Drones

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Navigation aérienne

Depuis le 1er janvier 2016, la réglementation nationale définissant les règles de sécurité pour l’usage des aéronefs civils non pilotés (drones) s’appuie sur deux arrêtés datés du 17 décembre 2015.

L’un traite de la conception, des conditions d’utilisations et des qualifications des télépilotes, appelé « arrêté aéronefs » et l’autre définit les conditions d’insertion dans l’espace aérien des drones. Ce dernier est appelé « arrêté espace ».

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