Drones

L’utilisation en extérieur d’engins volants, même de petite taille et non habités, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.

mercredi 25 et jeudi 26 mai 2016

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Deux textes du 17/12/2015 définissent la réglementation de sécurité pour l’usage des aéronefs civils non habités :

  • Un arrêté relatif à la conception, aux conditions d’utilisation et aux qualifications des télépilotes :

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent 

  • Un arrêté relatif aux conditions d’insertion dans l’espace aérien :

Arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l’espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord

Ces deux arrêtés distinguent trois régimes en fonction, non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :

  • Lorsque cette utilisation est limitée au loisir ou à la compétition, on parle d’aéromodélisme.
    • Les aéronefs non habités utilisés à des fins de loisir ou de compétition sont appelés « aéromodèles ». Ils couvrent une gamme de machines dans laquelle les « drones » achetés dans les rayons jouets ou high-tech et utilisés pour le loisir ou la compétition rejoignent les « modèles réduits » connus et règlementés depuis des dizaines d’années.
    • En complément, un guide détaillant les principes et la réglementation applicable à l’aéromodélisme a été édité :

      Télécharger le guide aéromodélisme  : modèles réduits et drones de loisir

  • Pour les utilisations autres que le loisir ou la compétition, dans un contexte professionnel, on parle soit d’activités particulières soit d’expérimentation.
    • Ces activités sont soumises à des exigences spécifiques et nécessitent généralement la détention d’autorisations délivrées par la DGAC.
    • Pour avoir la synthèse des exigences applicables à l’exploitant, à ses aéronefs et ses télépilotes, un guide concernant toute personne impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un drone civil utilisé dans le cadre d’activités particulières, a été édité :

      Télécharger le guide Aéronefs circulant sans personne à bord : activités particulières