droits du passager

Responsabilités
Surréservation - annulation - retard
Agences de voyage


A l'époque du développement de l'aviation, on considérait qu'il fallait protéger les compagnies aériennes face aux demandes d'indemnisation des passagers.

La philosophie de la législation s’est peu à peu inversée, d’abord avec la Convention de Varsovie et ses différents protocoles d’accord qui a unifié en 1929 les différents régimes nationaux, pour arriver aujourd’hui à la Convention de Montréal (1999) qui affiche clairement une volonté d’information et de protection des passagers aériens.

L’Union européenne joue un rôle essentiel dans la protection des intérêts des passagers. Le Règlement 261/2004 qui unifie le régime d’indemnisation des passagers en matière de surréservation, d’annulation et de retard important permet par exemple, aux passagers de bénéficier de la même protection, quelle que soit leur destination en Europe. Cette harmonisation des règles nationales permet aux passagers de faire valoir leurs droits plus facilement.

Le droit français reste cependant applicable sur de nombreux aspects de la protection du passager aérien, notamment en matière de voyage à forfait.


 

Liens : C2FPA : Centre de Formation des Pompiers d'Aéroport