Le voyage à forfait : les relations du passager avec l’agence de voyage
La profession est strictement réglementée : tout agent de voyages doit être titulaire d’une licence (ou d’un agrément pour les associations) délivrée par les pouvoirs publics, attestant qu’il présente les garanties morales, financières et professionnelles requises.
Vérifiez que votre agent de voyages est bien muni de la licence professionnelle (ou de l’agrément requis). Son numéro doit apparaître sur tous les documents contractuels, la brochure et même sur la devanture du local commercial.
La responsabilité de l’agent de voyage
L'agent de voyage est considéré comme l'interlocuteur responsable vis-à-vis de son client , quant aux conditions de transport et d'organisation du séjour ( problèmes horaires, mauvaise organisation, qualité du service…); il lui appartient de se retourner ultérieurement contre ses fournisseurs ( transporteurs, hôteliers…) s'ils sont fautifs.
Les obligations de l’agent de voyage
Votre agent de voyages doit obligatoirement vous informer par écrit, avant la conclusion d’un forfait touristique :
a. des caractéristiques du voyage ou du séjour et des conditions générales de vente applicables au contrat (prix, modalités d’annulation, etc.) ; b. Il a également l'obligation de vous fournir, avant toute réservation, des renseignements sur les formalités d'ordre administratif et sanitaire à accomplir en cas de franchissement des frontières. c. Avant la vente d’un titre de transport aérien, sans autre prestation, il doit au moins vous communiquer les caractéristiques essentielles du service proposé.
N’hésitez pas à lui indiquer toute particularité concernant votre situation (état civil, santé, etc.) et à lui préciser les conditions dans lesquelles vous souhaitez voyager afin qu’il puisse vous fournir une information complète.
En cas de problème, n’hésitez pas à contacter le syndicat national des agences de voyages (SNAV).
LOI DU 13 juillet 1992 (droit français)
LOI DU 13 juillet 1992 (droit français) fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
DIRECTIVE 90/314/CEE DU CONSEIL (droit communautaire)
DIRECTIVE 90/314/CEE DU CONSEIL (droit communautaire) du 13 juin 1990, concernant les voyages, vacances et circuits à forfait.
