Convention collective

Avenant 84 sur les salaires 2011

Avenant 83 sur les salaires 2011

Avenant 82 sur les salaires 2010

Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol

Avenant 62 du 10 janvier 2001

Avenant 81 sur les salaires 2009

Avenant n°63 du 12 juillet 2001

Avenant n° 61, 64, 68, 71, 72, 74, 77, 80

Arrêté du 18 janvier 1964

Avenant 76

Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006

Modalités d'application de la grille de classification de la CCNTA



Avenant 84 sur les salaires 2011


Avenant 83 sur les salaires 2011


Avenant 82 sur les salaires 2010

avenant du 4 juin 2010 non encore étendu


Convention Collective Nationale du Transport Aérien - Personnel au Sol

Edition 2010

Source : FNAM


Avenant 62 du 10 janvier 2001

modifiant la CCNTA-PS


Avenant 81 sur les salaires 2009


Avenant n°63 du 12 juillet 2001

relatif à la formation professionnelle


Avenant n° 61, 64, 68, 71, 72, 74, 77, 80

sur les salaires


Arrêté du 18 janvier 1964

portant extension de la Convention Collective Nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien


Avenant 76

modifiant le champ d'application de la Convention Collective du transport aérien personnel au sol


Avenant du 18 décembre 2007 à l'accord du 11 janvier 2006

relatif à la transférabilité Droit Individuel à la Formation dans les situations de transfert de personnel


Modalités d'application de la grille de classification de la CCNTA

aux entreprises et établissements qui exercent l’activité d’exploitant
d’aéroport



 

Liens : C2FPA : Centre de Formation des Pompiers d'Aéroport