La domanialité publique aéroportuaire
Un guide pratique pour maîtriser les règles de gestion du domaine public aéroportuaire. Conçu avec le cabinet UGGC à destination des exploitants, il apporte des réponses concrètes et des outils opérationnels pour sécuriser les AOT/COT, les procédures de mise en concurrence et la valorisation du patrimoine aéroportuaire.
Comment sécuriser ses AOT ? Quelles procédures de publicité mettre en œuvre ? Comment fixer une redevance domaniale ou gérer les droits réels ?
Pour répondre à ces questions récurrentes des gestionnaires aéroportuaires, l'UAF & FA a élaboré, avec le cabinet d'avocats UGGC, un guide pratique consacré à l'occupation du domaine public aéroportuaire.
Conçu pour les équipes en charge de la commercialisation et de la valorisation du foncier et de l'immobilier, ce guide décrypte de manière pédagogique les principales règles applicables et propose des outils directement opérationnels : fiches thématiques, tableaux de synthèse, schémas de procédure, points de vigilance et modèles de documents prêts à l'emploi.
Véritable outil de référence, il permet aux aéroports de sécuriser leurs pratiques, d'harmoniser leurs procédures et de disposer de réponses concrètes face à des règles juridiques souvent complexes.
Ce guide a été réalisé sous l'impulsion de la Commission Juridique de l'UAF & FA, avec la contribution de la Commission Commerces et du Groupe de travail Immobilier, afin de répondre au plus près des besoins exprimés par les exploitants.