"Développement durable"

L’article 31 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat crée un dispositif inédit d’interdiction des publicités lumineuses en aéroport, activable par le ministre chargé de l'énergie en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité.

L'UAF & FA lance un nouvel AMI avec, à la clef, une aide supplémentaire destinée aux aéroports engagés dans le programme EASEE.

Pris en application de l’article 146 de la loi climat et résilience, ce décret précise les conditions et modalités de prise en compte, lors de la procédure de déclaration d'utilité publique, de l'impact des projets de création ou d'extension d'une piste d'aérodrome ou d'une aérogare sur l'évolution des capacités d'accueil des aérodromes et des émissions de gaz à effet de serre.

La Chaire Pégase vient de publier son quatrième rapport intitulé « la génération Z et le transport aérien : quelles différences entre les 15-24 ans et le reste de la population française ?».

Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 apporte certaines nouveautés sur les critères d'attribution et les rapports remis à l'autorité concédante.

Eurocontrol a mis à jour ses prévisions de trafic à long terme (16.0 millions de vols en 2050 contre 11.1 millions en 2019). Pour la première fois, sont données les estimations d’évolution pour atteindre le zéro émission nette de CO₂ en 2050.

La Direction générale des Entreprises (DGE) publie un guide pour accompagner les aménageurs publics et privés, afin de leur permettre de sécuriser leurs investissements et de s’assurer de la meilleure qualité de service rendu aux usagers et leur présenter les leviers d’action pour prendre en compte les enjeux environnementaux, sociaux et industriels.

Le 5 avril 2022, l’Institut Montaigne a rendu publique une étude consacrée au financement des infrastructures de transport dans le but de décarboner le secteur des transports. La France dispose d’un important patrimoine d’infrastructures de transport, aussi bien routières que ferroviaires, portuaires, aéroportuaires et fluviales. Le secteur des transports représente 29% des émissions de gaz à effet de serre françaises.

Le journal officiel a publié l’arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). L’UAF a été consultée par la DGAC au mois de juillet 2021 concernant la refonte de cette classification, qui a une grande importance, car elle sert de support au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) d’une part modulation des redevances d’atterrissage d’autre part.

Le journal officiel a publié l’arrêté du 21 mars 2022 relatif à la classification acoustique des aéronefs à prendre en compte pour le calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). L’UAF a été consultée par la DGAC au mois de juillet 2021 concernant la refonte de cette classification, qui a une grande importance, car elle sert de support au calcul de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) d’une part modulation des redevances d’atterrissage d’autre part.

Lancement du nouveau projet de l’UAF & FA : “Aéroports Zéro-phyto” avec le soutien financier de l’Office français de la biodiversité et l’accompagnement du bureau d’étude Syrphea Conseil.

Les nouvelles lignes directrices de la Commission sur les aides d’État au climat, à la protection de l’environnement et à l’énergie sont applicables depuis le 27 janvier dernier, date de leur approbation officielle. Ces règles, connues, sous leur acronyme anglais CEEAG (pour Climate, Energy and Environnemental Aid Guidelines), ont été adaptées afin de tenir compte des objectifs du Pacte vert, et notamment du paquet "Fit for 55".

Dans le n°97 nouvellement publié d’@Aéroport le Mag, complètement consacré au développement durable : Thomas JUIN, président de l’UAF & FA dit tout sur les actions et les défis des aéroports en matière de développement durable, dans un contexte de crise sanitaire et économique sans précédent. 

Les listes d’agglomérations de plus de 100.000, 150.000 et 250.000 habitants pour lesquelles des mesures en faveur de la qualité de l'air sont mises en œuvre viennent tout juste d'être mises à jour par un arrêté paru le 29 décembre 2021.

Les pertes de recettes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes pour financement de l’aide à l’insonorisation des riverains seront compensées à hauteur de 8 millions d’euros pour 2020.

L'UAF a été consultée par la DGAC au mois de juillet 2021 concernant la refonte des classifications acoustiques des aéronefs. Cette classification a une grande importance, car elle sert de support au calcul de la modulation des redevances d’atterrissage, d’une part, et de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), d’autre part.
 

Ce nouveau décret vise principalement à prévoir les dispositions réglementaires nécessaires à l’application du titre III de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020, qui a introduit plusieurs changements visant à accélérer et simplifier les procédures administratives applicables aux entreprises dans le domaine de l'environnement.

Visio conférence

La Commission européenne vient de publier son projet de révision des Lignes Directrices concernant les aides d'État en faveur du climat, de l'énergie et de l'environnement, une consultation publique étant ouverte jusqu’au 2 août.

Les sénateurs ont apporté quelques amendements au projet de texte, qui sera discuté en séance publique à partir du 14 juin.

Le Paris Air Forum 2021 "Towards clearer skies : the future of aerospace" se tiendra le lundi 21 juin en 100% dématérialisé en direct du Musée de l'Air et de l'Espace au Bourget. Des conférences en ligne et des rendez-vous d'affaires sont prévus. L'UAF & FA est, cette année encore, partenaire de l'événement.

L’AESA a publié (le 19 mai 2021) les résultats de la première étude menée dans l'Union européenne sur la mobilité aérienne urbaine, montrant que la majorité des personnes interrogées accueillent favorablement la perspective de services tels que les taxis aériens, les ambulances aériennes et les livraisons par drone, mais ont des préoccupations concernant des problèmes potentiels tels que la sûreté, la sécurité, le bruit et l'impact sur la faune.

Initialement prévue le 10 juin en présentiel, en raison du contexte sanitaire, la Journée technique du STAC se tiendra à distance.

« Nous ne croyons pas en la décroissance du transport aérien dans un seul pays. La Chine est en train de construire 30 aéroports : les enjeux se trouvent ailleurs » Nicolas Paulissen, Délégué général de l’UAF.

Dans une tribune publiée le 14 avril 2021 dans le journal Le Monde, Thomas Juin, Président de L'Union des Aéroports Français (UAF), dénonce les fausses solutions du projet de loi climat et résilience et revient sur la nécessité de pouvoir rapidement recourir aux carburants alternatifs durables.

Dans une tribune publiée le 14 avril 2021 dans le journal Le Monde, Thomas Juin, Président de L'Union des Aéroports Français (UAF), dénonce les fausses solutions du projet de loi climat et résilience et revient sur la nécessité de pouvoir rapidement recourir aux carburants alternatifs durables.

Total a démarré la production de biocarburants aériens durables en France grâce à sa bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône) et à son site d’Oudalle (Seine-Maritime).

A l’initiative de l’UAF & FA, initiative formellement appuyée par la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de la transition écologique, le Conseil Consultatif de l’Airport Carbon Accreditation a validé ce mois-ci la reconnaissance du dispositif français « label bas carbone » en tant que programme de compensation d’émissions de gaz à effet de serre éligible au titre des preuves d’engagement de réduction de ces émissions dans le cadre de l’accréditation des aéroports aux niveaux 3 et suivants.

De plus en plus d’acheteurs publics ou privés utilisent leurs marchés et contrats comme des leviers de leur action en matière environnementale. Le CD2E (Centre de développement des éco-entreprises) a dévoilé récemment le premier « clausier vert » destiné à faciliter la tâche des acheteurs publics. 

Dans la série des Webinaires de l'UAF & FA, nous avons le plaisir de vous proposer un webinaire avec notre partenaire ENGIE IMPACT sur la décarbonisation des aéroports. 

Intitulé "La dynamique responsable des PME", ce rapport revient sur les temps forts de l’année 2019 pour la CPME et ses adhérents dont l’UAF & FA fait partie en matière de développement durable.

L’ACI Europe a publié le 26 juin 2020 un rapport sur les modulations environnementales des redevances aéroportuaires. Ce rapport est issu des réflexions d’un groupe de travail formé par des membres du Comité économique et du Comité sur la stratégie environnementale de l’ACI Europe.

Dans la foulée de l’Article 60 de la Loi de finances 2020 et du décret n° 2020-401 du 6 avril 2020, est parue dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts l’instruction fiscale liée aux déductions exceptionnelles en faveur des investissements dans des engins non routier de substitution à ceux fonctionnant au gazole non routier (GNR).

Le programme EASEE - Engagements des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l'Environnement - engagé par l'UAF, vise à accompagner les aéroports vers une meilleure performance énergétique et environnementale en les aidant à intégrer le dispositif Airport Carbon Accreditation (ACA). Ce programme a été lancé par l'organisation d'un webinaire jeudi 25 juin. Voir plus bas le replay de ce webinaire (30')

Annoncé dans la Loi de finances pour 2020, le décret sur le dispositif de suramortissement à destination des exploitants aéroportuaires a été publié au Journal officiel le 7 avril 2020 (Décret n°2020-401).

Dans le cadre de son Green Deal, accompagné d’une proposition de révision de la directive sur la taxation des produits énergétiques, la Commission européenne annonce clairement réfléchir à réduire voire à supprimer l’exemption de taxe sur le kérosène.

Suite à l’annonce dans les médias de mesures écoresponsables prises par l’administration, la présente circulaire confirme qu'à compter de janvier 2021, la voie aérienne n’est autorisée pour les déplacements des agents de l’État que lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur à 4 heures.

Aérobiodiversité vient de publier son rapport annuel pour 2019. L'UAF est membre d'Aérobiodiversité depuis le 1er janvier 2020.

Télécharger le rapport d'activité 2019 d'Aérobiodiversité

A l’issue d’un marathon débuté à l’automne 2017, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été définitivement adoptée les 21 et 30 janvier 2020 respectivement par l’Assemblée Nationale et le Sénat. Elle a été publiée au Journal Officiel le 11 février 2020.

L’étude finalisée de la Chaire Pégase (Montpellier Business School) sur « Les Français et l’impact environnemental du transport aérien : entre mythes et réalités » vient d’être publiée.
 
Le professeur Paul Chiambaretto avait présenté, lors du congrès 2019 de l’UAF, les premiers résultats de cette enquête.
 

Les principaux acteurs de la filière du transport aérien s'expriment d'une même voix sur la question de la transition énergétique du transport aérien dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche du 2 février 2020.

Les principaux acteurs de la filière du transport aérien s'expriment d'une même voix sur la question de la transition énergétique du transport aérien dans une tribune parue dans le Journal du Dimanche du 2 février 2020.

Le programme EASEE "Engagement des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l'Environnement", déposé par l'UAF dans le cadre de l'appel à programmes Certificats d’Economies d’Energie (CEE) 2019, a été retenu. Le programme EASEE a pour objectif de sensibiliser, former et accompagner l'ensemble des aéroports français dans leur transition énergétique par le biais de l'Airport Carbon Accreditation (ACA). Ce projet a été présenté aux membres présents lors de l'Assemblée professionnelle de l'UAF du 7 novembre dernier. Détail du programme.

La filière du transport aérien (Air france, Groupe ADP, la FNAM, le GIFAS et l'UAF & FA) s'est mobilisée pour communiquer contre les idées reçues sur le transport aérien. C'est à l'occasion de la journée mondiale du climat du dimanche 8 décembre 2019 que la campagne a été envoyée via les réseaux sociaux.

Souscrivant aux demandes répétées des acteurs de l’industrie aéronautique, le Sénat estime qu’il faut encourager le développement en France d’une filière biocarburants, avec une fiscalité incitative pour faciliter la transition écologique du secteur aérien.

Les principaux acteurs du transport aérien (UAF, Groupe ADP, FNAM,Air France, GIFAS) ont cosigné le 21 juin 2019 une déclaration commune en faveur de la lutte contre le changement climatique.

La compensation carbone connait aujourd’hui un nouvel essor grâce à l’engagement pris par diverses entreprises et la sensibilité croissante des citoyens vis-à-vis du changement climatique. Le niveau 3+ du programme ACA exige notamment la compensation des émissions restantes afin d’arriver à la neutralité carbone sur les opérations de l’aéroport.

Le rapport de l’ACRP (Airport Cooperative Research Program) fait un état des lieux des initiatives prises par les aéroports américains pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et les leçons à en tirer pour implémenter avec succès ces initiatives.

Publié tous les 3 ans, le rapport environnemental de l’OACI présente et consolide les progrès réalisés par l’industrie du transport aérien en une seule et même publication, à partir du travail de l’OACI et des autres parties prenantes. Un focus sur le programme de l'ACI EUROPE, Airport Carbon Accreditation, a été réalisé dans ce rapport.

Suite à l’adoption du mécanisme mondial CORSIA pour lutter contre les émissions de CO₂ dans le secteur aérien, le Think Tank du Parlement européen a publié le 23 septembre 2019 les mesures détaillées mises en place par l’UE et les prochaines étapes prévues dans les négociations internationales.

L’ONG International Council on Clean Transportation a publié une étude sur les émissions de CO₂ du secteur de l’aviation commerciale en 2018. Le transport de passagers représente 81% des émissions totales du secteur, le transport de marchandise n’en représente que 19%. La France se classe 8^ème dans le classement des émissions de CO₂ par pays.

Une quinzaine de députés Les Républicains ont déposé le 11 septembre une proposition de loi visant à installer une fontaine à eau dans l'enceinte des gares les plus fréquentées et dans les aéroports. 

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Dans une tribune publiée le 3 août 2019 dans le journal Le Monde sous le titre « L’écotaxe sur les billets d’avion sera une entrave de plus à l’attractivité des régions françaises », l'UAF dénonce l'impact cumulé de l'écotaxe et du Brexit sur la fiscalité du transport aérien.

Comme annoncé par Elisabeth BORNE lors de la clôture des Assises du transport aérien, la TNSA augmente pour certains aéroports à partir du 1^er juillet 2019. L'objectif est d'accélérer le traitement des demandes d'insonorisation des riverains d'aéroport.

Les aéroports français s'engagent à zéro émission net carbone d'ici à 2050 dans une résolution adoptée le 26 juin 2019 lors du Congrès annuel de l'ACI EUROPE.

L'UAF a débattu en direct sur le plateau de l'émission "On va plus loin" de la chaîne Public Sénat diffusée le lundi 24 juin à 18h.
 

En avril 2019, on compte désormais 264 aéroports, répartis dans 71 pays, engagés dans le programme ACA. Ces aéroports représentent 43.7% du trafic passagers mondial. Initialement lancé en Europe en 2009, le programme Airport Carbon Accreditation fête ses 10 ans en 2019.

A l’occasion de sa réunion au siège de l’Union les 28 et 29 janvier 2019, la commission développement durable a reçu durant une demi-journée Madame Véronique MARTN, la nouvelle sous-directrice développement durable de la Direction du transport aérien de la DGAC, accompagnée de plusieurs membres de son équipe.

Publiée le 7 janvier 2019, la circulaire cosignée par les ministres Jacqueline Gourault et Julien Denormandie récapitule les mesures de la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Elan).

Vitrail¹, le dispositif de visualisation du bruit et des trajectoires d’avions en Ile-de-France pour les aérodromes de Paris-Orly, Paris Charles-de-Gaulle et Paris-le Bourget, est maintenant accessible sur internet. Vitrail était disponible depuis 2005 dans les maisons de l'environnement des aéroports de Roissy et Orly (obligation liée à l'article 49* du décret n° 2005-828 du 20 juillet 2005 relatif à la société Groupe ADP). 

¹ VIsualisation des TRAjectoires des Avions et des Informations en Ligne

La révolution numérique et les nouvelles technologies modifient le secteur aéroportuaire, en participant à améliorer les performances opérationnelles et la sécurité, ainsi qu’en réduisant l’empreinte environnementale. Les solutions technologiques de SESAR¹ aident notamment les aéroports européens à innover et à améliorer l’efficacité de leurs opérations.
 

Un article des Echos du lundi 3 décembre souligne les efforts réalisés par les aéroports en matière de réduction d'émission de gaz à effet de serre.

Le projet de loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), outre les dispositions relatives à la privatisation du Groupe ADP, propose une modernisation de la définition de l'entreprise prévue par le Code civil depuis 1804.

L’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) va de nouveau exercer ses pouvoirs de sanction à compter du 13 novembre 2018.

Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) vient de publier son rapport annuel 2017.

Alors que les questions liées à la qualité de l’air autour des aéroports sont de plus en plus prégnantes (sujet d’ailleurs abordé dans le cadre des Assises du Transport Aérien), l’ACI-Europe met à jour son étude de 2012 sur les particules ultrafines pour dévoiler les dernières analyses et mesures réalisées sur les aéroports européens.

La France compte plus de 500 aérodromes couverts en grande partie de prairies aéroportuaires qui peuvent jouer un rôle positif pour la biodiversité. Ces espaces préservés de nombreuses atteintes abritent une faune et une flore constituant une biodiversité ordinaire, et souvent remarquable, d’une richesse insoupçonnée, représentative des écosystèmes locaux.

Ce colloque sur la biodiversité est l'un des colloques des Assises du transport aérien qui s'adresse en priorité aux exploitants aéroportuaires.

Il est encore temps de s'inscrire

Par décret du Président de la République en date du 6 avril 2018, M. Gilles LEBLANC est nommé président de l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires à compter du 12 avril 2018.

Le CESE (Conseil Économique Social et Environnemental) a présenté son étude sur la Commande Publique Responsable, en lien avec les démarches RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) engagées par les acteurs économiques.

L'aéroport constitue aujourd'hui un des espaces emblématiques de la mondialisation et de la métropolisation. A la fois hub de transport et formidable accélérateur de développement économique et urbain, il cristallise aussi des questionnements sur la ville durable et la lutte contre les fractures territoriales.

Le STAC a publié une note présentant l’état actuel de la prise en compte de la biodiversité par les gestionnaires d’aéroport. Cette synthèse a été élaborée à partir des résultats de l'enquête en ligne réalisée auprès des gestionnaires d'aéroports en 2016.

 

A l’invitation de la Direction du Transport Aérien, l’UAF a rencontré lundi 4 décembre 2017, sa sous-direction du développement durable. Celle-ci a présenté à l'UAF ses réflexions sur différents thèmes environnementaux (réglementations urbanistiques et insonorisation des logements, restrictions d’exploitation, qualité de l’air et gaz à effet de serre…etc), dans la perspective des futures Assises du Transport aérien.

Saisi par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par la compagnie aérienne d’aviation d’affaires tchèque QUEEN AIR, le Conseil Constitutionnel a, par une décision en date du 23 novembre 2017, déclaré contraires à la constitution les 2^ème et 5 à 9^èmes alinéas de l’article L. 6361-14 du code des transports relatif aux sanctions administratives prononcées par l’ACNUSA pour non respect des règles, restrictions et procédures relatives aux nuisances aéroportuaires.

L'initiative "Sustainable Airport Areas" (Places Aéroportuaires Durables) de l'association Métropolis a abouti avec la publication d'un rapport suite aux travaux encadrés par l'IAU-IDF (Institut d'Aménagement et d'Urbanisme d'Ile-de-France).

Le Service technique de l’Aviation civile propose de participer à une journée dédiée à la biodiversité dans le domaine aéroportuaire.

Ce séminaire prévu le 12 octobre est consacré à l’aspect opérationnel de la mise en place de démarches biodiversité. La journée permettra aux participants de rencontrer les acteurs du secteur, de partager leurs connaissances et de découvrir les actions mises en oeuvre sur les aéroports.

Cette journée se déroulera au siège de la DGAC (50 rue Henry Farman - Paris 15e). L'inscription est gratuite et le buffet du midi sera offert.

Le CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) vient de publier son rapport annuel 2016.

Voir et télécharger le rapport