Les compétences du CNAPS au regard de la sûreté aéroportuaire

Les compétences du CNAPS au regard de la sûreté aéroportuaire

Sûreté

Par la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), il a notamment été créé un Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) destiné à la fois à représenter le secteur de la sécurité privée régie par la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983 modifiée mais également de le réguler.

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