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Textes législatifs et réglementaires
Circulaire 2008DGT n° 20 du 13 novembre relative à la loi du 20 août 2008

Loi n° 2008-789 du 20 août 2008
portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail Journal Officiel de la République Française 21 août 2009 
Circulaire DGT n°2008 - 11 du 22 juillet 2008
relative à l'examen de l'homologation d'une rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée 
Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008
portant sur la modernisation du marché du travail 
Loi n° 2005-357 du 20 avril 2005
relative aux aéroports Journal Officiel de la République Française 21 avril 2005 
Loi n° 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales Journal Officiel de la République Française 17 août 2004 
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