Nuisances sonores : la Commission européenne consulte sur l’évaluation du règlement relatif à l’« approche équilibrée »
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La Commission européenne a ouvert une consultation publique dans le cadre de l’évaluation du règlement européen relatif à l’approche équilibrée en matière de gestion des nuisances sonores dans les aéroports. Les parties prenantes peuvent transmettre leur contribution jusqu’au 19 novembre 2026.
Le règlement (UE) n° 598/2014 encadre le processus applicable à l’introduction de restrictions d’exploitation liées aux nuisances sonores dans les principaux aéroports de l’Union européenne. Il prévoit notamment que les États membres examinent un ensemble de mesures permettant de répondre aux nuisances sonores avant d’imposer des restrictions au trafic aérien et garantit la consultation des parties prenantes concernées.
Son évaluation constitue donc un enjeu important pour les aéroports concernés. Les éventuelles évolutions qui pourraient en résulter sont susceptibles d’avoir une incidence sur le cadre dans lequel sont examinées et décidées les restrictions d’exploitation liées aux nuisances sonores, ainsi que sur la prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes. À ce stade, il s’agit toutefois d’une phase d’évaluation et de consultation, et non d’une révision adoptée du règlement.