Réunion de la commission consultative économique du budget de l’aviation civile

Economie / gestion
Mis en ligne le 08.11.2019

La COCOECO du budget de la DGAC qui s’est réunie le 7 novembre 2019 a été l’occasion d’une présentation des comptes prévisionnels pour 2019 ainsi que du budget et des tarifs des redevances pour 2020.

Après plusieurs années ininterrompues de croissance soutenue, l’évolution des mouvements d’aéronefs s’est sensiblement ralentie au 3ème trimestre 2019, notamment en ce qui concerne les survols ainsi que les activités domestique et fret, négatives depuis septembre. Les prévisions pour l’exercice en cours ainsi que pour 2020 confirment ce ralentissement de l’activité aérienne, générant de ce fait une stabilisation globale des tarifs unitaires des redevances de navigation aérienne (-3,5% pour la redevance de route et 0% pour la RSTCA).

Le bon rendement de la taxe de l’aviation civile (près de 470 M€ en 2019) portée par le dynamisme de l’activité passagers, la récupération de 42 M€ d’excédents de la taxe de solidarité ainsi qu’une maitrise des dépenses devraient faire de 2020, via un moindre recours à l’emprunt pour financer 315 M€ d’investissements, une 6ème année consécutive de baisse de l’endettement dont le niveau, divisé par 2 depuis 2014, est désormais voisin de celui atteint à la fin des années 90.

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