommée précédemment DSNA Services, propose deux nouveaux services.

L’European Travel Retail Confederation (ETRC) a dévoilé le 16 novembre une étude de York Aviation montrant les bénéfices des magasins duty free à l’arrivée pour l’écosystème du transport aérien, notamment à travers les exemples de trois pays européens : la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Le 10 novembre 2022, la DGAC a publié l’édition 2022 de l’observatoire des coûts de touchée. Cet observatoire permet d’apprécier les facteurs de compétitivité d’un panel d’aéroports d’un point de vue économique et d’apprécier le positionnement concurrentiel des aéroports français métropolitains par rapport à leurs homologues européens.

A l’occasion de son évènement Wings of Change Europe, IATA a rendu publique une étude sur la connectivité aérienne en Europe. Il en ressort que les compagnies low-cost transportent beaucoup de passagers, mais que les compagnies traditionnelles, en réseau, sont indispensables.

Pour application de l’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, a été publié le décret n° 2022-1331 du 17 octobre 2022 portant obligation d’extinction des publicités lumineuses en cas de situation de forte tension du système électrique.

Dans sa décision n° 2022-077, l’Autorité de régulation des transports a adopté le règlement intérieur du collège de l’ART. La décision n° 2021-024 du 8 avril 2021 est abrogée.

Tirant les conséquences de l’avis rendu le 15 septembre 2022 par le Conseil d’État sur les possibilités de modification du prix ou des tarifs des contrats de la commande publique et les conditions d’application de la théorie de l’imprévision, la Première ministre, Élisabeth Borne, a pris une nouvelle circulaire abrogeant celle du 30 mars 2022.

Pour s’adapter à la hausse du trafic, le Parlement européen a révisé les règles sur les créneaux de décollage et d’atterrissage des compagnies aériennes et a conservé certaines exceptions liées à la pandémie. La position du Parlement exige des compagnies aériennes un taux d’utilisation de leurs créneaux de 75% à partir du 30 octobre 2022 (contre 64% aujourd’hui). Ce taux grimpera à 80% à partir du 26 mars 2023, soit le taux exigé avant la crise sanitaire.

Dans le projet de loi de finances pour 2022 en cours d’examen en séance publique à l’Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement visant à modifier la limite supérieure du tarif de sûreté et de sécurité (T2S, anciennement connu sous le nom de taxe d’aéroport) de la taxe sur le transport aérien de passagers.

L’arrêté du 31 août 2022 vient modifier l’arrêté du 16 janvier 2012 relatif à la transmission d’informations préalables à la fixation sur certains aérodromes des redevances mentionnées à l’article R. 224-1 du code de l’aviation civile. Cet arrêté vient préciser le cas particulier de Bâle-Mulhouse.

La Commission européenne vient de lancer une consultation publique sur le réexamen des règles d’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de l’Union européenne. La période de consultation est ouverte du 29 août au 21 novembre 2022.

L’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat crée un dispositif inédit d’interdiction des publicités lumineuses en aéroport, activable par le ministre chargé de l'énergie en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Le 1^er août 2022 est paru le décret n° 2022-1106 relatif aux redevances aéroportuaires. Ce décret vient modifier les délais d’instruction du régulateur dans le cadre des procédures d’homologation tarifaire et d’élaboration des contrats de régulation économique en matière aéroportuaire, les dispositions relatives à l’établissement des redevances aéroportuaires et les dispositions spécifiques à l’aéroport de Bâle-Mulhouse.

Les lignes directrices de 2014 sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes prévoient une période transitoire (dont l'expiration est prévue en avril 2024) au cours de laquelle les aides au fonctionnement en faveur d’aéroports dont le trafic de passagers annuel est inférieur à 3 millions de personnes peuvent être autorisées, car elles peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur.

Le document d’appui méthodologique sur l’éligibilité des dépenses cofinancées par les fonds européens (DAME) 2021-2027, portant sur les fonds FEDER, FSE+, FTJ, FEAMPA, apporte des éléments complémentaires aux règlements sur les principes généraux d’éligibilité des dépenses et des informations additionnelles sur certaines catégories de dépenses.

Pour la Cour, la mesure générale et temporaire d'interdiction de recevoir du public n'entraîne pas la perte de la chose louée et n'est pas constitutive d'une inexécution, par le bailleur, de son obligation de délivrance. Un locataire n'est donc pas fondé à s'en prévaloir au titre de la force majeure pour échapper au paiement de ses loyers.

L’Autorité de régulation des transports a mis en ligne les contributions des acteurs qui ont répondu aux deux dernières consultations publiques menées.

A la veille de son congrès annuel, l’ACI EUROPE a publié la version 2022 de son rapport sur la connectivité aérienne en Europe.

L’Autorité de régulation des transports a publié son rapport d’activité rendant compte des actions menées an 2021 dans les différents secteurs qu’elle régule (notamment le secteur aéroportuaire avec la régulation des redevances).

La DGFIP a transmis à la CPME des informations concernant le paiement des avis d’acompte de CFE (cotisation foncière des entreprises).

L’Autorité de régulation des transports a lancé le 16 mai 2022 une nouvelle consultation publique sur les critères à retenir pour déterminer les usagers qui seront listés dans les décisions qu’elle sera amenée à prendre en application de l’arrêté du 16 janvier 2012. Cette consultation se clôture le 6 juin 2022.

Le décret n° 2022-776 du 3 mai 2022 précise la procédure de régularisation des montants d’aides perçues pour compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

La Commission européenne lance une consultation relative au règlement sur les attributions des créneaux horaires dans les aéroports. Cette consultation porte sur l’hiver 2022 et sur la nécessité ou non d’adopter certains assouplissements du règlement pour cette saison.

L’Autorité de régulation des transports a lancé une nouvelle consultation publique dont le sujet est la détermination du contenu de la mission de suivi économique et financier des aérodromes. La consultation est ouverte pendant un mois, les réponses devant être envoyées avant le 20 mai 2022.

L’Autorité de régulation des transports (ART) a publié sa décision à la suite des deux consultations publiques qu’elle a menées sur la détermination des principes auxquels obéissent les règles d’allocation des produits, des actifs et des charges pour les aéroports régulés.

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie un guide pour accompagner les aménageurs publics et privés, afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements et de s’assurer de la meilleure qualité de service rendu aux usagers et leur présenter les leviers d’action pour prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et industriels.

Le 5 avril 2022, l’Institut Montaigne a rendu publique une étude consacrée au financement des infrastructures de transport dans le but de décarboner le secteur des transports. La France dispose d’un important patrimoine d’infrastructures de transport, aussi bien routières que ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales. Le secteur des transports représente 29% des émissions de gaz à effet de serre françaises.

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) a publié les résultats de son étude sur les comparaisons européennes de ponctualité aérienne selon les compagnies à l’arrivée et selon les aéroports de départ en 2019, avec un éclairage 2020 et premier semestre 2021.

La guerre en Ukraine a des répercussions sur le transport aérien et sur l’économie de manière générale.

Le 1^er mars 2022, s’est tenue la traditionnelle réunion d’information organisée par la DGAC sur l’économie de la taxe d’aéroports et les tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2022. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF). Ce fut l’occasion pour la DGAC d’évoquer les points suivants : la mise en place d’une nouvelle architecture législative, un premier retour sur les audits comptables et organisationnels, le bilan 2020-2022 de la taxe d’aéroport, les tarifs pour l’année 2022.

L’acte délégué de la Commission européenne concernant la prolongation des règles d’assouplissements à la règle des 80/20 pour l’été 2022 (taux d’utilisation de 64%) a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 23 février 2022.

Instaurée en novembre 2020 en réponse aux conséquences de la crise covid sur les OSP, puis prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2022, la dérogation aux règles de prise en charge financière de l’Etat est de nouveau prolongée jusqu’au 31 décembre 2024.

Dans son rapport annuel 2022, la Cour des comptes s’est penchée sur la crise sanitaire et son impact sur l’activité économique. Une partie de ce rapport est consacrée aux grands aéroports français.

Depuis le lundi 14 février 2022, les autorités françaises et américaines se sont accordées la possibilité réciproque d’opérer des vols non réguliers dits de 7^ème liberté, à savoir la possibilité pour une compagnie française d’opérer un vol au départ de tout pays tiers vers les Etats-Unis et vice-versa.

Pour contrer l’augmentation du prix de l’électricité, le gouvernement a prévu une baisse de la TICFE pour une année à partir de février 2022 : le décret d’application vient d’être publié, fixant le tarif de la TICFE à 50 centimes le mégawattheure pour les entreprises contre 22.50€ le mégawattheure auparavant.

Le décret fixant les conditions des aides à finalité régionale en Outre-Mer pour la période 2022-2027 a été publié. Les départements et régions d’outre-mer (DROM) et la collectivité de Saint-Martin sont ainsi les premiers à être fixés sur leur sort, quelques jours après la validation par Bruxelles de la carte française.

Suite à la proposition des tarifs établie par COHOR et à l’avis favorable sur cette proposition rendu par le Comité de coordination des aéroports français (CCAF), les tarifs de la redevance pour service rendu au titre des missions de coordinations et de facilitation d’horaire sur les aérodromes français sont homologués.

Les nouvelles lignes directrices de la Commission sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont applicables depuis le 27 janvier dernier, date de leur approbation officielle. Ces règles, connues, sous leur acronyme anglais CEEAG (pour Climate, Energy and Environnemental Aid Guidelines), ont été adaptées afin de tenir compte des objectifs du Pacte vert, et notamment du paquet "Fit for 55".

Début janvier, le gouvernement a relancé le déploiement d’aides aux entreprises impactées par la crise sanitaire et les fermetures administratives. Pour faire du sur-mesure et atteindre les secteurs les plus touchés (tourisme, événementiel, …), plusieurs dispositifs ont été mis à jour.

En 2021, l’ART avait lancé une consultation publique sur la détermination du cadre général dans lequel devront s’inscrire les règles d’allocation des actifs, des produits et des charges pour les aéroports relevant de son champ de compétence. L’ART vient de publier les contributions des acteurs avant de lancer une nouvelle consultation publique sur son projet de décision relative aux principes d’allocation des actifs, des produits et des charges.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 28 décembre 2021 le recours en annulation d’Aéroports de Lyon contre deux décisions de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans lesquelles elle avait refusé d’homologuer les tarifs des redevances applicables aux aérodromes de Lyon-Bron et de Lyon-Saint Exupéry pour la période tarifaire du 1^er avril 2021 au 31 mars 2022.

L’acte délégué prolongeant les assouplissements à la règlementation sur les créneaux horaires a été signé par la Commission européenne le 15 décembre 2021. Ce règlement fixe un taux d’utilisation minimum à 64% des séries de créneaux pour la saison d’été 2022 (27/03/2022 au 29/10/2022). Il devrait être publié au Journal officiel de l’Union européenne le 15 février 2022 si ni le Conseil ni le Parlement ne s’oppose à celui-ci.

Les pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour financement de l’aide à l’insonorisation des riverains seront compensées à hauteur de 8 millions d’euros pour 2020.

Les taux unitaires des redevances de navigation aérienne en vigueur à compter du 1^er janvier 2022 ont été fixés par un arrêté du 6 décembre 2021.

L’Assemblée nationale a adopté le 16 novembre 2021 en première lecture le projet de loi de finances pour 2022. Le Sénat a entamé l’examen du PLF 2022 le 18 novembre, mais le 24 novembre, le Sénat a rejeté le texte.  

Comme elle l’avait proposé le mois dernier, la Commission européenne a décidé, ce jeudi 18 novembre, de prolonger jusqu’au 30 juin 2022 l’encadrement temporaire sur les aides d’État, soit six mois de plus.

Le décret approuve le second avenant à la convention de concession de l'aérodrome de Nouméa-La Tontouta accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Nouvelle-Calédonie. Cet avenant déroge à l'article 50.2 du cahier des charges type applicable au contrat en modifiant la période d'application du calcul de l'indemnité compensatoire octroyée à l'exploitant au terme de la concession pour tenir compte des cinq années précédant la survenance de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19.

Le décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 précise la définition de la base d'exploitation qui, dans le secteur aérien, réunit l'ensemble des moyens matériels, techniques et humains au moyen desquels les entreprises de transport aérien, d'une part, gèrent l'activité de leurs salariés et, d'autre part, développent une activité de transport aérien régulière, c'est-à-dire une activité habituelle, stable et continue au sens des dispositions du code du travail. Il modifie en conséquence les dispositions de l'article R. 330-2-1 du Code de l'aviation civile.

Selon les résultats de l’enquête sur la mobilité des personnes, en 2019, les Français ont réalisé en moyenne 6.3 voyages à plus de 80 km de leur domicile (voyage « longue distance »). Au total, cela représente 374 millions de voyage. La France métropolitaine reste la première destination, avec près de 86% de l’ensemble des voyages.

Une nouvelle aide dite « coûts fixes rebond » a été instituée dans le décret n° 2020-1430 du 3 novembre 2021. Elle vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par l’épidémie de covid-19.

Le rapport d’activité 2020 de l’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) est paru en octobre 2021. Ce rapport revient les missions de l’AQST et présente des focus sur les transports du quotidien et sur les transports longue distance (dont le transport aérien).

A l’occasion de son Congrès annuel, l’ACI EUROPE publie son rapport sur la connectivité en 2021 : Airport Industry Connectivity Report 2021. La connectivité directe des aéroports européens se situe encore à 36% en dessous des niveaux avant crise sanitaire, et la connectivité des hubs est en baisse de 67%, à cause des restrictions de voyages encore présentes sur les liaisons intercontinentales.

Depuis le début de la pandémie de Covid-19, seuls deux segments de l'aviation européenne ont géré une période prolongée de retour au niveau de trafic 2019 : les vols tous cargo et aviation d'affaires (voir analyse d’Eurocontrol ci-dessous).

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de septembre 2021 est en ligne depuis le 15 octobre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 novembre 2021.

Une aide exceptionnelle pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises est mise en place depuis le 31 mars 2021. Ce dispositif est maintenu pour le mois de septembre 2021, et il sera étendu à partir du mois d’octobre 2021.

La loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances (loi DDADUE) a été promulguée. Elle renforce les pouvoirs de l’Autorité de régulation des transports (ART) dans le secteur aéroportuaire.

L'authentification des différents utilisateurs d'un système d'information (allant des simples utilisateurs aux administrateurs) joue un rôle important dans la gestion de la sécurité d'un système d'information. L'objectif de la mise à jour de ce guide ANSSI est de proposer des recommandations de sécurité relatives à l'authentification en général (recommandations sur le cycle de vie d'un moyen d'authentification quel qu'il soit) et relatives à l'authentification par mots de passe en particulier.

La prolongation est envisagée jusqu’au 30 juin 2022, avec une extension du champ d'application de l'encadrement temporaire afin de soutenir et d'accélérer la reprise économique en cours tout en préservant une concurrence effective.

L'UAF a été consultée par la DGAC au mois de juillet 2021 concernant la refonte des classifications acoustiques des aéronefs. Cette classification a une grande importance, car elle sert de support au calcul de la modulation des redevances d’atterrissage, d’une part, et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), d’autre part.
 

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au moins d’août 2021 est en ligne depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 octobre 2021.

Le décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois de septembre 2021.

Le formulaire de demande d’aide du fonds de solidarité pour les entreprises en difficulté au mois de juillet 2021 est accessible depuis le 16 août 2021 sur le site impots.gouv.fr. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre 2021.

Le décret n° 2021-1086 du 16 août 2021 vient modifier l’aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l’activité est particulièrement affectée par le covid-19 : l’aide est prolongée jusqu’au mois d’août 2021 inclus.

Le décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois d’août 2021.

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires pour les compagnies aériennes et a prolongé les règles d’allègement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021 en raison de la crise liée au covid-19. L’allègement des règles d’utilisation des slots pour la saison hiver 2021-2022 fait suite à des mesures de dérogation complètes ou partielles depuis le début de la crise (saison été 2020).

La Commission a autorisé, en vertu des règles de l'UE en matière d'aides d'État, un régime italien de 800 millions d'euros visant à compenser les dommages subis par les aéroports et les opérateurs d'assistance en escale du fait de la pandémie et des restrictions de déplacement imposées par l'Italie et d'autres pays pour limiter la transmission du virus.

En juin, le fonds de solidarité est adapté selon le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant les étapes de réouverture. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d’aide au titre des pertes de chiffre d’affaires du mois de juin 2021 est ainsi accessible depuis le 19 juillet 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 31 août 2021.

L’édition 2020 de l’Observatoire des coûts de touchée a été publiée sur le site du Ministère des transports. Défini dans la « Stratégie nationale du transport aérien 2025 », l’objectif de l’Observatoire français des coûts de touchée est de présenter chaque année un benchmark des coûts de touchée en Europe.

Avec ce nouveau décret, le gouvernement met en place une aide en faveur d'entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui n'ont pu être éligibles à l'aide "coûts fixes" instaurée par le décret du 24 mars 2021 en raison de leur date de création.

Le décret n° 2021-840 du 29 juin 2021 présente les adaptations du fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie de covid-19 pour le mois de juin et de juillet 2021.

Un décret et un arrêté du 28 juin 2021 font évoluer les aides du fonds de continuité territoriale, qui permets une participation publique à la prise en charge des coûts du transport pour certains passagers.

Le 17 juin 2021, l’ACI Europe a organisé son Airport Economics Symposium. Ce fut notamment l’occasion de présenter les résultats d’une étude conduite par le cabinet AlixPartners sur la difficile reconstruction du secteur aéroportuaire à la suite de la crise du covid-19.

Le projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021) a été présenté en Conseil de ministres le 2 juin 2021 par le ministre de l'Économie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics. Parmi les différentes mesures, des précisions concernant le fonds de solidarité et les Prêts Garantis par l'Etat (PGE).

La Commission européenne vient de publier son projet de révision des Lignes Directrices concernant les aides d'État en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 2 août.

L’Autorité de régulation des transports (ART) vient de publier son rapport d’activité rendant compte des actions menées en 2020 dans les différents secteurs qu’elle régule (notamment la régulation des redevances aéroportuaires) et ce dans le contexte inédit de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19. Ce rapport marque également une date anniversaire : celle des dix ans de l’ART.

Le Paris Air Forum 2021 "Towards clearer skies : the future of aerospace" se tiendra le lundi 21 juin en 100% dématérialisé en direct du Musée de l'Air et de l'Espace au Bourget. Des conférences en ligne et des rendez-vous d'affaires sont prévus. L'UAF & FA est, cette année encore, partenaire de l'événement.

Le décret n° 2021-651 du 26 mai 2021 ajoute au décret du 30 mars 2021 relatif au fonds de solidarité un article prévoyant le dispositif pour le mois de mai 2021. Le régime du mois d’avril 2021 est reconduit.

Afin de concilier l’activité économique des commerces autorisés à accueillir du public et la protection sanitaire de la population, un protocole a été mis en place pour la réouverture des commerces le 19 mai 2021.

Les résultats des aéroports français pour 2020 ont été présentés lors de la conférence annuelle de l'UAF & FA qui s'est tenue le 16 mars 2021.

« Nous ne croyons pas en la décroissance du transport aérien dans un seul pays. La Chine est en train de construire 30 aéroports : les enjeux se trouvent ailleurs » Nicolas Paulissen, Délégué général de l’UAF.

Les CCAG (cahiers des clauses administratives générales), très utilisés mais non obligatoires, fixent les stipulations de nature administrative applicables à une catégorie de marchés. La nouvelle version de ces documents vient d’être publiée au JORF, pour une application au 1^er avril 2021.

La CPME a organisé un webinaire avec les experts du ministère de l’Economie et des Finances le 29 mars 2021 afin de donner aux entreprises plus de précisions sur le fonctionnement du fonds de solidarité, ainsi que sur le dispositif de pris en charge des coûts fixes

Le décret concernant la prise en charge des coûts fixes des entreprises particulièrement touchées par l’épidémie de covid-19 est paru. Ce dispositif est une aide complémentaire bimestrielle au fonds de solidarité, créée pour compenser le poids des charges fixes des entreprises.

La CPME a mis en ligne un document clé en main qui donne accès à toute l’information utile sur les mesures de soutien dédiées aux entreprises, pour face à la crise.

Le décret n° 2021-256 du 9 mars 2021 a fait évoluer les règles relatives au fonds de solidarité pour le mois de février 2021. Pour les aéroports, les conditions d’accès au fonds de solidarité pour le mois de février sont les mêmes que celles pour le mois de janvier 2021.

Afin de soutenir le secteur des transports pendant la pandémie, les instances européennes ont révisé les règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour empêcher les vols fantômes. L’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires fait suite à une mesure de dérogation complète à ces règles appliquée à l’été 2020 et à l’hiver 2020-2021.

Les juges luxembourgeois estiment que ce moratoire est conforme au droit de l’Union, et approprié pour remédier aux dommages économiques provoqués par la pandémie de Covid-19, sans pour autant constituer une discrimination.

Le décret n° 2021-129 du 8 février 2021 apporte des modifications au décret du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité. Il prolonge notamment le fonds de solidarité en janvier 2021 en étendant le dispositif initial et complémentaire prévu en décembre. Enfin, le décret prolonge le fonds de solidarité jusqu’au 30 juin 2021.

Le décret n° 2021-79 du 28 janvier 2021 vient renforcer le dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre pour les entreprises du secteur S1 bis.

Le Conseil d’Etat a rendu un arrêt (n° 436166) le 28 janvier 2021 sur la régulation des redevances aéroportuaires. La requête principale était introduite par le SCARA, Ryanair et la CSTA ayant présenté des demandes semblables qui ont été jointes pour rendre un seul et même arrêt.

L’encadrement temporaire covid, qui définit les interventions économiques possibles des États Membres pendant la crise, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Ses dispositions évoluent, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais fixes non couverts par les entreprises.

En parallèle, Bruno LE MAIRE a annoncé de nouvelles mesures en faveur des secteurs les plus touchés par la crise, dont les aéroports devraient faire partie.

Sous l’impulsion du règlement européen 2017/1926, les gestionnaires d’infrastructures doivent procéder à l’ouverture de certaines données permettant de faciliter les déplacements multimodaux. Un décret du 28 décembre précise le dispositif, en fixant un seuil à partir duquel une compensation financière peut être demandée aux utilisateurs des données, et en investissant l’ART de nouveaux pouvoirs de contrôle et de sanction en matière d’Open Data.

Expliquées en détail dans cette actualité UAF du 27 mai 2020, l’Europe a décidé de reconduire les dérogations mises en place pour permettre d’octroyer une licence temporaire d’une période maximum de 6 mois à un autre opérateur en cas de faillite d’un assistant en escale (ou jusqu’au 31 décembre 2021).

Le décret n° 2020-1620 du 19 décembre 2020 vient mettre à jour le dispositif du fonds de solidarité pour le mois de décembre, précisant les entreprises concernées, les indemnisations possibles, le mode de calcul de la perte de CA ainsi que les démarches à entreprendre.

Poursuite de la baisse de l’impôt sur les sociétés, baisse des impôts de production, … Comme chaque année au 1^er janvier, de nombreux changements s’opèrent dans le champ des règles applicables aux entreprises.

Un nouveau guide de l’ANSSI a pour vocation d’accompagner les entreprises (tout particulièrement les opérateurs de services essentiels et opérateurs d’importance vitale) dans la mise en œuvre des règles de sécurité dans les domaines de la gouvernance, de la protection, de la défense et de la résilience des réseaux et systèmes d’information.

En parallèle, la Commission européenne a présenté un "Cybersecurity Toolkit" destiné au secteur des transports, y compris aérien.

L’ordonnance n° 2020-1602 du 16 décembre 2020 vient modifier le périmètre de compétence du régulateur des redevances aéroportuaires, l’Autorité de régulation des transports. Tout aéroport ayant dépassé le seuil des 5 millions de passagers sur une des 5 années précédant la demande d’homologation des tarifs entre dans le champ de compétence de l’ART.

Depuis le début de la crise sanitaire, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité en soutien des entreprises touchées par les conséquences économiques du Covid-19. Le montant de l’aide versée dans le cadre du reconfinement est calculé différemment selon le mois considéré et selon la situation de l’entreprise.

Un décret n° 2020-1588 du 14 décembre 2020 relatif aux services d'assistance en escale dans les aérodromes vient modifier le code de l'aviation civile, pour notamment préciser les conditions de fonctionnement du comité des usagers. Ce texte parachève la réforme règlementaire de l'assistance en escale, qui entre en vigueur au 1er janvier 2021.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni est considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le Royaume-Uni va engendrer des changements pour le duty free.

La loi ASAP (Accélération et Simplification de l’Action Publique), dont l’essentiel des dispositions ont été validées par le Conseil constitutionnel, fait évoluer certaines règles en matière de commande publique.

Le décret n° 2020-1454 du 27 novembre 2020 prévoit la réouverture de certains commerces et magasins de vente, avec différentes conditions de capacité ou d’horaires. Les commerces en zone réservée des aéroports sont toutefois exemptés de la contrainte d’ouverture uniquement entre 6h et 21h.

Les entreprises en difficulté pour payer leur CFE (Cotisation foncière des entreprises) au 15 décembre 2020 peuvent obtenir un report de 3 mois de l’échéance. La demande doit respecter certains délais.

Le 20 novembre 2020, sera mis en ligne le formulaire pour les demandes concernant les pertes de chiffre d’affaires du mois d’octobre.

De plus en plus d’acheteurs publics ou privés utilisent leurs marchés et contrats comme des leviers de leur action en matière environnementale. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) a dévoilé récemment le premier « clausier vert » destiné à faciliter la tâche des acheteurs publics. 

Dans la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, une disposition autorise le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures adaptant le champ de compétence de l’ART en matière de redevances aéroportuaires et de CRE.

Rares demeurent les aspects de l’exploitation aéroportuaire impactés par la crise sanitaire qui n’ont pas vu leur régulation adaptée par les pouvoirs publics à cette situation.

Les résultats du trafic des aéroports français du premier semestre sont particulièrement marqués par le choc causé par la crise du coronavirus : une baisse de 62.9% du nombre de passagers et une baisse de 57.0% du nombre de mouvements.

Après les deux premiers mois de l’année marqués par une augmentation du nombre de passagers accueillis (+3.1% en janvier, +2.8% en février), l’arrivée des mesures de confinement et de restrictions des déplacements a fait drastiquement chuter le nombre de passagers : -57.5% en mars, -99.0% en avril, -98.3% en mai et -93.4% en juin.  

Suite aux annonces de Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, le 29 octobre 2020, au sujet des mesures d’urgence économiques, est paru le 2 novembre un décret relatif au fonds de solidarité.

L’European Travel Retail Confederation (ETRC) a publié le 28 octobre 2020 une étude sur l’impact économique de la mise en place de duty free à l’arrivée dans les aéroports de l’Union européenne. Ces ventes en duty free à l’arrivée pourraient augmenter les revenus extra-aéronautiques des aéroports.

L’Autorité de régulation des transports (ART) a organisé une consultation publique entre le 17 juillet 2020 et le 16 septembre 2020 sur l’appréciation des niveaux de coûts moyens pondérés des capitaux (CMPC) des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers. L’Autorité, dans un souci de transparence, publie l’intégralité des réponses qui lui ont été transmises.

Une récente décision du 15 octobre 2020 vient remplacer celle de 2017, l’ART précisant ainsi les éléments que les exploitants de gares routières doivent déclarer au registre public.

L’arrêté du 15 octobre 2020 relatif aux modalités d’approbation des règles des allocations des actifs, des produits et des charges au périmètre d’activités pris en compte pour l’établissement des tarifs des redevances aéroportuaires a été publié au JORF le 20 octobre 2020.

Suite au décret du 19 août 2020, l’arrêté complète le dispositif et remplace donc l’arrêté du 18 mars 1998 relatif aux demandes d'agrément d'organisme de services d'assistance en escale dans les aérodromes.

Le décret simplifie les conditions d'exécution financières des marchés publics en supprimant le plafonnement des avances à 60 % du montant du marché et l'obligation de constituer une garantie à première demande pour bénéficier d'une avance d'un montant supérieur à 30 %. Il précise en conséquence les modalités de remboursement des avances versées.

Faisant partie du monde des affaires, les cadeaux et invitations doivent néanmoins faire l’objet d’un suivi particulier en entreprise, pour lever tout doute de contrepartie éventuelle. A cette fin, l’AFA (Agence Française Anticorruption) publie un guide facilitant la mise en œuvre d’une politique permettant la maîtrise d’un tel risque.

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté une extension à la dérogation relative aux slots pour couvrir toute la saison hiver 2020/2021 (jusqu’au 27 mars 2021).

Envisagée depuis plusieurs semaines, la Commission européenne confirme la prolongation de l’encadrement temporaire « covid » permettant aux États de soutenir les entreprises. Une modification de l'encadrement permet également la prise en charge d'une partie des coûts fixes, ce qui intéressera particulièrement les aéroports.

Le but de ce guide est d’étudier les impacts de la crise sur les contrats en cours, soulever les questions encore en suspens et proposer des mesures pour permettre à l’ensemble des acteurs dans un climat de confiance, de gérer au mieux la reprise de leurs activités.

Le 14 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’extension de la modification du règlement sur les créneaux horaires.

Suite à la rencontre organisée sous l'égide du ministère de la transition écologique, pour débattre des mesures sur le transport aérien préconisées par la convention citoyenne pour le climat, l'UAF a rédigé un communiqué de presse pour expliquer que si l’UAF, à l’instar des autres acteurs du secteur, partage avec la convention citoyenne l’ambition de réduire les impacts environnementaux du transport aérien, notamment en matière de réchauffement climatique, elle n’en partage aucunement les conclusions.

Suite à la rencontre organisée sous l'égide du ministère de la transition écologique, pour débattre des mesures sur le transport aérien préconisées par la convention citoyenne pour le climat, l'UAF a rédigé un communiqué de presse pour expliquer que si l’UAF, à l’instar des autres acteurs du secteur, partage avec la convention citoyenne l’ambition de réduire les impacts environnementaux du transport aérien, notamment en matière de réchauffement climatique, elle n’en partage aucunement les conclusions.

Les attaques par rançongiciels augmentent en nombre, en fréquence et en sophistication. Ce guide, destiné aux entreprises et aux collectivités, propose des bonnes pratiques préventives et réactives.

En raison de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, la DGFiP a mis en place un dispositif permettant aux entreprises (TPE et PME) de solliciter un plan de règlement spécifique pour le paiement de leurs impôts.

A la suite d’un rapport publié en septembre 2015 par le CGEDD dressant un état des lieux du marché de l’assistance en escale sur les aéroports français, la DGAC a initialisé une réforme du code de l’aviation civile destinée à en intégrer les principales recommandations, réforme axée principalement sur la simplification des procédures administratives et la remise en cause de la « surtransposition » de la directive européenne 96/67 du 15 octobre 1996 intervenue lors de la rédaction des décrets initiaux de 1998.

Le décret n°2020-1048 du 14 août 2020 prolonge le fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de Covid-19, au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020.

Début juin, l’Autorité de régulation des transports a publié son rapport d’activité 2019. Depuis le 1^er octobre 2019, le champ de compétences de l’Autorité a été étendu à la régulation des redevances aéroportuaires, compétences exercées jusqu’alors par l’Autorité de supervision indépendante des redevances aéroportuaires (ASI).

Adopté en première lecture par le Sénat, le projet de loi de finances rectificative n°3 a fait l’objet d’un certain nombre d’amendements. Députés et Sénateurs vont maintenant tenter de s'accorder sur un texte commun en commission mixte paritaire. En cas d'échec, une nouvelle lecture sera organisée dans chaque chambre, l'Assemblée ayant le dernier mot.

Le 17 juillet 2020, l’Autorité de régulation des transports a lancé une consultation publique sur l’appréciation des niveaux de CMPC des périmètres régulés des aéroports de plus de 5 millions de passagers.

L’association des coordinateurs européens (EUACA) a présenté sa position quant à la question de l’extension de l’actuelle dérogation aux règles d’attribution des créneaux.

Dans un rapport d’information consacré à la réponse des pouvoirs publics pour faire face à l’urgence économique en Outre-Mer, les sénateurs présentent différentes propositions pour relancer le transport aérien et le tourisme.

La direction des achats de l’Etat et l’Agence française anticorruption publient un guide de l’achat public pour prévenir, détecter et agir face aux risques de corruption, de favoritisme, de prise illégale d’intérêts ou de détournement de fonds publics.

Deux évolutions notables présentées début juillet par la Commission européenne : le troisième amendement de l’encadrement temporaire « covid » et la prolongation du RGEC jusqu’au 31 décembre 2023.

L’ACI Europe a publié le 26 juin 2020 un rapport sur les modulations environnementales des redevances aéroportuaires. Ce rapport est issu des réflexions d’un groupe de travail formé par des membres du Comité économique et du Comité sur la stratégie environnementale de l’ACI Europe.

Dans le cadre du moratoire pour la saison d’été 2020 et de son éventuelle prolongation à l’hiver prochain, la Commission européenne a demandé aux coordinateurs européens de constituer des statistiques permettant d’avoir une vision globale de l’anticipation de créneaux horaires par les transporteurs aériens.

La Commission européenne a autorisé le projet de l'Allemagne de contribuer à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa AG (DLH), la société mère du groupe Lufthansa. La compagnie aérienne devra se conformer aux obligations de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

Le programme EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l'Environnement - engagé par l'UAF, vise à accompagner les aéroports vers une meilleure performance énergétique et environnementale en les aidant à intégrer le dispositif Airport Carbon Accreditation (ACA). Ce programme a été lancé par l'organisation d'un webinaire jeudi 25 juin. Voir plus bas le replay de ce webinaire (30')

L'ACI EUROPE a rédigé 10 engagements et 10 recommandations à l'attention des passagers, des autorités nationales et des institutions européennes. Ces engagements ont été co-signés par l'UAF pour la France et les autres organisations professionnelles aéroportuaires de l'Italie, de l'Allemagne et du Royaume-Uni.

Le décret du 30 mars 2020 qui instaure un fonds de solidarité à destination des « entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la progression de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation » est à nouveau modifié par le décret du 20 juin 2020 (n°2020-757).

Thomas Juin a été interviewé dans l'émission "Inside - au coeur de l'éco" sur BFM business, intitulée "Suppression de lignes : quelles conséquences ?" suite aux annonces de Jean-Baptiste DJABBARI concernant la suppression des lignes aériennes remplaçables par des trajets ferroviaires inférieurs à une durée de 2h30. 

Dans un communiqué de presse du 16 juin 2020, l’IATA a demandé aux gouvernements du monde entier de renouveler les mesures de gel d’attribution des slots au cours de la saison hivernale.

La récente loi « covid & Brexit » ainsi que l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020 apportent certaines nouveautés en matière de commande publique.

Lors d’un webinar organisé par l’ACI Europe, le cabinet de consultants The Brattle Group a présenté sa vision des concessions aéroportuaires et de la régulation à l’épreuve de la crise actuelle du Covid-19.

Le ministre de l’économie et des finances a présenté une ordonnance relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Présenté lors du conseil des ministres de ce mercredi 10 juin, le projet de loi de finances rectificative n°3 (PLFR 3) présente plusieurs mesures impactant les aéroports. Détail du dispositif d’annulations des redevances domaniales pour les entreprises du secteur du tourisme.

Dans un webinar du 3 juin 2020 intitulé « Planning to restart », le Duty Free World Council a présenté les actions qu’il a mené pendant la crise du Covid-19 ainsi que son travail autour de la reprise des activités de duty free et du travel retail.

L’UAF a envoyé un communiqué de presse le 25 mai 2020 relatif au financement 2020 des missions régaliennes des aéroports français et au chômage partiel.

Le cabinet Oxera a publié une étude dénommée Destination unknown : airport regulation in the wake of Covid-19 et a présenté les principaux résultats lors d’une réunion du comité économique de l’ACI Europe.

Très attendu après les annonces et travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil, le règlement prévoit notamment les dérogations temporaires en matière d’assistance en escale.

Dans un document de travail publié le 14 mai, la Commission européenne précise sa doctrine en matière d’aides d’État et d’OSP pour permettre un recours plus important aux financements publics dans le transport aérien.

Dans une instruction du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Les frontières extérieures de l’espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre et le contrôle reste de mise aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu'au 31 octobre, l’accès restant en outre fortement restreint jusqu'au 15 juin au moins, cette date pouvant être prolongée à nouveau en fonction de l’évolution de l’épidémie.

Frédéric BENIADA a interviewé Thomas JUIN dans son émission "Les chroniques du ciel" sur France info, dimanche 17 mai 2020.

La Commission a présenté mercredi 13 mai un ensemble d'orientations et de recommandations visant à aider les États membres à lever progressivement les restrictions en matière de voyages et à permettre aux entreprises du secteur touristique de rouvrir, après des mois de confinement, tout en respectant les précautions sanitaires nécessaires. L'ACI EUROPE a approuvé ces orientations.

Le Worldwide Airport Slot Board (composé de représentants d'aéroports désignés par l'ACI World, de compagnies aériennes désignées par l'IATA et de coordinateurs élus par WWACG) a publié un communiqué relatif aux bonnes pratiques concernant les annulations de créneaux horaires dans le contexte actuel du COVID-19. 

La loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet a été publiée et un nouveau décret « déconfinement » abroge et remplace le 2020-545, avec notamment, l’ajout de la limitation de 100 km.

L'article 4 de ce décret précise les mesures de déconfinement concernant le transport aérien. Il détaille ainsi ce que les passagers doivent faire dans le cadre de leur voyage, dans les aéroports et dans les avions, de même que les obligations des professionnels du transport aérien envers les passagers.

L’état d’urgence sanitaire, qui n’est pas à confondre avec le confinement, devrait être prorogé pour plusieurs semaines sur proposition du Gouvernement, suivant ainsi le dernier avis rendu par le comité de scientifiques.

Le magazine Travel Retail Business a organisé le 4 mai 2020 un webinar intitulé « Emerging stronger in a post-covid world ». Ce webinar a été l’occasion de discuter de l’évolution des comportements des passagers durant leur passage en aéroport, avec notamment un focus sur le duty free.

La Commission européenne a autorisé la mesure d'aide française d'un montant de 7 milliards d'euros consistant en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France, afin de fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du coronavirus, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics a choisi de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et contributions sociales décidées aux mois de mars et d’avril, pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin.

L’AQST (Autorité de la Qualité de Service dans les transports) a publié le bilan 2019 de la qualité de service des transports de voyageurs en France.

Dans un article du journal La Tribune du vendredi 24 avril 2020 dans lequel est évoquée la pression que mettent les compagnies aériennes sur les aéroports, l'UAF répond en remettant la compétitivité des aéroports au coeur de la recontruction de la connectivité aérienne de la France.

Prise sur le fondement de l'habilitation prévue à l'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, une nouvelle ordonnance adapte les règles applicables aux AOT et au paiement des redevances d’occupation domaniale pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.

Le ministre de l’Action et des Comptes publics a communiqué le 17 avril 2020 un nouveau calendrier des principales échéances fiscales des entreprises. Le mois de mai compte plusieurs échéances fiscales : dépôt des « liasses fiscales », solde d’impôt sur les sociétés, solde de CVAE.

Le 16 avril, le gouvernement a publié une nouvelle FAQ sur le fonds de solidarité, avec notamment une mise à jour sur les conditions pour y bénéficier en avril, ainsi que sur l’aide complémentaire.

Le Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères répond donc à cette question et à bien d’autres qui pourront intéresser les passagers aériens, ces derniers interrogeant parfois directement les exploitants d'aéroports sur ces sujets.

La Commission européenne a approuvé le régime d’aide de la Wallonie visant à reporter le paiement de la redevance de concession des aéroports de Liège et Charleroi.

Annoncé dans la Loi de finances pour 2020, le décret sur le dispositif de suramortissement à destination des exploitants aéroportuaires a été publié au Journal officiel le 7 avril 2020 (Décret n°2020-401).

"Le président de l'Union des aéroports français, Thomas Juin, plaide pour une action proactive des Pouvoirs publics, afin de permettre aux compagnies aériennes et aux aéroports français d'affronter une concurrence accrue lors de la reprise du trafic aérien."

L'UAF réagit aux premières mesures du gouvernement concernant le transport aérien évoquées dans un article de La Tribune du 1er avril 2020.

Dans un communiqué de presse du 2 avril 2020, la Banque de France précise qu’elle met tout en œuvre pour assurer la continuité des missions de service à destination des entreprises en cette période de confinement.

Le Gouvernement a publié une foire aux questions le 31 mars 2020 sur le prêt garanti par l’Etat suite au succès engendré par ce dispositif.

Le décret n° 2020-378 est venu apporter des précisions quant à l’application des mesures de report des factures d’énergie et d’eau et de suppression des sanctions en cas de non-paiement des loyers et charges locatives.

En collaboration avec des experts en santé publique, IATA présente un guide qui référence les bonnes pratiques en matière d’assistance en escale et de traitement des passagers pendant la pandémie Covid 19

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

En application d’un nouveau décret du 27 mars 2020, le Gouvernement donne la possibilité au Ministre de la Santé de réquisitionner les moyens aériens nécessaires pour faire face à l’épidémie de coronavirus.

Le 20 février dernier s’est tenue au siège de la DGAC comme chaque année la réunion d’information sur les tarifs de la taxe d’aéroport applicables à compter du 1^er avril suivant. Dans les jours qui suivirent vous avez été informés de la teneur de cette réunion et du fait que l’on observerait globalement en 2020 une stabilisation des tarifs de la taxe (cf notre newsletter n° 109 du 28 février 2020), tarifs dont la validation réglementaire via l’arrêté annuel habituel aurait dû intervenir courant mars.

Le décret n°2020-371 du 30 mars 2020 instaure un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de COVID-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation.

Un Fonds de solidarité est créé pour une durée de trois mois prolongeable par décret pour une durée d’au plus trois mois supplémentaires.

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

L'aéroport de Nice Côte d'Azur a envoyé mercredi 25 mars un communiqué de presse expliquant cette position.

Comme annoncé par le Président MACRON, de nouvelles règles font leur apparition, avec la publication au JORF du 26 mars de l’Ordonnance n° 2020-316 du 25 mars 2020 relative au paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d'électricité afférents aux locaux professionnels des entreprises dont l'activité est affectée par la propagation de l'épidémie de covid-19.

L’Etat a mis en place, avec les Régions, un Fonds de solidarité doté d’1 milliard d’euros pour le mois de mars qui permettra le versement d’une aide défiscalisée aux plus petites entreprises, aux indépendants, aux micro-entrepreneurs et aux professions libérales touchés par la crise du coronavirus. Ce fonds de solidarité permet de verser une aide directe aux entreprises concernées en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs.

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Avec le recours massif au télétravail pendant la crise du Covid-19, les entreprises sont encore plus exposées aux risques en matière de sécurité des systèmes d’information. Rappel des règles d’hygiène informatique garantissant un haut niveau de cybersécurité, avec les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

La détection de difficultés significatives récentes dans le règlement des achats de la part de certaines entreprises amène à mobiliser les représentants des organisations socio-professionnelles pour résoudre ces difficultés.

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

Un arrêté portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 détaille les dispositions s'appliquant aux transports publics collectifs de voyageurs. Les nouvelles règles devraient trouver à s’appliquer sur certains aéroports.

Certains exploitants d’aéroports commerciaux ont fait part de leur volonté de réduire leurs capacités disponibles pour faire face à la très forte baisse du trafic aérien constatée depuis l’accélération de la crise liée au coronavirus. L’objectif est de réduire les coûts d’opération des plateformes et ainsi préserver la trésorerie des entreprises.

Ces demandes de fermetures d’aérodromes étant inédites, l'UAF a demandé à la DGAC qu'elle définisse la méthode à suivre pour traiter ces demandes.

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

La période de recueil des soutiens vient de se terminer, et le Conseil constitutionnel a communiqué le total des soutiens enregistrés, qui n’atteint pas le nombre requis de 4,7 millions de signatures pour que la procédure du RIP soit engagée.

Le règlement européen 261/2004[1], qui prévoit les droits des passagers aériens victimes d’une annulation, d’un retard ou d’un surbooking, devrait trouver à s’appliquer dans certains cas d’annulation de vols pour cause de coronavirus.

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, notamment d’un point de vue économique et fiscal.

Suite à la publication du questions-réponses relatif au coronavirus mis à jour au 9 mars 2020, l'UAF & FA met à disposition de ses adhérents l'ensemble des informations pratiques concernant le volet social.
 

Le jeudi 5 mars 2020, la DGAC a convié l’UAF à une réunion pour évoquer les négociations sur les droits de trafic (passées, en cours et à venir). Ce fut également l’occasion d’avoir un retour sur les décisions relatives à l’attribution des droits de trafic d’Aigle Azur et de XL Airways.

L’arrêté du 19 février 2020 fixant la liste des postes de contrôle vétérinaires et phytosanitaires publié au JORF du 26 février 2020.

L’Association Internationale du Transport Aérien (IATA) a publié les données 2019 pour le marché du fret aérien. La demande pour le fret aérien, mesurée en tonnes-kilomètres (FTK), a diminué de 3.3% par rapport à 2018, alors que les capacités ont augmenté de 2.1%. C’est la première année depuis 2012 où les volumes de fret aérien diminuent et atteignent un niveau aussi bas que ceux de la crise financière de 2009.

Focus sur les évolutions à venir pour le transport aérien guyanais.

En collaboration avec le courtier Willis Towers Watson, le Forum Économique Mondial a présenté un livre blanc sur la Cyber résilience du transport aérien. Pour tester cette Cyber résilience, un consultant spécialiste des analyses de sécurité des systèmes d’information a passé au crible les sites webs et les applications mobiles d’une centaine d’aéroports.

A la suite de la liquidation judiciaire des compagnies Aigle Azur et XL Airways, les droits d’exploitation jusqu’alors attribués à ces deux compagnies sont disponibles (liaisons vers l’Algérie, le Brésil, et le Liban). C’est l’une des plus grandes distributions de droits de trafic jamais effectuée en France.

Si le litige en question concerne une DSP portuaire, les conclusions du juge administratif semblent pouvoir se transposer à une DSP aéroportuaire.

Conformément aux informations communiquées lors de la dernière commission consultative du budget de l’aviation civile (cf newsletter n° 95), l’arrêté portant fixation des tarifs des taux unitaires des différentes redevances de navigation aérienne prélevées au profit de la DGAC a été publié le 31 décembre 2019 au Journal Officiel.

L’ACI EUROPE a publié le 14 janvier 2020 son point de vue sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports dans le rapport « Airport Slot Allocation ». Des recommandations en vue de la révision complète du Règlement 95/93 sont proposées.

Dans sa note « écl[AIR]ages » de décembre, la DGAC analyse l’évolution attendue des capacités mises en œuvre par les compagnies aériennes régulières au programme hiver 2019/2020 par rapport à la même période de 2018/2019.

Se fondant sur le fait que le code général des impôts prévoit que le produit de la taxe d’aéroport « contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique » (cf son article 1609 quatervicies), le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a saisi le Conseil d’Etat en janvier 2019 afin d’enjoindre à l’Etat de prendre cet arrêté et, partant, d’obtenir un financement par la taxe d’aéroport des dispositifs PARAFE déployés en toujours plus grand nombre sur les principaux aéroports français.

Le Conseil d’Etat a rejeté le 31 décembre 2019 (CE, 2^e et 7^e chambres réunies, 31 décembre 2019, n° 424088) la demande d’annulation de l’arrêté du 12 juillet 2018 de la part de IATA, A4E, du BAR et du SCARA. En revanche, l’article 3 de cet arrêté et son annexe sont annulés. Le Conseil d’Etat a également rejeté la demande d’annulation de la décision n° 1904-D1 de l’ASI où celle-ci fixe les tarifs d’Aéroports de la Côte d’Azur.

En ce début d’année, l’Official Aviation Guide (OAG) revient sur la ponctualité du transport aérien au cours de l’année passée dans son rapport Punctuality League 2020.

Dans sa note « écl[AIR]ages » de novembre, la DGAC analyse l’évolution des prix des billets d’avion. La sous-direction des études, des statistiques et de la prospective a créé en 2012 un indice des prix du transport aérien de passagers (IPTAP) permettant d’analyser l’évolution annuelle des prix des billets d’avion au départ de la France.

Début décembre, un pool de 12 335 créneaux horaires a été constitué sur l’aéroport de Paris Orly (suite notamment à la faillite d’Aigle Azur). Le coordinateur, COHOR, a donc procédé à la redistribution de ces slots.

Le règlement (UE) 1321/2014 de l’AESA introduit dans son article M.A.803 la possibilité pour un pilote propriétaire de son aéronef de conception simple, et non exploité commercialement, de réaliser une partie de l’entretien sans devoir posséder une licence de technicien de maintenance.

La FFA organise sous certaines conditions, la possibilité de participer à un stage de maintenance « pilote propriétaire » reconnu par l’autorité compétente.

IATA a organisé les Wings of Change Europe les 19 et 20 novembre derniers à Berlin. Cet évènement a rassemblé plus de 450 professionnels du transport aérien autour de débats et de discussions sur des sujets divers et variés : concurrence, sécurité et sureté, innovation, drone, intelligence artificielle, cyber sécurité et développement durable.

Analysant les enjeux et les évolutions à venir, le rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale porte sur deux volets principaux de la cybersécurité européenne : sécuritaire et opérationnel avec le renforcement de l’ENISA, et plus économique avec l’introduction d’un système européen de certification pour la cybersécurité.

Le 21 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif à l’établissement de redevances aéroportuaires autres que celles approuvées par l’autorité de supervision indépendante.

En marge de l’ACI Airport Exchange à Abu Dhabi, l’ACI vient de publier un rapport sur l’usage grandissant des véhicules autonomes dans un contexte aéroportuaire : The Autonomous Vehicles and Systems at Airports Report.

La maîtrise des risques numériques est devenue un enjeu fort pour les entreprises, tout particulièrement dans le secteur aérien qui est particulièrement exposé. Le guide de l'ANSSI et de l'AMRAE permet donc d'y voir plus clair et de renforcer sa maîtrise du risque numérique.

La COCOECO du budget de la DGAC qui s’est réunie le 7 novembre 2019 a été l’occasion d’une présentation des comptes prévisionnels pour 2019 ainsi que du budget et des tarifs des redevances pour 2020.

La campagne « Air cargo makes it happen » a été lancée par IATA afin de sensibiliser l’opinion à l’importance du fret aérien pour le e-commerce, et pour l’économie de manière générale.

Le 22 octobre 2019, la Commission australienne de la productivité a publié un rapport sur la régulation aéroportuaire. Les quatre aéroports australiens principaux sont soumis à des règles souples de surveillance de prix, tandis que les autres aéroports du pays (plus de 90 aéroports) ne sont pas soumis à une régulation ex-ante. Les aéroports et compagnies aériennes, lors de leurs négociations commerciales, déterminent donc les redevances aéroportuaires, qui sont ensuite contrôlées annuellement par l’autorité de supervision.

Depuis 2012, IATA étudie les préférences et les comportements des voyageurs grâce à des enquêtes annuelles, afin de permettre aux entreprises du transport aérien de s’adapter aux nouvelles technologies et aux changements du marché. Retour sur les résultats de l’édition 2019 de l’étude Global Passenger Survey.

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1^er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

L'actualisation des prévisions de trafic d’Eurocontrol concernant l'évolution du nombre de vols IFR fait désormais apparaître une croissance attendue de seulement +1,1% en 2019 (contre une prévision de +2,8% estimée par Eurocontrol en février dernier sur cette même période). Pour 2020, Eurocontrol revoit également à la baisse ses prévisions de croissance du trafic, qui passe à +2,3% (contre +3% estimé en février dernier).

A la suite de la faillite du groupe Thomas Cook, dont Condor faisait partie, l’avenir de la compagnie allemande était en suspens. Au moins temporairement jusqu’à ce qu’elle se restructure, la compagnie pourra continuer à opérer grâce à cette aide financière de l’Allemagne.

Le ministère de l'agriculture invite les exploitants aéroportuaires à apposer, tant aux départs qu'à l'arrivée des passagers à destination ou en provenance hors Union européenne, les affiches (à télécharger ci-dessous) élaborées à cet effet par ses propres services ainsi que celles mises à disposition par ceux de la Commission européenne.

Le projet de loi d’Élisabeth BORNE et Jean-Baptiste DJEBBARI a été présenté en Conseil des Ministres le 9 octobre puis transmis au Parlement.

Annoncé la semaine dernière dans la newsletter de l’UAF, le rapport de la Mission d'information sur le thème "Transports aériens et aménagement des territoires" a donc été présenté le 3 octobre.

La nouvelle autorité de régulation économique des aéroports, l’ART (Autorité de régulation des transports) depuis le 1^er octobre, a publié une décision relative aux éléments nécessaires à l’examen des demandes d’homologation de tarifs des redevances aéroportuaires.

Mardi 24 septembre, la mission d'information a adopté, à l'unanimité, le rapport présenté par Mme Josiane Costes, rapporteure.

Les conclusions du rapport de la mission intitulé « Contribution du transport aérien au désenclavement et à la cohésion des territoires » seront rendues publiques au cours d'une conférence de presse organisée le 3 octobre 2019 à 8h30.

La CPME et CINOV Numérique ont lancé un autodiagnostic gratuit à destination des dirigeants de PME afin de leur permettre, en 14 questions basées sur leurs usages, d’évaluer leur niveau de conformité au RGPD (Règlement général de protection des données).

Émanant de Bercy, la présente instruction a pour objet de porter à la connaissance des services et des opérateurs les règles applicables en matière de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) appliquée aux produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible dans la navigation aérienne.

Le Gouvernement a annoncé sa volonté de fixer le futur seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence à 40.000 euros HT. Tous les marchés inférieurs à ce montant pourront donc être passés de gré à gré, dans le respect des principes généraux de la commande publique.

Comme chaque année, Météo France a publié les coûts de ses services pour les aérodromes concernés. L’UAF profite de cette occasion pour rappeler à quoi sert cette charge et pourquoi elle est due.

Le 24 juillet 2019, la Commission des Affaires Economiques, via les rapporteurs Marguerite Deprez-Audebert et Didier Martin, a rendu un rapport d’information sur le tourisme. Le rôle du transport aérien y est souligné pour promouvoir le développement du tourisme.

Mise en ligne depuis le 4 juillet dernier, l'application AIRBAG de la DGAC permet d'informer les passagers du transport aérien sur les modalités de transport d'articles qu'ils ont en leur possession, que ce soit dans les bagages de soute ou de cabine.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Pour accompagner au mieux chaque professionnel dans sa mise en conformité, la CNIL publie un modèle de registre simplifié en tableur, au format ouvert, et qui peut s’adapter à de nombreux cas traitements de données.

L’Arafer publie la quatrième édition du rapport qu’elle consacre chaque année au marché du transport interurbain de voyageurs par autocar librement organisé ainsi qu’aux gares routières. Focus sur l'activité aéroportuaire des "Bus Macron".

La Commission européenne a publié, le 9 juillet, son évaluation de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. Cette évaluation dresse un bilan équilibré de l’application de la directive, mettant davantage en cause la puissance du marché des compagnies aériennes que celle des aéroports.

Le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr, initiative des pouvoirs publics, publie la version complète de son kit de sensibilisation aux risques numériques.

La suppression des lignes intérieures : une mesure contre les régions françaises

Dans une tribune parue dans le journal La Tribune du 19 juin 2019, Thomas JUIN, président de l'UAF, s'oppose à la suppression des lignes intérieures.

Attendus depuis la publication du nouveau RGEC en 2017, la DGAC présente aux parties prenantes ses deux projets de régimes nationaux (aides au fonctionnement et aides à l'investissement).

Comme indiqué début janvier dans la newsletter de l’UAF, les Lignes Directrices de 2014 vont être évaluées cette année et probablement révisées l’année prochaine. Après une première étude ciblée confiée à un consultant externe, la Commission européenne a mis en ligne la consultation publique ouverte à tous.

Le 20 mai 2019, l’Union européenne et la Chine ont signé deux accords aériens UE-Chine afin de renforcer la coopération entre les deux territoires.

Le 13 mai 2019, l’UAF&FA a assisté à la présentation de l’indice de Compétitivité du Transport Aérien de IATA. Dans le contexte de la clôture récente des Assises et de l’annonce de la Stratégie Nationale du Transport Aérien 2025, cet indice (Air Transport Regulatory Competitiveness Indicator) est un outil objectif permettant d’évaluer la compétitivité du transport aérien, afin d’aider les pouvoirs publics à mieux identifier les axes de progression et ainsi mieux adapter le cadre réglementaire et orienter les politiques publiques.

Pour la première année, Airbus et Boeing ont tous les deux dépassé la barre des 800 avions livrés en 2018, et Airbus n’est pas loin de rattraper Boeing. Les six principaux constructeurs ont livré 1834 avions en 2018, contre 1740 en 2017. Néanmoins, les carnets de commande sont moins remplis en 2018 (1768) par rapport à 2017 (2286).

L’UAF a rédigé un cahier d’acteur en faveur de la construction de ce nouveau terminal. Devant la mobilisation toujours forte des opposants à ce type de projet, l’UAF invite ses membres à s’exprimer dans le cadre de cette consultation publique afin de faire valoir l’importance du rôle des aéroports au service de leur territoire.

Le 29 novembre 2018, les sociétés RATP Dev et Keolis ont notifié à l'Autorité de la concurrence leur projet de création d'une entreprise commune chargée de l'exploitation de la future liaison CDG Express entre la Gare de l'Est et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle, dont le lancement est prévu en 2024. Après avoir examiné les effets possibles de l'opération sur les différents marchés concernés, l'Autorité a autorisé celle-ci sous réserve d'engagements.

 

L’Autorité de la qualité de service dans les transports met en ligne son bilan 2018 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France. La ponctualité dans le secteur aérien et dans le secteur ferroviaire a été globalement en 2018 la plus mauvaise depuis plusieurs années.

Un nouveau sous-groupe a été créé au sein du Forum de Thessalonique. Il s’agit d’un groupe de travail sur les mesures correctives et l'évaluation comparative des niveaux des redevances aéroportuaires. Ce sous-groupe annonce une révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

Lors du sommet européen qui s’est tenu le 10 avril dernier, les chefs d’Etat et de gouvernement des 27 ont décidé de reporter au 31 octobre 2019 la date de sortie du Royaume Uni de l’Union Européenne.

La DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) vient de mettre à jour l’ensemble des modèles d’actes applicables aux régies.

Lors du groupe de travail des Assises du Transport aérien consacré aux lignes d’aménagement du territoire, l’UAF et les collectivités présentes avaient appelé de leurs vœux la clarification des compétences des différents échelons de collectivités territoriales en matière d’exploitation des aérodromes et d’organisation des services de transport aérien public.        

À la suite d'un appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l'UE, cinq leaders du secteur, Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, ont modifié la manière dont ils présentent les prix de la location de voitures, les rendant totalement transparents pour les consommateurs, en détaillant notamment les éventuelles « redevances aéroportuaires ».

Dans une actualité du 5 décembre dernier, l’UAF faisait le point sur les nouveautés apportées par le code de la commande publique. Ce dernier doit désormais être appliqué à tous les avis de marché ou de concession publiés à compter du 1^er avril 2019.

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

Les membres de l'UAF ont été informés via la newsletter n°68 des perspectives d’évolution des tarifs de la taxe d’aéroport qui seront applicables à compter du 1er avril 2019. L’arrêté annuel qui en liste les montants pour chacune des plates formes concernés par ce dispositif de financement des missions régaliennes a été publié au Journal Officiel le 27 mars dernier.

Au cours des derniers mois, plusieurs consultations aéronautiques ont eu lieu entre la France et différents pays (Chili, Brésil, Colombie, Corée du Sud).

La réunion annuelle de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport (TAP), et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1er avril 2019 s’est déroulée au siège de la DGAC le 22 février 2019 en présence des représentants des exploitants d’aéronefs (IATA, BAR, FNAM, SCARA, AF) et d’aéroports (UAF).

Des travaux de grande ampleur sur les infrastructures aéronautiques vont être réalisés par le Groupe ADP sur l’aéroport de Paris-Orly du 29 juillet au 1er décembre 2019 inclus. La DSNA a mis en ligne la nature des travaux et les modifications d’exploitation qui vont avoir lieu sur la plate-forme durant les travaux qui pourraient impacter le trafic au départ et à l'arrivée sur l'aéroport.

La CNIL et la CADA ont élaboré ensemble un projet de guide sur l’articulation entre les obligations Open data, la législation sur l’accès aux documents administratifs et la protection des données personnelles. Une consultation publique est ouverte jusqu’au 4 avril pour recueillir l’avis des acteurs concernés.

Avec le Brexit, le Royaume-Uni sera considéré comme un Etat tiers à l’Union européenne. Le rétablissement d’une frontière entre la France et le RU va engendrer des changements pour le duty-free.

Introduite par la loi Pinel de 2014, l’existence d’un fonds de commerce sur le domaine public n’était reconnue, sous conditions, que pour les AOT ultérieures à cette loi. Les sénateurs proposent d’aller plus loin en rendant la disposition rétroactive et applicable à toutes les AOT en cours.

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

L’UAF détaillait les propositions des sénateurs dans un article du 14 janvier dernier. En séance publique, le Sénat a adopté le texte en première lecture et l’a transmis à l’Assemblée Nationale.

L’UAF informait à l’été dernier ses adhérents de la possibilité, certes restreinte, d'installer des pharmacies en aérogare dans les aéroports accueillant plus de 3 millions de passagers par an. Les conditions d’exploitation des annexes de ces pharmacies ont été précisées par deux textes réglementaires.

Cette nouvelle circulaire de la Secrétaire Générale des Affaires Européennes (SGAE) datée du 5 février 2019 remplace la circulaire du Premier Ministre datée du 26 avril 2017 dont elle reprend en grande partie le contenu.

Par décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), considérant que certaines activités nucléaires actuellement soumises au régime de l’autorisation ne recèlent que des enjeux modérés, voire faibles, en matière de radioprotection, a acté l’application à ces activités du régime de déclaration à compter du 1er janvier 2019.

Après une bonne augmentation du trafic passagers au premier semestre 2018, +4,34%, la croissance continue pour les aéroports français. Le trafic passagers a atteint les 108 millions de passagers sur le second semestre, en augmentation de 5,18%. 

L’Union européenne et le Qatar ont terminé les négociations concernant les droits de trafic lundi 5 février 2019. Dans les prochaines semaines, le texte de l’accord sera paraphé par les représentants qataris et la Commission après les vérifications légales et techniques et avant la signature du Conseil.  

En cas de Brexit sans accord entre l’Union européenne et le Royaume Uni, ce dernier sera considéré comme un pays tiers dès le 29 mars 2019 (en cas d’accord, cette perspective sera en revanche très certainement renvoyée à fin 2020 à l’issue des discussions destinées à formaliser les relations futures entre les parties). Ceci aura une conséquence directe et immédiate sur la tarification de certains services aéroportuaires aux transporteurs aériens.

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié le 25 janvier 2019 un guide pour aider les entreprises et particulièrement les PME à se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne.

L’arrêté fixant notamment les tarifs des diverses redevances de navigation aérienne prélevées au bénéfice du budget de la DGAC a été publié au Journal Officiel le 30 décembre dernier. On y trouve également la liste mise à jour des aéroports sur lesquels est perçue la redevance pour services terminaux de la navigation aérienne (RSTCA) classés dans les zones tarifaires dont ils relèvent. L’ensemble de ces tarifs sont entrés en vigueur le 1^er janvier 2019.

Le Comité de Coordination des Aéroports Français s’est réuni au siège de la DGAC le 11 janvier 2019.

La loi de finances pour 2019 (LFI 2019) , publiée le 30 décembre 2018, comporte quelques dispositions qui concernent les aéroports en matière de contribution au service public de l’électricité (article 69) et de taxe d’aéroport (articles 179 et 180).

Dans un article de juin 2018, l’UAF rappelait les règles applicables pour mettre en oeuvre l’exemption de TVA sur certaines prestations rendues aux compagnies aériennes. La liste des compagnies pouvant en bénéficier vient d’être mise à jour par une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques.

Les négociations sur les droits de trafic entre l’Union européenne et le Qatar sont bien avancées, mais celles entre l’UE et les Émirats Arabes Unis sont à l’arrêt.

Dans le prolongement de son discours au colloque « Aéroports et Territoires » des Assises du Transport Aérien, l’ancien ministre de la Cohésion des territoires, Jacques MÉZARD, a déposé au Sénat une proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires, notamment par voie aérienne.

Publiée le 7 janvier 2019, la circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

L'étude "Aviation 2035" avait été présentée en partie (et plébiscitée) lors du Congrès de l'UAF & FA qui s'est tenu au Beffroi de Montrouge les 7 et 8 novembre 2018. L'étude complète (en anglais) est comme prévu mise à disposition des membres de l'UAF.

La Commission européenne prévoit de prolonger de deux ans sept ensembles de règles en matière d'aides d'État qui, autrement, expireront en 2020. Elle a également lancé aujourd'hui une évaluation de ces règles et d'autres règles en matière d'aides d'État afin d'examiner s'il convient de prolonger leur durée ou, éventuellement, de les mettre à jour à l'avenir.

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2018 a posé le principe de l’équipement en défibrillateurs cardiaques des établissements recevant du public (ERP), catégorie dont relèvent les aéroports. Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes est venu en préciser certaines des modalités.

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2018 des actes législatifs dans le cadre du plan de contingence mis en place pour se préparer au scénario d’un Hard Brexit. Les mesures de ce plan de contingence avaient été présentées le 13 novembre, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

Le régime spécifique prévu par les Lignes Directrices de 2014 pour les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an est prolongé jusqu’en 2024, alors qu’il devait prendre fin en avril 2019.

Dans un avis d’avril 2018 publié fin novembre 2018, la section des travaux publics du Conseil d’État donne son éclairage au Gouvernement sur les conséquences juridiques et économiques de la décision de renoncer au projet de Notre-Dame-Des-Landes.

Le processus de privatisation des aéroports de Toulouse, Lyon et Nice a récemment fait l’objet d’un rapport de la Cour des Comptes, et pour ce qui concerne Lyon et Nice, d’une évaluation par les députés des conséquences de la loi Macron de 2015.

La partie législative, mais aussi la partie réglementaire de ce tout nouveau code rassemblant l’ensemble des règles applicables à la commande publique sont parues au Journal Officiel du 5 décembre. Il reste quatre mois aux praticiens pour s’approprier ce texte avant son entrée en vigueur.

Interviewé par Jean-Jacques BOURDIN sur RMC le 26 novembre 2018, avant sa rencontre avec le président MACRON, Jean-Eudes DU MESNIL DU BUISSON, Secrétaire Général de la CPME s'est élevé contre le projet de taxation du kérosène. L'UAF est adhérente de la CPME depuis le 1er janvier 2018.

Outil indispensable à la maitrise de son système d’information (SI) et obligatoire pour les Opérateurs d’importance vitale (OIV), la cartographie du SI permet de connaitre l’ensemble des éléments qui le constituent pour en obtenir une meilleure lisibilité, et donc un meilleur contrôle. Elle s’intègre dans une démarche globale de gestion des risques.

Le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), outre les dispositions relatives à la privatisation du Groupe ADP, propose une modernisation de la définition de l'entreprise prévue par le Code civil depuis 1804.

Au premier semestre 2018, la croissance du trafic passagers en France s’est poursuivie : +4,34% (contre +5,62% au premier semestre 2017). Toutefois, la croissance française est plus faible que la croissance observée au premier semestre en Europe, +6,7% (et seulement +5,4% pour les pays de l’Union Européenne). Les aéroports français ont ainsi accueilli plus de 95,5 millions de passagers.

Le 23 octobre 2018, la 5^ème session de concertation avec les Unions professionnelles organisée par les pouvoirs publics, s’est tenue à Bercy, en présence de Madame PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

L’UAF, ainsi que la FNAM, y étaient représentées parmi plusieurs dizaines de syndicats professionnels.

L’Autorité de la qualité de service dans les transports (AQST) met en ligne son bilan 2017 sur la qualité générale des transports publics de voyageurs en France.

Depuis le 1er juin 2018, tous les membres de l’IATA (International Air Transport Association) doivent respecter une résolution sur le suivi des bagages. Il s’agit de la Résolution 753 : suivi des bagages, qui comprend, entre autres les obligations suivantes :

• prouver la remise des bagages lorsque les bagages passent d’un service à un autre;
• prouver la réception des bagages, lorsqu’ils passent d’un service à un autre ;
• fournir un inventaire des bagages avant le décollage de l’avion ;
• pouvoir échanger les informations de remise/réception des bagages avec les autres compagnies aériennes.

Le cadre juridique actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » de 2012 permet le financement des SIEG (dont des aéroports, sous certaines conditions) à hauteur de 500 000 euros sur trois années.

L’ARAFER, après une période transitoire de mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur les gares routières adoptée en 2016, commence à sanctionner l’absence de déclaration obligatoire au registre public des gares routières et des aménagements d’arrêt.

Le 26 juillet, la Commission européenne a enfin publié le règlement d'exécution (UE) 2018/1048 du 18 juillet 2018 fixant des exigences pour l'utilisation de l'espace aérien et des procédures d'exploitation concernant la navigation fondée sur les performances après un long processus. Ce règlement est appelé « IR PBN ».

Ce règlement devrait avoir des conséquences en termes de responsabilités pour les exploitants d’aérodromes déjà responsables de procédures de vol (porteur de projet).

Dans le cadre de l’épidémie de choléra en Algérie, plusieurs Agences Régionales de Santé françaises (ARS) ont été sollicitées par des aéroports et compagnies aériennes sur la conduite à tenir face au choléra. Le ministère de la santé a transmis à la DGAC des éléments de réponse.

Pour les aérodromes non soumis à la Redevance pour Services Terminaux de la Circulation Aérienne (RSTCA), le coût des services Météo-France est à la charge de l’exploitant d’aérodrome.

La réactualisation des coûts pour l'année 2019 tient compte de l'évolution :

• des coûts de maintenance : l’évolution est à la baisse en lien avec une diminution des taux de panne des équipements,
• du barème institutionnel : l'évolution est à la hausse.

L’ordonnance n°2018-03 du 3 janvier 2018 a ouvert la possibilité, certes restreinte, d'installer des pharmacies en aérogare dans les aéroports accueillant plus de 3 millions de passagers par an. Les dispositions de l’ordonnance viennent d’être précisées par décret et arrêté. En parallèle, un projet de loi de ratification de l’ordonnance n°2018-03 a été présenté lors du Conseil des ministres du 18 juin 2018.

Pour la troisième fois depuis la loi Macron et la libéralisation des services de transports de voyageurs par autocar, l’ARAFER publie son rapport annuel sur le transport routier de voyageurs en France (bilan de l’année 2017). Focus sur l’impact de cette activité pour les aéroports.

A la suite de la décision du Gouvernement d’abandonner le projet d’aéroport à Notre-Dame-Des-Landes, la ministre des Transports a décidé de mettre en place une mission d’appui auprès des collectivités territoriales à l’élaboration d’un projet stratégique pour les mobilités du Grand Ouest.

Améliorer l’expérience passager est devenu un facteur crucial de différenciation et de réputation pour les aéroports. La question qui demeure est : comment les aéroports peuvent-ils aller encore plus loin pour améliorer l’expérience passager ?

Pour tout savoir sur les mots de passe, la protection des mobiles, les usages professionnels et personnels des outils et l’hameçonnage, le Gouvernement a mis en ligne une première série de fiches et outils pratiques à destination des chefs d'entreprise et des salariés.

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

Les compagnies aériennes étrangères peuvent, sous conditions, demander aux exploitants aéroportuaires de les exempter de TVA sur certaines prestations, notamment les redevances d’atterrissage. L’UAF fait le point sur les règles à respecter.

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

À l'occasion de la privatisation d'Aéroports de Paris, Thomas JUIN, Président de l'UAF, s'exprime dans une tribune au "Monde" sur la nécessaire redéfinition du rôle de l'Etat dans le transport aérien.

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

Deux décrets parus au Journal Officiel du 27 mai 2018 portent publication des accords de droits de trafic avec le Panama et le Maroc.

L’ITF (International Transport Forum) est un organe de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) qui se concentre sur la question des transports, tous modes confondus. Ce nouveau rapport a pour ambition de définir, mesurer et améliorer la connectivité aérienne.

La Commission Consultative Economique du Budget Annexe « Contrôle et exploitation aériens » s’est réunie le 22 mai 2018 au siège de la DGAC.

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.
 


 

Les compensations pour SIEG (Service d’Intérêt Économique Général) permettent entre autres aux collectivités locales propriétaires d’aérodromes de financer une partie de l’exploitation de l’infrastructure. Ces compensations, tous secteurs confondus, font l’objet d’un rapport remis par la France à la Commission Européenne.

Le rapport du CGE (Conseil général de l’économie), issu d’un travail d’approfondissement de la section « Sécurité et risques », analyse les enjeux économiques, techniques et sociétaux de la cyber-résilience.

Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) a présenté son étude sur la Commande Publique Responsable, en lien avec les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) engagées par les acteurs économiques.

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

Le ministre des affaires étrangères a présenté ce projet de loi au Conseil des ministres du 14 mars 2018, pour autoriser l'approbation des accords signés en 2016 avec ces trois pays.

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a été instaurée une obligation d’identification, avant le 1^er avril 2018, des « bénéficiaires effectifs » à la charge des entités juridiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Approuvé par la loi n° 2017-1213 du 2 août 2017, le texte de l’accord de droits de trafic de 2014 avec les Philippines vient d’être publié par décret au journal officiel de la République Française.

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

La Commission européenne a estimé que les deux contrats conclus en 2010 entre l’exploitant de l’aéroport de Lübeck et Ryanair étaient conformes aux règles communautaires en matière d’aides d’État.

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

L'aéroport constitue aujourd'hui un des espaces emblématiques de la mondialisation et de la métropolisation. A la fois hub de transport et formidable accélérateur de développement économique et urbain, il cristallise aussi des questionnements sur la ville durable et la lutte contre les fractures territoriales.

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

Le "Policy Handbook" de l'ACI-World est le document déclinant les différentes positions politiques et la vision stratégique du secteur aéroportuaire de l'ACI et de ses bureaux régionaux.

Par un arrêt du 25 janvier 2018, le Tribunal de l’Union européenne a rendu son verdict dans l’affaire qui oppose l’aéroport de Charleroi à la Commission européenne. Cette dernière réclame depuis 2014 que l’aéroport rembourse environ six millions d’euros à la Région wallonne, montant correspondant à des aides d’État illégalement perçues. L’aéroport Brussels Charleroi avait contesté la décision devant la justice européenne.

L’AQST a présenté les performances et les évolutions de qualité de tous les modes de transport public de voyageurs, au premier semestre 2017, en analysant les statistiques de régularité et de ponctualité. Pour l’avion, les résultats sont présentés en trois parties distinctes : long-courrier, moyen-courrier et vols intérieurs.

Alors qu’un nombre croissant d’entreprises cherchent à accéder aux aéroports pour proposer leurs produits et services, l’exploitant d’aéroport peut être confronté à des problématiques de droit de la concurrence lorsqu’il accorde, limite ou refuse l’accès à son emprise.

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

Poursuivant sa construction normative de la régulation des gares routières, l’ARAFER a adopté deux nouvelles décisions relatives à ces aménagements, publiées le 22 décembre.

L’ordonnance n° 2018-3 du 3 janvier 2018 relative à l’adaptation des conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie est parue au JO du 4 janvier 2018.

Les baisses de tarifs des redevances de navigation aérienne ont été entérinées lors de la commission consultative économique du budget de l’aviation civile qui s'est réunie le 5 décembre 2017. Une précédente actualité figurant également dans la newsletter n°11, en avait informé les membres de l'UAF.

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

L’UAF a exprimé sa position sur la régulation aéroportuaire à l’occasion du lancement par la commission européenne d’une étude d’impact préliminaire relative à la directive sur les charges aéroportuaires.

La commission consultative économique du budget annexe « contrôle et exploitation aérien » (BACEA) s’est réunie le 5 décembre 2017 au siège de la DGAC.

En application du décret n° 2017-1516 du 30 octobre 2017 qui a notamment étendu les compétences de l’autorité de supervision indépendante « aux aérodromes faisant partie d’un système d’aérodromes au sens de l’article L. 6325-1 du code des transports », un arrêté en date du 21 novembre 2017 a listé ces systèmes.

Le Conseil d'État a rejeté le 4 décembre 2017 (CE, 2e - 7e ch. réunies, 4 déc. 2017, n° 404781) les recours des compagnies Twin Jet, Air Corsica et ASL Airlines contre l'homologation par l'ASI des tarifs 2016 des redevances d'Aéroports de Paris.

Lors de l'ACI Airport Exchange Conference and Exhibition qui a eu lieu à Oman début décembre, ACI-World a dévoilé son guide des bonnes pratiques en matière de transformation digitale des aéroports.

Le projet de loi de finances (loi de finances initiale - PLF) prévoit et autorise l'ensemble des ressources et des charges de l'État. Les crédits et financements alloués aux transports aériens sont détaillés dans ce rapport pour avis de la Commission de l'Aménagement du Territoire et du Développement Durable du Sénat.

L’union européenne et l’Arménie ont paraphé un accord sur les droits de trafic le vendredi 27 novembre dernier.

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

Les négociations ouvertes il y a 5 années entre l’Union européenne et le Brésil sur les droits de trafic semblent dans l’impasse.

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

Le 26 septembre dernier, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

Ce rapport dresse un bilan de la première année d’exercice de l'ASI "nouvelle version" mise en place en juin 2016.

Le jeudi 9 novembre 2017 le Sénat a discuté en séance publique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.

Par un décret du 30 octobre 2017, les pouvoirs publics ont de nouveau modifié le code de l’aviation civile (CAC) en tant qu’il fixe les modalités d’intervention de l’autorité de supervision indépendante (ASI) compétente en matière de redevances aéroportuaires .

La DGAC vient de publier sa note d’analyse.  Cette 4ème note est consacrée au trafic des transporteurs à bas coût (TBC) en France en 2016.

Sollicitée une nouvelle fois par la DGAC sur ce sujet, l’UAF a fait connaître par courrier en date du 24 août 2017 sa position sur la modulation de la redevance d’atterrissage en fonction de la performance des aéronefs en matière d’émissions gazeuses.

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

Le 26 septembre, l’Airports Council International EUROPE (ACI EUROPE) présentait à Bruxelles l’étude du cabinet Oxera sur la concurrence dans le secteur aéroportuaire : « The continuing Development of Airport Competition ».

La DGAC a transmis en septembre à l'UAF la 2^e mouture du projet de texte d'ordonnance relatif à l'installation d'officines de pharmacie en aéroport.
 

Lors de la réunion des ministres de l'intérieur à Bruxelles le 14 septembre 2017, cinq pays dont la France et l'Allemagne, ont demandé à ce que les règles Schengen prolongent de deux ans les rétablissements de contrôles aux frontières intérieures de l'espace Schengen, avec la possibilité de les prolonger jusqu'à quatre ans en cas de "circonstances exceptionnelles" (contre deux ans actuellement).

Publication du décret renouvelant pour une durée de 5 ans les deux commissions consultatives économiques compétentes pour les aéroports parisiens.

Le Ministère des Transports des États-Unis (U.S. Department of Transportation) a annoncé la mise en place d'un programme de subventions publiques à destination de 237 aéroports américains, pour un montant total de plus de 335 millions de dollars. Les aéroports américains sont en droit de recevoir chaque année des fonds provenant de l'AIP (Airport Improvement Program).