Textes législatifs et réglementaires

Circulaire 2008DGT n° 20 du 13 novembre relative à la loi du 20 août 2008

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008

Circulaire DGT n°2008 - 11 du 22 juillet 2008

Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005

Loi n° 2004-809 du 13 août 2004



Circulaire 2008DGT n° 20 du 13 novembre relative à la loi du 20 août 2008


Loi n° 2008-789 du 20 août 2008

portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Journal Officiel de la République Française
21 août 2009


Circulaire DGT n°2008 - 11 du 22 juillet 2008

relative à l'examen de l'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée


Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008

portant sur la modernisation du marché du travail


Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005

 relative aux aéroports

Journal Officiel de la République Française
21 avril 2005


Loi n° 2004-809 du 13 août 2004

relative aux libertés et responsabilités locales

Journal Officiel de la République Française
17 août 2004



 

Liens : C2FPA : Centre de Formation des Pompiers d'Aéroport