"Contrôles aux frontières"

Les rapporteurs ont notamment eu l’occasion de visiter l’aéroport de Roissy-CDG et présentent un certain nombre de recommandations pour développer et encadrer l’usage de la vidéoprotection augmentée, de l'intelligence artificielle et de la biométrie.

Par la présente note, la DGDDI rappelle le cadre réglementaire du statut d'AIU (Aéroport International de l’Union), ainsi que le rôle des services douaniers, notamment dans le cas où un aéroport aurait le statut d'AIU mais pas de PPF (Point de Passage Frontalier).

Le 6 février dernier, le Conseil de l’UE et les négociateurs du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la modification du droit de l’UE qui fixe les règles de fonctionnement de l’espace Schengen aux frontières extérieures et intérieures.

Dans le prolongement de la signature de la Charte de qualité de service lors du Congrès 2022 de l’UAF, et à un an des JO 2024, le ministre des transports a présenté le "Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien".

Ont été publiés au JORF du 1^er juillet le décret et l’arrêté apportant certaines modifications au dispositif PARAFE, notamment l’élargissement des nationalités éligibles en entrée (5 nouveaux pays) et sortie du territoire (tous les pays tiers avec passeport biométrique aux normes OACI).

Avait lieu les 8 et 9 juin le Conseil Justice et Affaires Intérieures (Justice and Home Affairs Council – JHA), décisionnaire politique au niveau européen sur la date de mise en œuvre d’EES.

Le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures (RCFI) se poursuivra donc pour une nouvelle période de 6 mois, soit au moins jusqu’au 31/10/2023. Pour rappel, le RCFI est en vigueur sans discontinuer depuis novembre 2015.

Suite à un rapport d’information publié en mai 2022 et présentant 30 recommandations sur l’utilisation de la biométrie, des sénateurs souhaitent encadrer cette technologie, via une proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public.

Le rapport s’attarde notamment sur les évolutions nécessaires pour les contrôles du fret, des passagers et des bagages empruntant le vecteur aérien.

Ce décret précise le dispositif retenu s’agissant de l’articulation entre les nouvelles obligations liées à EES et la protection des données personnelles des voyageurs.

ETIAS, le système européen de pré-autorisation de voyage (avec un fonctionnement similaire à l’ESTA aux Etats-Unis), devrait être opérationnel en novembre 2023. Le présent règlement précise les contours des interactions entre les compagnies aériennes et ce nouveau dispositif.

La décision d'exécution (UE) 2022/1337 de la Commission du 28 juillet 2022 établit le modèle pour la communication aux ressortissants de pays tiers d'informations relatives au traitement de données à caractère personnel dans le système d'entrée/de sortie (EES).

Le Conseil a adopté ce mardi 28 juin la révision du règlement instaurant le certificat numérique covid.

44 nouveaux pays et territoires, dont le Royaume-Uni, rejoignent la liste verte à compter du 4 avril. Les règles pour les déplacements vers l’Outre-Mer évoluent également.

23 nouveaux pays, dont les Etats-Unis, rejoignent la liste verte à compter du 12 mars.

Le Conseil a adopté début mars son orientation générale sur un règlement du Conseil qui réforme le mécanisme d'évaluation et de contrôle de Schengen. Ce règlement vise à contribuer à rendre l'espace Schengen plus adaptable face aux défis actuels et à venir.

Le décret n° 2022-331 du 8 mars 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, s’agissant notamment des règles pour les déplacements vers et depuis la Nouvelle-Calédonie.

29 nouveaux pays rejoignent la liste verte à compter du 2 mars.

26 nouveaux pays rejoignent la liste verte à compter du 15 février.

Le décret n° 2022-165 du 11 février 2022 modifie le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Il adapte une nouvelle fois les règles concernant les justificatifs à présenter pour les déplacements en provenance ou à destination du territoire national.

La Commission européenne propose de prolonger jusqu'au 30 juin 2023 le certificat COVID numérique de l'UE, qui a grandement facilité les déplacements des passagers aériens depuis sa mise en place.

Plus aucun pays en liste rouge avec notamment le retour des Etats-Unis à l’orange, et des allègements pour le Royaume-Uni.

Fin de la liste des pays écarlates, et passage de l’Argentine et de l’Australie au orange.

Parmi les principales évolutions, les USA passent au rouge.

Après le passage du Royaume-Uni au rouge la semaine dernière, 5 pays passent au orange tandis que le Nigéria rejoint la liste des pays rouges.

Le Gouvernement réinstaure des motifs impérieux pour les voyages depuis et vers le Royaume-Uni à compter de ce samedi matin 18 décembre 2021, 0 heure.

D’après l’ACI-Europe, les principaux acteurs européens (DG HOME, Frontex, EU-LISA) responsables de la mise en œuvre d’EES devraient présenter un nouveau calendrier prochainement, que les Etats membres devront ensuite valider.

Lors de la rencontre des ministres de l’Intérieur des Etats Membres de l’UE, les 7 et 8 octobre derniers, le Conseil de l’UE a acté le principe d’un report de l’entrée en vigueur d’EES, prévue jusqu’ici en mai 2022. La date précise du report n’est pour l’instant pas connue.