"Europe"

Saison hiver 2021-2022 : Allègement temporaire des règles d’utilisation des créneaux horaires

Le 23 juillet 2021, la Commission européenne a proposé de modifier le règlement sur les créneaux horaires pour les compagnies aériennes et a prolongé les règles d’allègement des créneaux horaires ayant été adoptées en février 2021 en raison de la crise liée au covid-19. L’allègement des règles d’utilisation des slots pour la saison hiver 2021-2022 fait suite à des mesures de dérogation complètes ou partielles depuis le début de la crise (saison été 2020).

28.07.2021 Crise

Cybersécurité - Opinion 03/2021 de l'EASA : Management des risques liés aux systèmes d’information

L’EASA a publié son opinion 03/2021, qui vise à renforcer la protection de l’aviation civile contre les conséquences d’une cyberattaque. Le début du processus législatif est donc engagé au niveau européen, avec pour objectif une adoption des textes à horizon 2022.

08.07.2021 Europe

Airport Economics Symposium de l’ACI Europe

Le 17 juin 2021, l’ACI Europe a organisé son Airport Economics Symposium. Ce fut notamment l’occasion de présenter les résultats d’une étude conduite par le cabinet AlixPartners sur la difficile reconstruction du secteur aéroportuaire à la suite de la crise du covid-19.

23.06.2021 Economie / gestion

Certificat numérique Covid - Les règlements européens ont été publiés

Les règlements 2021/953 et 2021/954 viennent donc préciser la mise en œuvre du certificat numérique Covid dans les Etats Membres de l’UE.

15.06.2021 Crise

Aides d'Etat et Environnement - La Commission européenne ouvre une consultation publique sur de nouvelles lignes directrices

La Commission européenne vient de publier son projet de révision des Lignes Directrices concernant les aides d'État en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 2 août.

08.06.2021 Développement durable

UE – ASEAN : Conclusion de l’accord sur le transport aérien

La Commission européenne a annoncé la conclusion d’un Accord global relatif au transport aérien (CATA : Comprehensive Air Transport Agreement) avec les pays de l’ASEAN.

08.06.2021 Europe

PPF - Évolution de la liste des aérodromes "Points de Passage Frontaliers" avec 4 nouvelles entrées

Mettant à jour la dernière liste de 2017, le Gouvernement accorde ou rétablit officiellement le statut de PPF sur 4 aérodromes métropolitains. Ce statut permet aux plateformes concernées de recevoir des vols extra-Schengen.

01.06.2021 Juridique

Les prévisions de trafic de l’ACI Europe revues à la baisse

L’ACI Europe a présenté le 21 avril 2021 ses prévisions révisées de trafic aérien pour les années à venir. Pour 2021, le trafic dans les aéroports européens devrait diminuer de 64% par rapport à 2019, et il faudrait attendre 2025 pour retrouver le niveau de trafic de 2019.

27.04.2021 Crise

Covid-19 - La Commission européenne présente son projet de Certificat vert numérique

Répondant aux appels de nombreux acteurs de l’industrie aérienne et du voyage, la Commission européenne propose de mettre en place avant l’été un certificat vert numérique pour faciliter la libre circulation en toute sécurité dans l'UE durant la pandémie de COVID-19. Ce certificat prouvera qu'une personne a été vaccinée contre la COVID-19, a reçu un résultat négatif à un test de dépistage ou a guéri de la COVID-19.

17.03.2021 Crise

Sûreté - Publication du règlement européen repoussant les échéances pour les EDS Standard 3

Attendu depuis plusieurs semaines après son adoption par les instances européennes, la publication du règlement confirme ainsi définitivement le report des échéances.

21.02.2021 Sûreté

Allègement des règles relatives aux créneaux horaires aéroportuaires pour la saison été 2021

Afin de soutenir le secteur des transports pendant la pandémie, les instances européennes ont révisé les règles d’utilisation des créneaux horaires dans les aéroports pour empêcher les vols fantômes. L’allègement des règles d’utilisation des créneaux horaires fait suite à une mesure de dérogation complète à ces règles appliquée à l’été 2020 et à l’hiver 2020-2021.

19.02.2021 Crise

Ciel unique européen : enfin une avancée significative avec un programme et des échéances

Avec la publication du règlement d’exécution (UE) 2021/116 (CE) du 1er février 2021 sur la mise en place du premier projet commun de soutien à la mise en œuvre du plan directeur européen de gestion du trafic aérien, le projet de ciel unique se concrétise.

Désormais, il est fixé non plus un projet pilote, mais un programme avec des fonctionnalités à mettre en œuvre et des échéances à respecter.

04.02.2021 Navigation aérienne

Aides d'État - Prolongation de l'encadrement temporaire et déclinaison française à venir ?

L’encadrement temporaire covid, qui définit les interventions économiques possibles des États Membres pendant la crise, est prolongé jusqu’au 31 décembre 2021. Ses dispositions évoluent, notamment en ce qui concerne la prise en charge des frais fixes non couverts par les entreprises.

En parallèle, Bruno LE MAIRE a annoncé de nouvelles mesures en faveur des secteurs les plus touchés par la crise, dont les aéroports devraient faire partie.

29.01.2021 Crise

Sûreté - Le report du Standard 3 enfin entériné, le texte publié au JOUE très prochainement

Le comité AVSEC européen a approuvé le 12 janvier, à l'unanimité, le report du calendrier de déploiement des EDS3 en ouvrant la possibilité d'utiliser plus longtemps les EDS de norme 2. Le texte devrait être publié au JOUE dans les jours qui viennent.

14.01.2021 Sûreté

Assistance en escale - L'Europe prolonge jusqu'au 31 décembre 2021 certaines dérogations liées au covid

Expliquées en détail dans cette actualité UAF du 27 mai 2020, l’Europe a décidé de reconduire les dérogations mises en place pour permettre d’octroyer une licence temporaire d’une période maximum de 6 mois à un autre opérateur en cas de faillite d’un assistant en escale (ou jusqu’au 31 décembre 2021).

07.01.2021 Crise

Aides d'État - La Commission européenne valide le plan de sauvetage de Corsair

La Commission européenne a autorisé deux mesures françaises en faveur de Corsair : la première mesure consiste en une aide à la restructuration de 106,7 millions d'euros et la seconde mesure, d'un montant de 30,2 millions d'euros, vise à compenser le préjudice subi par l'entreprise en raison des mesures d'urgence prises par certains gouvernements dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

14.12.2020 Crise

Les mesures d’urgence de la Commission européenne face au no-deal

Aucun accord n’a encore été trouvé entre l’Union européenne et le Royaume-Uni à l’approche du 31 décembre 2020, date de la sortie effective des britanniques du droit communautaire. Les points de désaccords demeurent sensiblement les mêmes, alors que les dirigeants européens continuent à faire confiance en la Commission européenne pour négocier. Ursula von der Leyen et Boris Johnson se sont entendus pour étendre les négociations. Parallèlement, la Commission a publié des mesures pour se préparer à la sortie des britanniques de l’espace économique européen dans le scénario d’un no-deal.

14.12.2020 Brexit

Tests dans le transport aérien - Recommandations de la Commission européenne sur les tests antigéniques et Document de référence de l'OACI

S’agissant des tests dans le transport aérien, un important travail de coordination et d’harmonisation des pratiques nationales est en cours, au niveau communautaire comme international. La Commission européenne et l’OACI ont présenté deux documents en ce sens.

24.11.2020 Crise

ETRC – L’impact économique de la mise en place de duty free à l’arrivée en UE

L’European Travel Retail Confederation (ETRC) a publié le 28 octobre 2020 une étude sur l’impact économique de la mise en place de duty free à l’arrivée dans les aéroports de l’Union européenne. Ces ventes en duty free à l’arrivée pourraient augmenter les revenus extra-aéronautiques des aéroports.

29.10.2020 Europe

La Commission européenne prolonge la dérogation sur les slots pour la saison hiver 2020/2021

Le 14 octobre 2020, la Commission européenne a adopté une extension à la dérogation relative aux slots pour couvrir toute la saison hiver 2020/2021 (jusqu’au 27 mars 2021).

15.10.2020 Crise

Aides d'État - Quatrième amendement de l'encadrement temporaire covid

Envisagée depuis plusieurs semaines, la Commission européenne confirme la prolongation de l’encadrement temporaire « covid » permettant aux États de soutenir les entreprises. Une modification de l'encadrement permet également la prise en charge d'une partie des coûts fixes, ce qui intéressera particulièrement les aéroports.

14.10.2020 Crise

Frontières et quarantaines - L'Europe présente ses recommandations pour une approche coordonnée

Tentant de pallier la cacophonie de mesures de restrictions nationales empêchant toute reprise du transport aérien en Europe, l’UE pousse auprès des États membres une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19.

14.10.2020 Crise

Extension de la dérogation pour les slots et potentielle révision du règlement

Le 14 septembre 2020, la Commission européenne a présenté son rapport sur l’extension de la modification du règlement sur les créneaux horaires.

21.09.2020 Crise

Remise en service des aéronefs stockés pendant la crise - L'EASA présente ses lignes directrices

Afin d’accompagner le retour en opérations des aéronefs groundés, l’EASA a développé des “Guidelines for de-storage aircraft” avec le soutien de l’industrie et des autorités compétentes au niveau national.

22.07.2020 Sécurité

Brexit - Préparation à la fin de la période de transition (31 décembre 2020)

Quelle que soit l’issue des négociations en cours, la Commission européenne rappelle que les administrations publiques, les entreprises et les citoyens devront faire face à de profonds changements à compter du 1er janvier 2021. Ces changements sont inévitables et les parties concernées doivent s'y préparer.

21.07.2020 Brexit

L'ACI EUROPE publie son guide sur les mesures sanitaires, approuvé par l’EASA

Dans ce document intitulé « Guidelines for a Healthy Passenger Experience at Airports » fait la synthèse des différents groupes de travail du projet « Off the Ground » de l’ACI EUROPE.

17.07.2020 Crise

Consultation publique sur la gestion des PMR dans le secteur aérien

La Commission européenne a débuté, le 3 juillet, une consultation publique sur les droits des passagers aériens. Cette consultation se concentre sur les personnes à mobilité réduite.

15.07.2020 Europe

Aides d'État - Nouveautés règlementaires de juillet 2020

Deux évolutions notables présentées début juillet par la Commission européenne : le troisième amendement de l’encadrement temporaire « covid » et la prolongation du RGEC jusqu’au 31 décembre 2023.

07.07.2020 Economie / gestion

Modulations environnementales des redevances aéroportuaires

L’ACI Europe a publié le 26 juin 2020 un rapport sur les modulations environnementales des redevances aéroportuaires. Ce rapport est issu des réflexions d’un groupe de travail formé par des membres du Comité économique et du Comité sur la stratégie environnementale de l’ACI Europe.

03.07.2020 Développement durable

Sûreté – Report officiel des échéances pour les EDS standard 3, dont la mise en œuvre est désormais fixée au 1er septembre 2021

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

01.07.2020 Sûreté

EUACA - Statistiques des annulations de créneaux horaires

Dans le cadre du moratoire pour la saison d’été 2020 et de son éventuelle prolongation à l’hiver prochain, la Commission européenne a demandé aux coordinateurs européens de constituer des statistiques permettant d’avoir une vision globale de l’anticipation de créneaux horaires par les transporteurs aériens.

01.07.2020 Crise

Aides d'État - Le sauvetage de Lufthansa validé par l'Europe

La Commission européenne a autorisé le projet de l'Allemagne de contribuer à hauteur de 6 milliards € à la recapitalisation de Deutsche Lufthansa AG (DLH), la société mère du groupe Lufthansa. La compagnie aérienne devra se conformer aux obligations de l'UE en matière de transformation écologique et numérique.

25.06.2020 Crise

"Re-Open UE" - La Commission européenne présente une plateforme interactive sur le déconfinement des Etats Membres

La plateforme "Re-Open UE" rassemble de façon consolidée et mise à jour toutes les informations importantes sur le déconfinement des États Membres de l’UE : restrictions de voyages, commerces ouverts/fermés, mesures de distanciation physique, …

15.06.2020 Crise

AESA : les futures règles « Runway Safety » reportées de 6 mois

Le Conseil de l’Union Européenne (ministres nationaux de chaque pays de l’UE, en fonction des domaines politiques traités) a publié, aujourd’hui, une décision prévoyant un report de 6 mois dans la mise en œuvre de l’amendement au règlement 139/20147 relatif à la sécurité des pistes (NPA AESA 2018-14 Runway Safety), si l'OACI n'adoptait pas le report proposé.

Le conseil de l’OACI devrait se positionner d’ici quelques jours sur un report, ou non, du Global Reporting Format (GRF).

15.06.2020 Sécurité

Restrictions à la frontière et quarantaines des Etats membres

Alors que les Etats membres de l’Union européenne sortent tour à tour de leur confinement et avec l’arrivée des vacances d’été, il peut être difficile de s’y retrouver dans les mesures prises par chaque pays vis-à-vis des autres pays : ouverture des frontières, mise en quarantaine à l’arrivée,…

09.06.2020 Crise

Publication du règlement européen "covid et transport aérien" prévoyant certaines mesures d'urgence

Très attendu après les annonces et travaux de la Commission, du Parlement et du Conseil, le règlement prévoit notamment les dérogations temporaires en matière d’assistance en escale.

27.05.2020 Crise

OSP et aides d'État en période covid - Document de travail de la Commission européenne

Dans un document de travail publié le 14 mai, la Commission européenne précise sa doctrine en matière d’aides d’État et d’OSP pour permettre un recours plus important aux financements publics dans le transport aérien.

20.05.2020 Crise

Fermeture des frontières - Instruction du Premier Ministre du 12 mai 2020 détaillant le dispositif en métropole et en Outre-Mer

Dans une instruction du 12 mai, le Premier ministre rappelle les mesures prises pour lutter contre la diffusion du Covid-19 en matière de contrôle aux frontières. Les frontières extérieures de l’espace Schengen restent fermées jusqu'à nouvel ordre et le contrôle reste de mise aux frontières intérieures de l’espace Schengen jusqu'au 31 octobre, l’accès restant en outre fortement restreint jusqu'au 15 juin au moins, cette date pouvant être prolongée à nouveau en fonction de l’évolution de l’épidémie.

19.05.2020 Crise

Fermeture des frontières de l’UE – La Commission invite les Etats Membres à prolonger les restrictions au moins jusqu’au 15 juin

Alors que certains États membres de l'UE et certains pays associés à l'espace Schengen procèdent à de premiers assouplissements des mesures de lutte contre la propagation de la pandémie, la situation demeure fragile en Europe et dans le monde. Le maintien des mesures aux frontières extérieures s'impose donc afin de réduire le risque de propagation de la maladie par les déplacements au sein de l'UE.

15.05.2020 Crise

Publication du "Network Recovery Plan" d'Eurocontrol

Après l’effondrement du trafic aérien ces dernières semaines, Eurocontrol envisage déjà la reprise progressive des vols et la nécessité pour le contrôle aérien d’être prêt. Eurocontrol consolide ainsi les données d’environ 350 compagnies aériennes, 68 centres de contrôle en route, 55 aéroports et 43 États dans un seul et unique plan de reprise, qui sera actualisé de façon hebdomadaire. L'UAF sera probablement sollicitée pour impliquer plus d'aéroports.

06.05.2020 Crise

Aides d’État – Approbation de l’aide à Air France et publication de la décision sur la suspension du paiement de certaines taxes par les compagnies françaises

La Commission européenne a autorisé la mesure d'aide française d'un montant de 7 milliards d'euros consistant en une garantie d'État pour des prêts et en un prêt d'actionnaire en faveur d'Air France, afin de fournir à l'entreprise un soutien de trésorerie urgent dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

06.05.2020 Economie / gestion

Reprise des négociations du Brexit, mais pas d’extension de la période transitoire pour le Royaume-Uni

Le 16 avril, à quelques jours du redémarrage des discussions sur le Brexit entre l’UE et le Royaume-Uni, le négociateur britannique David Frost a indiqué que le Royaume-Uni ne demanderait pas d’extension à la période transitoire supposée se terminer le 31 décembre.

24.04.2020 Brexit

Commission européenne - Parution de la feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement

La Commission européenne a publié le 15 avril sa feuille de route sur la stratégie de sortie du confinement engendré par la crise sanitaire du Covid-19. Une synchronisation à l’échelle européenne est nécessaire, et les mesures seront appliquées progressivement.

16.04.2020 Europe

Aides d'État - Première validation européenne d'un régime d'aide spécifique aux aéroports wallons

La Commission européenne a approuvé le régime d’aide de la Wallonie visant à reporter le paiement de la redevance de concession des aéroports de Liège et Charleroi.

16.04.2020 Europe

Mars 2020 - Trafic passagers des aéroports français

Depuis le début de la crise, l’ACI Europe collecte les données de trafic quotidiennes des aéroports européens pour mesurer l’impact du coronavirus sur le transport aérien. De nombreux aéroports répondent à cette enquête, puisqu’ils représentent 84% du trafic européen. Pour les aéroports français, les répondants représentent 74% du trafic français.

15.04.2020 Crise

Coronavirus - La Commission européenne invite les États membres à prolonger jusqu'au 15 mai la restriction des déplacements non essentiels vers l'UE

La Commission indique que l'action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l'ensemble des États membres de l'UE et États de l'espace Schengen à toutes les frontières, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

10.04.2020 Crise

Publication du Règlement 2020/459 sur les créneaux horaires

Après l’adoption par le Parlement et du Conseil européens de la modification du règlement sur les créneaux horaires, le Règlement 2020/459 a été publié au Journal Officiel de l’UE.

01.04.2020 Crise

Autorisation de la Commission européenne pour le report de paiement de taxes par les compagnies aériennes

La mesure fiscale proposée par les autorités françaises en faveur des compagnies aériennes, à savoir un report du paiement de la taxe de solidarité et de la taxe de l’aviation civile, a été approuvée par la Commission européenne.

01.04.2020 Fiscalité

Position de l’ACI Europe sur les stationnements d’avions dans les aéroports dus à la crise du COVID-19

Avec la diminution du trafic aérien engendrée par la crise du COVID- 19, de nombreuses compagnies aériennes laissent leurs aéronefs en stationnement sur les aéroports. Elles demandent alors aux aéroports des exonérations ou des ristournes sur les redevances de stationnement afin de protéger leur trésorerie. Face à ce phénomène, l’ACI Europe a publié sa position le 27 mars 2020.

30.03.2020 Crise

Coronavirus - Textes adoptés lors de la Session Extraordinaire du Parlement européen du 26 mars

Pour faire face à la crise, le Parlement européen a adopté en urgence trois propositions de textes ce jeudi 26 mars.

27.03.2020 Crise

Aides d’État en période de crise Covid-19 – Qu’a décidé l’Europe ?

La crise sanitaire se transformant peu à peu en crise économique, de nombreuses entreprises ne pourront pas survivre sans le soutien financier des pouvoirs publics. Néanmoins, ce soutien doit s’inscrire dans le cadre prévu par les règles en matière d’aides d’État, qui viennent d’évoluer avec de nombreuses dérogations temporaires.

25.03.2020 Crise

Brexit - Annulation du cycle de négociation du 18-20 mars

Suite à la propagation du COVID-19 et des mesures prises dans différents Etats dont la Belgique, les négociateurs européens et britanniques ont décidé  d'annuler le second cycle de négociations pour un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni qui devait se tenir à Londre du 18 au 20 mars. 

23.03.2020 Brexit

Proposition des Etats membres sur les dérogations relatives aux slots

Les Etats membres ont établi leur position relative à la dérogation d’urgence sur la question des slots dans les aéroports le 20 mars dernier.

23.03.2020 Europe

ACI Europe - Proposition d’un programme de secours pour le transport aérien européen

L’ACI Europe appelle la Commission européenne, les Etats de l’Union européenne et de l’Espace économique européen et la Suisse de définir un Programme de secours pour le transport aérien européen.

18.03.2020 Crise

COVID-19 : le projet de la Commission européenne pour amender le Règlement 95/93 sur les slots

Dans un communiqué de presse du 13 mars 2020, la Commission européenne revient sur les conséquences de l’épidémie du coronavirus et présente ses mesures. Parmi elles, est présent un projet de modification du Règlement 95/93 fixant les règles communes en ce qui concerne l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté.

17.03.2020 Europe

Coronavirus – Recommandations de la Commission européenne en matière de contrôles aux frontières

Répondant aux mesures nationales de fermetures/restrictions des frontières prises unilatéralement par certains États membres, la Commission européenne présente ses recommandations en matière de contrôles aux frontières. Annonce majeure : mise en place d’une restriction temporaire pour 30 jours des voyages non-essentiels vers l’Europe.

16.03.2020 Crise

Réunion DGAC – UAF sur les droits de trafic

Le jeudi 5 mars 2020, la DGAC a convié l’UAF à une réunion pour évoquer les négociations sur les droits de trafic (passées, en cours et à venir). Ce fut également l’occasion d’avoir un retour sur les décisions relatives à l’attribution des droits de trafic d’Aigle Azur et de XL Airways.

05.03.2020 Economie / gestion

Taxe kérosène - Début des travaux au niveau européen

Dans le cadre de son Green Deal, accompagné d’une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques, la Commission européenne annonce clairement réfléchir à réduire voire à supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène.

05.03.2020 Développement durable

Droits des passagers - Proposition de révision du règlement 261/2004

L’UAF faisait récemment le point sur une étude commandée par la Commission européenne pour évaluer l’application des règles européennes en matière de droits des passagers aériens. Une proposition de texte vient d’être présentée par la Croatie, qui a pris la présidence du Conseil de l’UE le 1er janvier 2020.

26.02.2020 Europe

Publication du programme de travail de la Commission européenne

La Commission européenne a adopté le 29 janvier 2020 son programme de travail pour l’année 2020, en soulignant notamment les opportunités que les transitions écologique et digitale pourront amener. A noter la présence d’un paquet sur le transport aérien « Aviation service package ».

30.01.2020 Europe

Brexit – Que se passe-t-il le 1er février ?

Avec la ratification de l’accord de retrait, le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit, et le droit de l’Union européenne cessera de s’appliquer au Royaume-Uni à l’issue de la période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020.

28.01.2020 Brexit

Attribution des créneaux horaires dans les aéroports : la position de l’ACI EUROPE

L’ACI EUROPE a publié le 14 janvier 2020 son point de vue sur l’attribution des créneaux horaires dans les aéroports dans le rapport « Airport Slot Allocation ». Des recommandations en vue de la révision complète du Règlement 95/93 sont proposées.

15.01.2020 Europe

Étude commandée par la DG MOVE sur les droits des passagers aériens et les évolutions possibles du règlement 261/2004

Une étude réalisée par le consultant Steer détaille les derniers développements sur les droits des passagers aériens, un sujet qui évolue rapidement sous l’influence de la jurisprudence européenne et parfois nationale. Le débat sur la refonte du règlement 261/2004 est également relancé.

15.01.2020 Europe

Sécurité - Mise à jour de la liste noire des compagnies aériennes interdites en Europe

La Commission européenne vient de mettre à jour sa liste noire des compagnies aériennes, recensant ainsi 115 transporteurs bannis du ciel européen.

11.12.2019 Sécurité

IATA – Wings of Change Europe

IATA a organisé les Wings of Change Europe les 19 et 20 novembre derniers à Berlin. Cet évènement a rassemblé plus de 450 professionnels du transport aérien autour de débats et de discussions sur des sujets divers et variés : concurrence, sécurité et sureté, innovation, drone, intelligence artificielle, cyber sécurité et développement durable.

03.12.2019 Europe

Cybersécurité - Rapport d'information sur l’avenir de la cybersécurité européenne

Analysant les enjeux et les évolutions à venir, le rapport d’information de la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale porte sur deux volets principaux de la cybersécurité européenne : sécuritaire et opérationnel avec le renforcement de l’ENISA, et plus économique avec l’introduction d’un système européen de certification pour la cybersécurité.

27.11.2019 Economie / gestion

Nouvelle jurisprudence de la CJUE relative aux redevances aéroportuaires

Le 21 novembre, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un arrêt relatif à l’établissement de redevances aéroportuaires autres que celles approuvées par l’autorité de supervision indépendante.

26.11.2019 Juridique

Europe - Communication « testament » de la Commissaire aux Transports sortante

La Commissaire aux Transports slovène Violeta BULC, qui occupa ce poste de 2014 à 2019, a présenté un document intitulé « Achievements under Commissioner Bulc » dans lequel elle revient sur les travaux de son administration au cours des dernières années, notamment sur les sujets aériens.

12.11.2019 Europe

Evénements de sécurité : la Commission européenne lance une évaluation du règlement 376/2014

Le 7 novembre 2019, la Commission a ouvert une consultation publique dans le secteur de l’aviation afin d’évaluer les règles européennes portant sur le signalement des incidents liés à la sécurité. 

La Commission souhaite évaluer le réglement 376/2014 entré en vigueur en 2015, sur la notification, l’analyse et le suivi des événements, afin de déterminer si ce règlement atteint ses principaux objectifs d’améliorer la sécurité aérienne.

12.11.2019 Sécurité

Commande publique -La Commission dévoile les prochains seuils européens pour le recours aux procédures formalisées

La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables à compter du 1er janvier 2020 pour deux ans. Pour la première fois depuis 2010 les seuils proposés sont en baisse (- 3,5 % environ par rapport à 2018-2019).

21.10.2019 Juridique

Eurocontrol revoit à la baisse ses prévisions de croissance du trafic aérien en Europe pour 2019 et 2020

L'actualisation des prévisions de trafic d’Eurocontrol concernant l'évolution du nombre de vols IFR fait désormais apparaître une croissance attendue de seulement +1,1% en 2019 (contre une prévision de +2,8% estimée par Eurocontrol en février dernier sur cette même période). Pour 2020, Eurocontrol revoit également à la baisse ses prévisions de croissance du trafic, qui passe à +2,3% (contre +3% estimé en février dernier).

17.10.2019 Economie / gestion

Aides d'État - la Commission autorise l'Allemagne à octroyer une aide au sauvetage de 380 millions d'euros en faveur de Condor

A la suite de la faillite du groupe Thomas Cook, dont Condor faisait partie, l’avenir de la compagnie allemande était en suspens. Au moins temporairement jusqu’à ce qu’elle se restructure, la compagnie pourra continuer à opérer grâce à cette aide financière de l’Allemagne.

17.10.2019 Economie / gestion

Etude du Think Tank du Parlement européen sur les émissions de CO2 du transport aérien

Suite à l’adoption du mécanisme mondial CORSIA pour lutter contre les émissions de CO2 dans le secteur aérien, le Think Tank du Parlement européen a publié le 23 septembre 2019 les mesures détaillées mises en place par l’UE et les prochaines étapes prévues dans les négociations internationales.

02.10.2019 Europe

Préparation d’un Brexit « no-deal » : les actions de la Commission européenne

Dans un communiqué de presse du 4 septembre 2019, la Commission européenne a appelé les citoyens et les entreprises de l’UE à se préparer à la sortie sans accord du Royaume-Uni le 31 octobre 2019. Elle a également fait part des ajustements des mesures de contingence suite au report du Brexit acté le 10 avril 2019.

04.09.2019 Brexit

Connectivité aérienne : Edition 2019 du rapport de l’ACI Europe

La connectivité aérienne est l’essence même de la mobilité internationale et est un des éléments essentiels de l’accessibilité et du développement national et régional. L’ « Airport Industry Connectivity Report 2019 » de l'ACI Europe présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne des aéroports européens, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

15.07.2019 Europe

Parution de l’évaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission européenne a publié, le 9 juillet, son évaluation de la directive 2009/12/CE sur les redevances aéroportuaires. Cette évaluation dresse un bilan équilibré de l’application de la directive, mettant davantage en cause la puissance du marché des compagnies aériennes que celle des aéroports.

15.07.2019 Europe

Objectif zéro carbone pour les aéroports français

Les aéroports français s'engagent à zéro émission net carbone d'ici à 2050 dans une résolution adoptée le 26 juin 2019 lors du Congrès annuel de l'ACI EUROPE.

26.06.2019 Développement durable

Aides d'État - Ouverture de la consultation publique de la Commission européenne sur les Lignes Directrices de 2014

Comme indiqué début janvier dans la newsletter de l’UAF, les Lignes Directrices de 2014 vont être évaluées cette année et probablement révisées l’année prochaine. Après une première étude ciblée confiée à un consultant externe, la Commission européenne a mis en ligne la consultation publique ouverte à tous.

28.05.2019 Economie / gestion

Signature de 2 accords aériens entre l’UE et la Chine

Le 20 mai 2019, l’Union européenne et la Chine ont signé deux accords aériens UE-Chine afin de renforcer la coopération entre les deux territoires.

27.05.2019 Europe

Forum de Thessalonique : nouveau groupe de travail préparant la révision des charges aéroportuaires

Un nouveau sous-groupe a été créé au sein du Forum de Thessalonique. Il s’agit d’un groupe de travail sur les mesures correctives et l'évaluation comparative des niveaux des redevances aéroportuaires. Ce sous-groupe annonce une révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

19.04.2019 Europe

Mise à jour de la liste des compagnies aériennes interdites dans l'UE (avril 2019)

La Commission européenne a mis à jour la liste des transporteurs aériens faisant l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation dans l'Union européenne car ils ne respectent pas les normes internationales de sécurité.

17.04.2019 Sécurité

Location de voitures - L'Europe réclame plus de transparence sur la tarification

À la suite d'un appel lancé par la Commission européenne et les autorités de protection des consommateurs de l'UE, cinq leaders du secteur, Avis, Europcar, Enterprise, Hertz et Sixt, ont modifié la manière dont ils présentent les prix de la location de voitures, les rendant totalement transparents pour les consommateurs, en détaillant notamment les éventuelles « redevances aéroportuaires ».

09.04.2019 Economie / gestion

Brexit - Publication du règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Dans une actualité du 21 mars dernier, l’UAF détaillait les règles prévues par l’Europe pour garantir la connectivité aérienne après un Brexit sans accord. Ce règlement « connectivité », ainsi que le règlement « sécurité aérienne », ont été publiés au Journal Officiel de l’UE.

08.04.2019 Brexit

Clarifications sur les vols en provenance de la Suisse au regard des règles en matière de contrôles aux frontières des personnes et des marchandises

Si la Suisse n’est pas membre de l’Union européenne, la Confédération Helvétique fait partie de l’espace Schengen, ce qui permet aux aéroports internationaux non-PPF de traiter des vols en provenance ou à destination de ce pays.

02.04.2019 Juridique

Publication de la Commission européenne du tableau de bord 2019 des transports

La Commission européenne a publié le 19 mars son tableau de bord annuel relatif aux transports dans l’UE, couvrant plusieurs domaines, dont celui des infrastructures et investissements pour tous les modes de mobilité. Dans le cadre des infrastructures aéroportuaires, la France se situe dans la moyenne.

26.03.2019 Europe

Brexit - Adoption définitive du projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le projet de règlement garantissant la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Détail des mesures prévues par l’Europe pour éviter le chaos.

21.03.2019 Brexit

Les recommandations de sécurité aérienne bientôt accessibles au grand public

La Commission européenne rendra très bientôt les recommandations liées à la sécurité aérienne accessibles au public. C’est l’objectif d’un projet de décision d’exécution publié le 22 février. Ce projet de décision peut faire l’objet de commentaires jusqu’au 22 mars.

07.03.2019 Sécurité

Brexit - La Commission européenne et la Douane française présentent aux entreprises les implications en matière de formalités douanières

Compte tenu du risque que le Royaume-Uni puisse quitter l'Union le 30 mars prochain en l'absence d'accord, la Commission européenne et la Douane française intensifient leurs actions d'information destinées aux entreprises dans le domaine des douanes et de la fiscalité indirecte, telle que la TVA.

22.02.2019 Brexit

Brexit - Vers un accord européen pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord

Dans un article de fin décembre, l’UAF présentait les mesures de contingence proposées par la Commission européenne pour sauvegarder la connectivité aérienne en cas de Brexit sans accord. Le Conseil de l’UE et le Parlement ont accordé leurs positions sur ce projet de règlement de la Commission européenne.

21.02.2019 Brexit

Brexit - Guide de la DGE « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne »

La Direction Générale des Entreprises (DGE) a publié le 25 janvier 2019 un guide pour aider les entreprises et particulièrement les PME à se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne.

01.02.2019 Europe

L’AESA met en ligne un e-learning pour mieux comprendre le nouveau règlement de base

Avec l’entrée du nouveau règlement de base le 11 septembre 2018 (règlement 1139/2018) et pour faciliter la transition vers ce nouveau texte, l’AESA (Agence Européenne de la Sécurité Aérienne) a mis en ligne un module de formation en ligne (e-learning).

Ce cours est gratuit et ouvert à tous.

29.01.2019 Sécurité

Aides d'État - la Commission européenne dévoile son programme d'évaluation des règles de l'UE en matière d'aides d'État

La Commission européenne prévoit de prolonger de deux ans sept ensembles de règles en matière d'aides d'État qui, autrement, expireront en 2020. Elle a également lancé aujourd'hui une évaluation de ces règles et d'autres règles en matière d'aides d'État afin d'examiner s'il convient de prolonger leur durée ou, éventuellement, de les mettre à jour à l'avenir.

07.01.2019 Economie / gestion

Hard Brexit et plan de contingence : la Commission européenne adopte deux mesures pour éviter l'arrêt total du trafic aérien entre le Royaume Uni et l'UE

La Commission européenne a adopté le 19 décembre 2018 des actes législatifs dans le cadre du plan de contingence mis en place pour se préparer au scénario d’un Hard Brexit. Les mesures de ce plan de contingence avaient été présentées le 13 novembre, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

20.12.2018 Europe

Aides d'État - Communication de la Commission européenne sur les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an

Le régime spécifique prévu par les Lignes Directrices de 2014 pour les aides au fonctionnement en faveur des aéroports accueillant jusqu'à 700 000 passagers par an est prolongé jusqu’en 2024, alors qu’il devait prendre fin en avril 2019.

19.12.2018 Economie / gestion

Hard Brexit : la Commission européenne prévoit des mesures pour l’aérien

La Commission européenne a publié, le 13 novembre, les mesures envisagées en cas d’un Brexit sans accord, et certaines concernent le transport aérien. Pour rappel, un Brexit sans accord conduirait, si aucun arrangement n’est trouvé, à une interruption brusque du trafic aérien entre le Royaume-Uni et l’UE en raison de l’absence de droits de trafic et/ou de l’invalidité des licences ou certificats de sécurité aérienne.

22.11.2018 Europe

Brexit : une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne de moins en moins invraisemblable

Le 23 octobre 2018, la 5ème session de concertation avec les Unions professionnelles organisée par les pouvoirs publics, s’est tenue à Bercy, en présence de Madame PANNIER-RUNACHER, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Économie et des Finances.

L’UAF, ainsi que la FNAM, y étaient représentées parmi plusieurs dizaines de syndicats professionnels.

 

29.10.2018 Europe

Stratégie aérienne européenne : pas de communication bilan cette année

Alors que la Commission annonçait qu’une "communication testament" qui servirait de base de travail pour la prochaine Commission européenne serait présentée d’ici la fin de l’année 2018, la DG MOVE ne publiera qu’un rapport relatif aux enjeux sociaux du secteur de l’aviation.

16.10.2018 Europe

Aides d’État - Financement « de minimis » des Services d’Intérêt Économique Général (SIEG) : la Commission européenne propose de prolonger jusqu’en 2020 le cadre juridique actuel

Le cadre juridique actuellement applicable, en particulier le règlement « De minimis SIEG » de 2012 permet le financement des SIEG (dont des aéroports, sous certaines conditions) à hauteur de 500 000 euros sur trois années.

01.10.2018 Europe

Brexit - Le Département des Transports britannique précise les conséquences pour l'aviation en cas de no-deal

Le Gouvernement britannique vient de publier une série de fiches techniques pour expliquer les conséquences qu’aura le Brexit sur l’aviation en cas de retrait de l’Union européenne sans accord de sortie.

25.09.2018 Europe

Initiative de la Commission Européenne concernant la suppression du changement d'heure saisonnier

A la suite d’une consultation publique au succès sans précédent (4,6 millions de citoyens européens y ont répondu, 80% en faveur de la suppression), la Commission Européenne s’est engagée à agir vite pour supprimer le changement d’heure saisonnier en Europe. Ce bouleversement pourrait avoir des impacts importants sur le trafic aérien.

20.09.2018 Europe

Aides d'État - Approbation des aides à l'aéroport d’Erfurt-Weimar (Allemagne)

La Commission européenne vient d’approuver les aides au fonctionnement octroyées à l’aéroport d’Erfurt-Weimar en Allemagne.

29.06.2018 Economie / gestion

Edition 2018 du Rapport sur la Connectivité Aérienne de l'ACI-Europe

Le rapport présente en détail l’évolution de la connectivité aérienne (directe, indirecte, hubs) des aéroports européens sur les dix dernières années, ainsi qu’un classement des aéroports ayant la meilleure connectivité.

22.06.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Approbation des aides pour SIEG à l'aéroport de Bacau (Roumanie)

La Commission Européenne a donné son approbation aux aides publiques versées à la Régie Autonome qui gère l’aéroport « George Enescu » de Bacau en Roumanie.

08.06.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Décision pour l'aéroport de Sumburgh (Royaume-Uni) et ouverture d'une enquête sur Alitalia

La Commission européenne vient d’annoncer d’une part, la compatibilité des aides accordées à l’aéroport de Sumburgh en Écosse, et d’autre part, l’ouverture d’une enquête approfondie sur le prêt de 900 millions d’euros consenti par l’Italie à la compagnie Alitalia.

27.04.2018 Economie / gestion

Modernisation de la gestion du trafic aérien (SESAR) examinée par la Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne réalise actuellement un audit du déploiement de SESAR, le programme de modernisation technologique de la gestion du trafic aérien dans l'Union Européenne.

24.04.2018 Navigation aérienne

Droits des passagers - La « grève sauvage » du personnel navigant n'est pas une circonstance extraordinaire au sens du règlement 261/2004

La Cour de Justice de l'Union Européenne poursuit sa construction prétorienne des droits des passagers aériens en limitant une fois de plus la définition de la notion de « circonstances extraordinaires » posée par le règlement 261/2004.

18.04.2018 Juridique

Brexit - Précisions de la Commission européenne concernant les règles européennes de sécurité aérienne

Dans une note d’information à destination entre autres des professionnels de l’aviation, la Commission européenne précise les conséquences du Brexit sur les règles européennes en matière de sécurité aérienne et de certification.

16.04.2018 Sécurité

Consultations publiques de la Commission européenne sur le règlement 1008/2008 et la directive 2009/12/CE

Poursuivant son travail d’évaluation et d’amélioration des règles communautaires applicables au transport aérien, la Commission européenne propose deux consultations publiques ouvertes jusqu’en juin prochain.

05.04.2018 Europe

Capacités aéroportuaires – Prévisions de trafic d’Eurocontrol pour la période 2018-2024

Dans l’édition de février 2018 de ses prévisions de trafic à 7 ans (2018-2024), Eurocontrol examine en détail les différents facteurs pouvant affecter la future croissance du trafic aérien.

29.03.2018 Navigation aérienne

Aviation d'affaires - rapport de l'EBAA sur l'impact économique de ce secteur en Europe

L’EBAA (European Business Aviation Association) vient de présenter son rapport complet édition 2018 sur l’impact économique et les bénéfices de l’aviation d’affaires en Europe.

14.03.2018 Economie / gestion

Règlement (CE) 1008/2008 - consultation publique sur la feuille de route de l’étude d’impact du règlement

La Commission européenne a présenté le 22 février 2018, une feuille de route sur l'étude d'impact relative à la révision du règlement 1008/2008, établissant des règles communes pour l’exploitation de services aériens dans la Communauté européenne, dont les résultats devraient être présentés début 2019. Une révision du règlement pourrait être envisagée, mais n’interviendrait qu’après les élections européennes de 2019 et la constitution du nouvel exécutif européen.

12.03.2018 Europe

Aides d'État - La Commission européenne approuve les aides à l'aéroport de Bornholm (Danemark)

La Commission européenne a considéré que les subventions publiques du Danemark à l’aéroport de Bornholm étaient compatibles avec les règles européennes en matière d’aides d’État.

16.02.2018 Economie / gestion

Aides d'État - Publication du tableau de bord 2017 de la Commission européenne

Le tableau de bord des aides d’État offre une vision globale des financements publics accordés par les États membres de l’UE. Plus de 97 % des nouvelles mesures d'aide mises en œuvre relevaient du nouveau règlement général d'exemption par catégorie (ce qui est maintenant le cas pour les aides aux aéroports depuis le règlement 2017/1084). Selon la Commission Européenne, les aides ont ainsi « pu être exécutées plus rapidement par les États membres, au profit des citoyens, des entreprises et des régions, en évitant la bureaucratie, les formalités administratives et les retards. »

14.02.2018 Economie / gestion

Duty-free post Brexit : l’AFCOV et l’UAF à Bercy

Le vendredi 12 janvier l’AFCOV (l'Association Française du Commerce du Voyageur) et l’UAF rencontraient les douanes sur la question du Brexit et ses implications sur le duty-free.

15.01.2018 Economie / gestion

La Commission européenne présente son "Atlas du Ciel"

La DG MOVE met à disposition sur cet outil en ligne un ensemble d'informations statistiques et cartographiques liées au transport aérien européen.

08.01.2018 Europe

Concurrence déloyale dans le transport aérien : des craintes pour la connectivité aérienne

La révision du règlement 868/2004 pourrait représenter une menace pour la connectivité aérienne de l’Europe

19.12.2017 Europe

La Commission européenne met en garde les compagnies aériennes sur les conséquences du Brexit en l’absence d’accord

La DG Transports (DG MOVE) de la Commission européenne a publié une notice à destination de toutes les compagnies aériennes, britanniques comme européennes, pour leur rappeler les conséquences importantes du Brexit pour leurs activités.

15.12.2017 Europe

La liste noire des compagnies aériennes mise à jour

La Commission Européenne vient de mettre à jour la "liste noire" des compagnies aériennes qui font l'objet d'une interdiction ou de restrictions d'exploitation au sein de l'Union Européenne.

05.12.2017 Sécurité

Aides d'État : mise à jour des grilles d'analyse de la Commission européenne concernant les infrastructures aéroportuaires

La grille d'analyse pour les aéroports est un document de travail utilisé par les services de la DG Concurrence, qui synthétise les différentes règles applicables au financement de la construction/extension/mise aux normes des aéroports, mais aussi à leur gestion/fonctionnement.

24.11.2017 Economie / gestion

Nouvelle publication de l'ACI-Europe sur l'importance et la place des aéroports régionaux

Ce rapport du Regional Airports' Forum de l'ACI-Europe : "European Regional Airports - Connecting people, places and products", apporte une contribution importante pour analyser la valeur ajoutée et le rôle des aéroports régionaux en Europe.

22.11.2017 Europe

Evaluation de la directive sur les redevances aéroportuaires

La Commission a publié le 13 novembre son étude d’impact évaluant la Directive sur les redevances aéroportuaires (2009/72/CE) en amont de la consultation publique attendue pour le premier trimestre 2018. Une première analyse des enjeux de l'évaluation montre qu'il existe, pour la commission, deux problèmes principaux.

21.11.2017 Europe

Projet de rapport du Parlement Européen sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le transport aérien

La Commission Transport et Tourisme du Parlement Européen, par le biais de son rapporteur Markus PIEPER, vient de présenter son projet de rapport sur la proposition de règlement visant à préserver la concurrence dans le domaine du transport aérien.

14.11.2017 Europe

Révision de la directive sur les charges aéroportuaires : le répit

La commission européenne a décidé de ne pas inscrire à son programme de travail pour 2018 la révision de la directive relative aux charges aéroportuaires.

25.10.2017 Europe

La Commission autorise l'aide à l'investissement de 5,3 millions d'euros octroyée à l'aéroport de Tarbes en France

La Commission européenne a estimé que l'aide à l'investissement de 5,3 millions d'euros que la France entend accorder à l'aéroport de Tarbes-Lourdes-Pyrénées en vue de moderniser son infrastructure était conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d'État.

03.10.2017 Europe

Publication du nouvel indice de connectivité aérienne par la Commission

La Commission a publié le 27 septembre son nouvel indice de connectivité aérienne. L'outil a vocation à mieux cerner les insuffisances en matière de connectivité et à fournir des données de référence pour les différents niveaux de services aériens entre les régions de l’UE.

02.10.2017 Europe

Révision de la directive européenne 2009/12 sur les redevances aéroportuaires : la commission européenne recule

L'ACI EUROPE avait exprimé cet été de vives inquiétudes quant à la volonté de la commissaire européenne aux transports, Violeta Bulc, de réviser la directive relative aux redevances aéroportuaires.

29.09.2017 Europe

La Commission Européenne fête les 10 ans de l'accord "Open Skies" UE/USA

La Commission Européenne fête les 10 ans de l'accord "Open Skies" UE/USA, cet accord de droits de trafic servant de base à la mobilité de plus de 55 millions de passagers aériens chaque année. De nombreux effets positifs en ont découlé, comme l'augmentation du nombre de passagers transportés entre les deux continents, la baisse du prix des billets pour les consommateurs ou encore le renforcement de la connectivité entre les villes européennes et américaines.

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10.07.2017 Europe

La Commission européenne fête les 25 ans de la libéralisation du ciel européen

La Commission Européenne fête les 25 ans de la libéralisation du ciel européen et détaille les bénéfices pour l'Europe : la mobilité des personnes, l'impact sur l'économie des pays, la démocratisation des voyages aériens, l'arrivée des compagnies low cost, avec des chiffres très intéressants.

Voir le lien

 

 

26.06.2017 Europe

Approbation d'une aide d'Etat pour un aéroport en Italie

la Commission a approuvé le 7 juin 2017 une aide d'Etat temporaire d'un montant de 7,28 millions d'euros à l'aéroport Marche Ancona en Italie.
 

12.06.2017 Europe

Présentation du paquet sur la connectivité aérienne


La Commission a présenté le 8 juin 2017 son paquet sur « l’aviation ouverte et connectée », visant à concrétiser deux priorités clés de la Stratégie aviation adoptée en 2015 : garder une position de premier plan dans l’aviation internationale et éliminer les entraves à la croissance dans l’espace aérien européen.
 

12.06.2017 Europe

Contrôle aux frontières : les recommandations de la Commission approuvées par le Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE a adopté le 11 mai 2017, les recommandations de la Commission visant à prolonger de six mois les contrôles ciblés aux frontières intérieures de l'UE.

15.05.2017 Europe

Brexit : lignes directrices du Conseil européen pour les négociations

Suite à l'enclenchement de l'article 50 par le Royaume-Uni, le Conseil européen a publié le 31 mars 2017 son projet de lignes directrices pour la négociation, qui devrait être finalisé d'ici le sommet européen du 29 avril.

10.04.2017 Europe

Brexit : le calendrier et les objectifs prioritaires du Brexit discutés au Collège des Commissaires

A l'occasion de la réunion du Collège des Commissaires, le 22 mars 2017, Michel Barnier, négociateur du Brexit pour la Commission a rappelé ses objectifs, et précisé les différentes phases de la négociation de sortie. La réunion a également donné l'occasion aux Commissaires de souligner leurs priorités et les points les plus sensibles de la négociation.

10.04.2017 Europe

Début des contrôles systématiques des européens aux frontières extérieures

Depuis le 7 avril 2017, les ressortissants de l'UE font maintenant également l'objet de contrôles systématiques et approfondis aux frontières (maritimes, aériennes et terrestres) extérieures de l’UE.

10.04.2017 Europe

Le transport aérien se mobilise pour l'Europe à l'occasion du 60ème anniversaire du Traité de Rome

Dans le contexte du 60ème anniversaire du Traité de Rome, les principaux acteurs européens du transport aérien ont tenu à rappeler tout ce que le transport aérien et le secteur aéroportuaire doivent à la construction européenne et leur attachement à la préservation du marché unique européen de l’aviation.

Télécharger la déclaration (anglais)Télécharger le communiqué de presse (anglais)

24.03.2017 Europe

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