"Développement durable"

L’ACI Europe a publié le 26 juin 2020 un rapport sur les modulations environnementales des redevances aéroportuaires. Ce rapport est issu des réflexions d’un groupe de travail formé par des membres du Comité économique et du Comité sur la stratégie environnementale de l’ACI Europe.

Dans la foulée de l’Article 60 de la Loi de finances 2020 et du décret n° 2020-401 du 6 avril 2020, est parue dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts l’instruction fiscale liée aux déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routier de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR).

Le programme EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l'Environnement - engagé par l'UAF, vise à accompagner les aéroports vers une meilleure performance énergétique et environnementale en les aidant à intégrer le dispositif Airport Carbon Accreditation (ACA). Ce programme a été lancé par l'organisation d'un webinaire jeudi 25 juin. Voir plus bas le replay de ce webinaire (30')

Annoncé dans la Loi de finances pour 2020, le décret sur le dispositif de suramortissement à destination des exploitants aéroportuaires a été publié au Journal officiel le 7 avril 2020 (Décret n°2020-401).

Dans le cadre de son Green Deal, accompagné d’une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques, la Commission européenne annonce clairement réfléchir à réduire voire à supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène.

Suite à l’annonce dans les médias de mesures écoresponsables prises par l’administration, la présente circulaire confirme qu'à compter de janvier 2021, la voie aérienne n’est autorisée pour les déplacements des agents de l’État que lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à 4 heures.

Aérobiodiversité vient de publier son rapport annuel pour 2019. L'UAF est membre d'Aérobiodiversité depuis le 1er janvier 2020.

Télécharger le rapport d'activité 2019 d'Aérobiodiversité

A l’issue d’un marathon débuté à l’automne 2017, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée les 21 et 30 janvier 2020 respectivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2020.

L’étude finalisée de la Chaire Pégase (Montpellier Business School) sur « Les Français et l’impact environnemental du transport aérien : entre mythes et réalités » vient d’être publiée.
 
Le professeur Paul Chiambaretto avait présenté, lors du congrès 2019 de l’UAF, les premiers résultats de cette enquête.
 

Les principaux acteurs de la filière du transport aérien s'expriment d'une même voix sur la question de la transition énergétique du transport aérien dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche du 2 février 2020.

Les principaux acteurs de la filière du transport aérien s'expriment d'une même voix sur la question de la transition énergétique du transport aérien dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche du 2 février 2020.

Le programme EASEE "Engagement des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l'Environnement", déposé par l'UAF dans le cadre de l'appel à programmes Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 2019, a été retenu. Le programme EASEE a pour objectif de sensibiliser, former et accompagner l'ensemble des aéroports français dans leur transition énergétique par le biais de l'Airport Carbon Accreditation (ACA). Ce projet a été présenté aux membres présents lors de l'Assemblée professionnelle de l'UAF du 7 novembre dernier. Détail du programme.

La filière du transport aérien (Air france, Groupe ADP, la FNAM, le GIFAS et l'UAF & FA) s'est mobilisée pour communiquer contre les idées reçues sur le transport aérien. C'est à l'occasion de la journée mondiale du climat du dimanche 8 décembre 2019 que la campagne a été envoyée via les réseaux sociaux.

Souscrivant aux demandes répétées des acteurs de l’industrie aéronautique, le Sénat estime qu’il faut encourager le développement en France d’une filière biocarburants, avec une fiscalité incitative pour faciliter la transition écologique du secteur aérien.

Les principaux acteurs du transport aérien (UAF, Groupe ADP, FNAM,Air France, GIFAS) ont cosigné le 21 juin 2019 une déclaration commune en faveur de la lutte contre le changement climatique.

La compensation carbone connait aujourd’hui un nouvel essor grâce à l’engagement pris par diverses entreprises et la sensibilité croissante des citoyens vis-à-vis du changement climatique. Le niveau 3+ du programme ACA exige notamment la compensation des émissions restantes afin d’arriver à la neutralité carbone sur les opérations de l’aéroport.

Le rapport de l’ACRP (Airport Cooperative Research Program) fait un état des lieux des initiatives prises par les aéroports américains pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et les leçons à en tirer pour implémenter avec succès ces initiatives.

Publié tous les 3 ans, le rapport environnemental de l’OACI présente et consolide les progrès réalisés par l’industrie du transport aérien en une seule et même publication, à partir du travail de l’OACI et des autres parties prenantes. Un focus sur le programme de l'ACI EUROPE, Airport Carbon Accreditation, a été réalisé dans ce rapport.

Suite à l’adoption du mécanisme mondial CORSIA pour lutter contre les émissions de CO₂ dans le secteur aérien, le Think Tank du Parlement européen a publié le 23 septembre 2019 les mesures détaillées mises en place par l’UE et les prochaines étapes prévues dans les négociations internationales.

L’ONG International Council on Clean Transportation a publié une étude sur les émissions de CO₂ du secteur de l’aviation commerciale en 2018. Le transport de passagers représente 81% des émissions totales du secteur, le transport de marchandise n’en représente que 19%. La France se classe 8^ème dans le classement des émissions de CO₂ par pays.

Une quinzaine de députés Les Républicains ont déposé le 11 septembre une proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares les plus fréquentées et dans les aéroports. 

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Comme annoncé par Elisabeth BORNE lors de la clôture des Assises du transport aérien, la TNSA augmente pour certains aéroports à partir du 1^er juillet 2019. L'objectif est d'accélérer le traitement des demandes d'insonorisation des riverains d'aéroport.

Les aéroports français s'engagent à zéro émission net carbone d'ici à 2050 dans une résolution adoptée le 26 juin 2019 lors du Congrès annuel de l'ACI EUROPE.

L'UAF a débattu en direct sur le plateau de l'émission "On va plus loin" de la chaîne Public Sénat diffusée le lundi 24 juin à 18h.
 

En avril 2019, on compte désormais 264 aéroports, répartis dans 71 pays, engagés dans le programme ACA. Ces aéroports représentent 43.7% du trafic passagers mondial. Initialement lancé en Europe en 2009, le programme Airport Carbon Accreditation fête ses 10 ans en 2019.

A l’occasion de sa réunion au siège de l’Union les 28 et 29 janvier 2019, la commission développement durable a reçu durant une demi-journée Madame Véronique MARTN, la nouvelle sous-directrice développement durable de la Direction du transport aérien de la DGAC, accompagnée de plusieurs membres de son équipe.

Publiée le 7 janvier 2019, la circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Vitrail¹, le dispositif de visualisation du bruit et des trajectoires d’avions en Ile-de-France pour les aérodromes de Paris-Orly, Paris Charles-de-Gaulle et Paris-le Bourget, est maintenant accessible sur internet. Vitrail était disponible depuis 2005 dans les maisons de l'environnement des aéroports de Roissy et Orly (obligation liée à l'article 49* du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Groupe ADP). 

¹ VIsualisation des TRAjectoires des Avions et des Informations en Ligne

La révolution numérique et les nouvelles technologies modifient le secteur aéroportuaire, en participant à améliorer les performances opérationnelles et la sécurité, ainsi qu’en réduisant l’empreinte environnementale. Les solutions technologiques de SESAR¹ aident notamment les aéroports européens à innover et à améliorer l’efficacité de leurs opérations.
 

Un article des Echos du lundi 3 décembre souligne les efforts réalisés par les aéroports en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), outre les dispositions relatives à la privatisation du Groupe ADP, propose une modernisation de la définition de l'entreprise prévue par le Code civil depuis 1804.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) va de nouveau exercer ses pouvoirs de sanction à compter du 13 novembre 2018.

Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) vient de publier son rapport annuel 2017.

Alors que les questions liées à la qualité de l’air autour des aéroports sont de plus en plus prégnantes (sujet d’ailleurs abordé dans le cadre des Assises du Transport Aérien), l’ACI-Europe met à jour son étude de 2012 sur les particules ultrafines pour dévoiler les dernières analyses et mesures réalisées sur les aéroports européens.

La France compte plus de 500 aérodromes couverts en grande partie de prairies aéroportuaires qui peuvent jouer un rôle positif pour la biodiversité. Ces espaces préservés de nombreuses atteintes abritent une faune et une flore constituant une biodiversité ordinaire, et souvent remarquable, d’une richesse insoupçonnée, représentative des écosystèmes locaux.

Ce colloque sur la biodiversité est l'un des colloques des Assises du transport aérien qui s'adresse en priorité aux exploitants aéroportuaires.

Il est encore temps de s'inscrire

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, M. Gilles LEBLANC est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 12 avril 2018.

Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) a présenté son étude sur la Commande Publique Responsable, en lien avec les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) engagées par les acteurs économiques.

L'aéroport constitue aujourd'hui un des espaces emblématiques de la mondialisation et de la métropolisation. A la fois hub de transport et formidable accélérateur de développement économique et urbain, il cristallise aussi des questionnements sur la ville durable et la lutte contre les fractures territoriales.

Le STAC a publié une note présentant l’état actuel de la prise en compte de la biodiversité par les gestionnaires d’aéroport. Cette synthèse a été élaborée à partir des résultats de l'enquête en ligne réalisée auprès des gestionnaires d'aéroports en 2016.

 

A l’invitation de la Direction du Transport Aérien, l’UAF a rencontré lundi 4 décembre 2017, sa sous-direction du développement durable. Celle-ci a présenté à l'UAF ses réflexions sur différents thèmes environnementaux (réglementations urbanistiques et insonorisation des logements, restrictions d’exploitation, qualité de l’air et gaz à effet de serre…etc), dans la perspective des futures Assises du Transport aérien.

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la compagnie aérienne d’aviation d’affaires tchèque QUEEN AIR, le Conseil Constitutionnel a, par une décision en date du 23 novembre 2017, déclaré contraires à la constitution les 2^ème et 5 à 9^èmes alinéas de l’article L. 6361-14 du code des transports relatif aux sanctions administratives prononcées par l’ACNUSA pour non respect des règles, restrictions et procédures relatives aux nuisances aéroportuaires.

L'initiative "Sustainable Airport Areas" (Places Aéroportuaires Durables) de l'association Métropolis a abouti avec la publication d'un rapport suite aux travaux encadrés par l'IAU-IDF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France).

Le Service technique de l’Aviation civile propose de participer à une journée dédiée à la biodiversité dans le domaine aéroportuaire.

Ce séminaire prévu le 12 octobre est consacré à l’aspect opérationnel de la mise en place de démarches biodiversité. La journée permettra aux participants de rencontrer les acteurs du secteur, de partager leurs connaissances et de découvrir les actions mises en oeuvre sur les aéroports.

Cette journée se déroulera au siège de la DGAC (50 rue Henry Farman - Paris 15e). L'inscription est gratuite et le buffet du midi sera offert.

Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) vient de publier son rapport annuel 2016.

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