Les frais généraux de la taxe d'aéroport

Les frais généraux de la taxe d'aéroport

Fiscalité

Le financement des missions dites régaliennes des exploitants d’aéroport par une ressource fiscale affectée, la taxe d’aéroport, a été introduite en 1999. Parallèlement ont progressivement été fixées des orientations et des règles sur la nature et le mode de détermination des coûts éligibles à ce financement ainsi que sur les modalités de leur déclaration par les exploitants et de leur contrôle par l’Etat.

Or, si les fonctions spécifiques assurées par les services directement en charge de l’exécution de ces missions sont bien délimitées et leurs coûts aisément identifiables, certaines fonctions transverses sur les plates-formes peuvent elles aussi être éligibles à un tel financement à raison de leur contribution au fonctionnement des services de sécurité aéronautique, de sûreté et de contrôles environnementaux.

Se pose dès lors la question de la bonne identification de ces fonctions et charges transverses, du mode de valorisation de leurs coûts et de leur juste répartition sur les différentes activités aéroportuaires.

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