"Sûreté"

Les rapporteurs ont notamment eu l’occasion de visiter l’aéroport de Roissy-CDG et présentent un certain nombre de recommandations pour développer et encadrer l’usage de la vidéoprotection augmentée, de l'intelligence artificielle et de la biométrie.

L'arrêté fixant la répartition du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers a été publié au Journal officiel le 16 avril 2024. 

L’arrêté fixant le tarif de sûreté et de sécurité (T2S) de la taxe sur le transport aérien de passagers sur les aérodromes, la minoration de ce tarif pour les passagers en correspondance, et le tarif de la péréquation a été publié au Journal officiel le 31 mars 2024. 

A l’occasion des Jeux Olympiques, un dispositif dérogatoire est prévu pour l’enregistrement déporté des bagages de soute de certains participants à l’évènement empruntant les aéroports de CDG et Orly.

Cette mise à jour attendue depuis de longs mois a donc été publiée en fin d’année dernière, avec plusieurs évolutions majeures.

La version du texte issue du premier passage à l’Assemblée Nationale fait apparaître trois points notables s'agissant du tarif de sécurité sûreté (ex-taxe d'aéroport) : un relèvement du plafond de 16€ à 17,20€, une suppression des fourchettes prévues pour chaque classe d’aéroport et un relèvement de l’abattement pour les passagers en correspondance.

La Commission européenne a adopté une communication relative à la lutte contre les menaces que crée l'utilisation illicite et dangereuse de drones destinés à un usage civil.

Lors d’une réunion organisée par la DGAC le 13 octobre dernier, la DTA a présenté la Stratégie de déploiement des EDS Cabine en France.

Déjà concernés par le port d’un uniforme permettant de faciliter leur identification (Article R213-5-2 du code de l’aviation civile), les agents de sûreté devront également porter à partir du 1^er octobre 2024 un numéro d’identification correspondant aux sept derniers chiffres du numéro unique de bénéficiaire figurant sur leur carte professionnelle, délivrée par le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité.

Dans le prolongement de la signature de la Charte de qualité de service lors du Congrès 2022 de l’UAF, et à un an des JO 2024, le ministre des transports a présenté le "Plan pour une meilleure qualité de service dans le transport aérien".

Suite à l’annulation de ce RETEX sur les Tests de Performance en Situation Opérationnelle (TPSO) prévu le 7 février, cette journée aura finalement lieu le lundi 5 juin à la DGAC (50 Rue Henry Farman - 75015 Paris).

La Commission européenne prévoit une éventuelle modification des règles de sûreté relatives aux drones.

Les drones sont des outils innovants qui peuvent être utilisés pour des raisons légitimes mais aussi malveillantes. Si l’UE a règlementé l’usage normal des drones notamment d’un point de vue sécurité, il n’existe pas de règles européennes ou de lignes directrices sur les mesures permettant de contrer leur usage non autorisé.

Afin de limiter la pose de clôtures dans la nature et l’impact sur la biodiversité, la LOI n° 2023-54 du 2 février 2023 visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée a été publiée au JORF du 3 février 2023. Les nouvelles obligations ne seront pas applicables aux aéroports.

L’arrêté du 27 décembre 2022 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers vient remplacer l’arrêté du 30 décembre 2009 relatif aux modalités de déclaration des exploitants d’aérodromes pour l’établissement du tarif passagers de la taxe d’aéroport.

A l’issue de la dernière négociation paritaire consacrée aux NAO 2022, les partenaires sociaux de la branche prévention sécurité ont conclu un accord relatif aux revalorisations salariales dans la branche des entreprises de prévention et de sécurité (IDCC 1351). A cet effet, les entreprises de sûreté aéroportuaire sont concernées par cette revalorisation salariale de 7,5% applicable à compter du 1er janvier 2023.

L'arrêté du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile est donc mis à jour par un arrêté du 13 octobre 2022.

Le règlement 2015/1998 devait donc être modifié par une première salve de « small amendments », officiellement publiés au journal officiel de l’UE le 8 juillet 2022 par le biais du règlement 2022/1174.

Le décret n° 2022-587 du 19 avril 2022 vient mettre en conformité la réglementation française avec les nouvelles exigences européennes (notamment en matière de cybersécurité et de vérification renforcée des antécédents), et l’arrêté du 6 avril 2022 vient relever les notes minimales exigées en vue de l'obtention ou du renouvellement de la certification pour les agents de sûreté.

Ce règlement « mini small amendments » entre en vigueur à compter du 4 avril prochain.

Le 1^er mars 2022, s’est tenue la traditionnelle réunion d’information organisée par la DGAC sur l’économie de la taxe d’aéroports et les tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2022. Cette réunion a eu lieu en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF). Ce fut l’occasion pour la DGAC d’évoquer les points suivants : la mise en place d’une nouvelle architecture législative, un premier retour sur les audits comptables et organisationnels, le bilan 2020-2022 de la taxe d’aéroport, les tarifs pour l’année 2022.

Ce nouvel arrêté vient modifier celui du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile, et apporte de nouvelles dispositions s’agissant des formations.

Le déploiement de la vaccination continuant en France et dans le monde, IATA publie une mise à jour de son guide sur la logistique et la distribution des vaccins et autres produits médicaux par voie aérienne.

La réunion annuelle organisée par la DGAC de présentation de l’économie de la taxe d’aéroport et des tarifs de celle-ci applicables sur l’ensemble des aéroports français à compter du 1^er avril 2021 a eu lieu le 26 mars 2021 en présence des représentants des compagnies aériennes (FNAM, SCARA, BAR France, IATA, Air France, easyJet) et d’aéroports (UAF).

Attendu depuis plusieurs semaines après son adoption par les instances européennes, la publication du règlement confirme ainsi définitivement le report des échéances.

Le comité AVSEC européen a approuvé le 12 janvier, à l'unanimité, le report du calendrier de déploiement des EDS3 en ouvrant la possibilité d'utiliser plus longtemps les EDS de norme 2. Le texte devrait être publié au JOUE dans les jours qui viennent.

Dans la lignée des fiches métiers établies par les pouvoirs publics et destinées à présenter les nécessaires adaptations à la crise sanitaire actuelle que réclament les processus professionnels, une fiche relative au domaine de la sûreté du transport aérien a été réalisée par les administrations concernées (aviation civile, travail, santé) en concertation avec l’industrie, au premier rang de laquelle les exploitants d’aérodrome et les prestataires de sûreté.

Attendu depuis quelques semaines, le règlement d’exécution de la Commission européenne reportant certaines échéances en matière de sûreté aérienne vient de paraître au Journal Officiel de l’Union Européenne.

Afin d’aider les exploitants dans cette période particulièrement difficile, la direction de la sûreté de la DSAC a élaboré une série de fiches thématiques présentant les principales dispositions prises par les pouvoirs publics pour s'adapter au contexte sanitaire actuel ou alléger les obligations qui pèsent sur les différents opérateurs en matière de sûreté. Une première série de ces fiches vous a été présentée dans la newsletter n° 114 d’avril dernier.

La crise sanitaire actuelle affecte toutes les palettes de l’exploitation aéroportuaire mais son impact est particulièrement fort sur la sûreté et les modalités de mise en œuvre des contrôles que la réglementation impose aux gestionnaires. D’une part ces derniers doivent adapter les moyens déployés, qu’ils soient externalisés ou gérés en direct, à un trafic en chute libre, d’autre part les pratiques mêmes de l’inspection filtrage des personnes et des bagages de cabine par les agents de sûreté doivent intégrer les nécessaires gestes barrières requis pour éviter la transmission du virus.

Par un règlement en date du 13 janvier 2020 portant modification du règlement d’exécution (UE) 2015/1998 du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, la Commission européenne a introduit dans lesdites normes un chapitre consacré à l’agrément des équipements de sûreté.

Se fondant sur le fait que le code général des impôts prévoit que le produit de la taxe d’aéroport « contribue, dans une proportion fixée annuellement par arrêté, au financement des matériels de contrôle automatisé aux frontières par identification biométrique » (cf son article 1609 quatervicies), le SCARA (Syndicat des compagnies aériennes autonomes) a saisi le Conseil d’Etat en janvier 2019 afin d’enjoindre à l’Etat de prendre cet arrêté et, partant, d’obtenir un financement par la taxe d’aéroport des dispositifs PARAFE déployés en toujours plus grand nombre sur les principaux aéroports français.

Illustration des travaux de simplification de la réglementation nationale en matière de sûreté demandés par l’UAF & FA dans le cadre des Assises du transport aérien, un arrêté en date du 26 août 2019 a acté la diminution des durées des formations périodiques délivrées aux agents de sûreté par des instructeurs certifiés telles qu’elles figurent à l’annexe de l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié.

La règlementation européenne en matière de sûreté se complète donc avec un volet cyber. En parallèle, l’EATM-CERT (European Air Traffic Management Computer Emergency Response Team), organe d’Eurocontrol, a présenté une carte interactive des incidents cyber ayant touché l’aviation en 2019.

Mise en ligne depuis le 4 juillet dernier, l'application AIRBAG de la DGAC permet d'informer les passagers du transport aérien sur les modalités de transport d'articles qu'ils ont en leur possession, que ce soit dans les bagages de soute ou de cabine.

Les perturbations causées par les drones à Gatwick en décembre 2018 et à Heathrow en janvier 2019 ont mis en lumière les graves conséquences que peut avoir le vol d'un drone à proximité d'un aéroport.

En janvier, Stewart Wingate, PDG de l'aéroport de Gatwick, a fait un exposé sur ce sujet au conseil d'administration de l'ACI EUROPE, en présence d'experts sélectionnés de la Commission européenne et de l'AESA.

Par décision n° 2018-DC-0649 du 18 octobre 2018, l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), considérant que certaines activités nucléaires actuellement soumises au régime de l’autorisation ne recèlent que des enjeux modérés, voire faibles, en matière de radioprotection, a acté l’application à ces activités du régime de déclaration à compter du 1er janvier 2019.

Le 24 janvier 2019 a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne un règlement daté de la veille modifiant le règlement (UE) 2015/1998 en ce qui concerne la clarification, l’harmonisation et la simplification ainsi que le renforcement de certaines mesures de sûreté aérienne spécifiques.

Engagée depuis un an dans un projet de service visant à refonder les modalités de sa surveillance des opérateurs, la direction technique sûreté de la DSAC a restitué les réflexions et travaux menés en la matière au cours d’un colloque qui s’est tenu à la DGAC lundi 3 décembre 2018. Ce colloque rassemblait les représentants des opérateurs concernés (transporteurs aériens, agents habilités, sociétés de sûreté, exploitants d’aérodrome…). Au titre de ces derniers, outre la délégation de l’Union elle-même, une douzaine de plates-formes était représentée.

Un arrêté du 14 mai 2018 publié le 26 mai suivant au Journal Officiel a réformé l’arrêté du 11 septembre 2013 modifié relatif aux mesures de sûreté de l’aviation civile.

Première proposition du rapport du CGEDD de juin 2014 sur le coût et le financement de la sûreté aéroportuaire, l’idée de l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques a été reprise par le Député Bruno Le Roux en novembre 2014 dans son rapport sur la compétitivité du transport aérien français.
 


 

Afin d’améliorer les performances de détection des appareils à rayons X utilisés sur les aéroports français pour l’inspection filtrage des bagages et du fret, la DGAC a décidé de modifier la réglementation applicable en la matière, notamment par les exploitants d’aérodrome.

L'AESA a créé une vidéo visant à éduquer les passagers sur les bonnes pratiques à adopter avec leurs appareils comportant des batteries au lithium. Que faire avec son téléphone, son ordinateur portable, sa caméra ou sa tablette ?

Le Conseil National de Sûreté s’est réuni jeudi 5 octobre 2017. Cet organisme, qui rassemble les représentants des pouvoirs publics,  des opérateurs et des personnels, a pour mission leur information réciproque et la production d’études et de recommandations sur toute question relative à la sûreté de l'aviation civile.